Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/838/7.4 28 avril 2003
    ————————————————

    838 Réunion, 30 avril 2003
    7 Education et culture


    7.4 Proposition de créer un Accord partiel élargi sur les itinéraires et paysages culturels

    Rapport d'avancement présenté par le Président du GT-Routes

    Documents de référence
    CM(2003)64 prov.

    GT-Routes(2003)CB3

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    Action

    Prendre note, en vue de la 112e Session ministérielle (voir également le point 1.5 de l'ordre du jour de la présente réunion), du rapport d'avancement présenté par le Président du GT-Routes, l'Ambassadeur Aurel SAUPE, Représentant permanent de l'Autriche.

    Financement assuré: Sous réserve des commentaires ci-dessus.

    Commentaires : Etablissement d'un Accord partiel nécessite la participation d'au moins 15 Etats membres.

    PROJET DE DECISION

    838e réunion – 30 avril 2003

    Point 7.4

    Proposition de créer un Accord partiel élargi sur les itinéraires et paysages culturels – Rapport d'avancement présenté par le Président du GT-Routes
    (CM(2003)64 prov. et GT-Routes(2003)CB3)

    Décision

    Les Délégués prennent note du rapport d'avancement présenté par le Président du GT-Routes sur la proposition de créer un Accord partiel élargi sur les itinéraires et paysages culturels, tel qu'il figure dans le document CM(2003)64.



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