Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/838/10.2 11 avril 2003
    ————————————————

    838 Réunion, 30 avril 2003
    10 Questions juridiques


    10.2 Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) –

    a. Audition du Président
    b. Rapport annuel d'activités pour 2002

    Documents de référence
    CM(2003)45
    ————————————————

    Action

    Procéder à un échange de vues avec M. Antonio La Pergola, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit et prendre note du Rapport annuel d'activités pour 2002.

    a. Audition du Président

    Conformément à la pratique, les Délégués sont invités à procéder à un échange de vues avec le Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, M. Antonia La Pergola, sur le Rapport annuel d'activités pour 2002 de la Commission (CM(2003)45).

    b. Rapport annuel d'activités pour 2002

    L'article 7 du Statut de la Commission est formulé comme suit :

    "Une fois par an, la Commission transmet au Comité des Ministres un rapport d'activités contenant aussi les grandes lignes de ses activités futures".

    Les Délégués des Ministres sont invités à prendre note dudit rapport.

    Financement assuré: OUI

    PROJET DE DECISION

    838e réunion – 30 avril 2003

    Point 10.2

    Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) –

    b. Rapport annuel d'activités pour 2002
    (CM(2003)45)

    Décision

    Les Délégués des Ministres prennent note du Rapport annuel d'activités pour 2002 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (CM(2003)45).



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes