Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/838/8.1 9 avril 2003
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    838 Réunion, 30 avril 2003
    8 Jeunesse et Sport


    8.1 Comité pour le développement du sport (CDDS)

    a. Rapport abrégé de la 26e réunion (Strasbourg, 27 et 28 février 2003)

    b. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres pour améliorer l'accès à l'éducation physique et au sport des enfants et des jeunes dans tous les pays européens
    c. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la contribution du sport à atténuer les conséquences des catastrophes humanitaires : « Ballons rouges »

    Documents de référence
    CM(2003)46

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    Action

    Prendre note du rapport abrégé de la 26e réunion du Comité pour le développement du sport et en examiner, en vue de les adopter, les deux projets de Recommandations mentionnés ci-dessus.

    1. Le Comité pour le développement du sport (CDDS) a tenu sa 26e réunion les 27 et 28 février 2003 à Strasbourg. Le rapport abrégé de la réunion figure dans le document CM(2003)46.

    2. Lors de la réunion, le CDDS a tenu un échange de vues sur le Code mondial antidopage, en préparation pour la Conférence mondiale sur le dopage à Copenhague, les 3-5 mars 2003. Le Comité s'est félicité de l'engagement du T-DO dans le processus de rédaction de ce document et a soutenu à l'unanimité le texte dans son ensemble.

    3. Le CDDS a discuté des préparatifs de la 10e Conférence des ministres européens responsables du Sport qui aura lieu à Budapest les 13 et 14 octobre 2004  et a décidé que le thème principal sera « La bonne gouvernance pour le sport en Europe ».

    4. Le CDDS a décidé de faire suivre aux Délégués pour éventuelle adoption deux projets de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres :

    a. pour améliorer l'accès à l'éducation physique et au sport des enfants et des jeunes dans tous les pays européens. Ce projet de recommandation se base sur les conclusions adoptées à la 16ème réunion informelle des ministres européens responsables du sport à Varsovie, les 12 et 13 septembre 2002. Lors de leur 16ème réunion (le 13 novembre 2002) les Délégués ont demandé au Comité pour le développement du sport (CDDS) de préparer, sur la base des conclusions, ce projet de recommandation ;

    b. sur la contribution du sport à l'atténuation des conséquences des catastrophes humanitaires : « Ballons rouges ».

    5. Le Comité a discuté des propositions concrètes pour la participation du Conseil de l'Europe dans l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004, organisée par la Commission européenne.

    Financement assuré: OUI

    PROJET DE DECISIONS

    838e réunion – 30 avril 2003

    Point 8.1

    Comité pour le développement du sport (CDDS)

    a. Rapport abrégé de la 26e réunion (Strasbourg, 27 et 28 février 2003)
    (CM(2003)46)

    Décisions

    Les Délégués

    1. prennent note que le thème principal de 10è Conférence des ministres européens responsables du sport qui se tiendra à Budapest les 13 et 14 octobre 2004  sera « La bonne gouvernance pour le sport en Europe » ;

    2. en vue de la décision ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 26e réunion du Comité pour le développement du sport (CDDS), dans son ensemble, tel qu'il figure dans le document CM(2003)46.

    PROJET DE DECISION

    838e réunion – 30 avril 2003

    Point 8.1

    Comité pour le développement du sport (CDDS)

    b. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres pour améliorer l'accès à l'éducation physique et au sport des enfants et des jeunes dans tous les pays européens
    (CM(2003)46)

    Décision

    Les Délégués adoptent la Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres pour améliorer l'accès à l'éducation physique et au sport des enfants et des jeunes dans tous les pays européens telle qu'elle figure à l'Annexe … au présent volume de Décisions. < Voir annexe 2 au CM(2003)46 >

    PROJET DE DECISION

    838e réunion – 30 avril 2003

    Point 8.1

    Comité pour le développement du sport (CDDS)

    c. Projet de Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la contribution du sport à atténuer les conséquences des catastrophes humanitaires : « Ballons rouges »
    (CM(2003)46)

    Décision

    Les Délégués adoptent la Recommandation Rec(2003)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la contribution du sport à l'atténuation des conséquences des catastrophes humanitaires : « Ballons rouges », telle qu'elle figure à l'Annexe … au présent volume de Décisions. < Voir annexe 3 au CM(2003)46 >



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