Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/838/4.5 29 avril 2003
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    838 Réunion, 30 avril 2003
    4 Droits de l'homme


    4.5 La situation des droits de l'homme en République tchétchène – Recommandation 1600 (2003) de l'Assemblée parlementaire


    Documents de référence
    CM/Del/Dec(2003)837/3.1
    CM/AS(2003)Rec1600 prov 2.

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    Action

    Examiner, en vue de son adoption, le projet de réponse dans le document CM/AS(2003)Rec1600 prov 2 qui incorpore les propositions de la délégation des Pays-bas, distribué à toutes les délégations le 25 avril 2003.

    Financement assuré: OUI

    PROJET DE DECISION

    838e réunion – 30 avril 2003

    Point 4.5

    La situation des droits de l'homme en République tchétchène – Recommandation 1600 (2003) de l'Assemblée parlementaire
    (CM/Del/Dec(2003)837/3.1 et CM/AS(2003)Rec1600 prov 2.)

    Décision

    Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1600 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur la situation des droits de l'homme en République tchétchène, telle qu'elle figure à l'Annexe … du présent volume de Décisions. 1

Note 1 Voir également CM/AS(2003)Rec1600 prov 2


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