Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/838/1.6 23 avril 2003
    ————————————————

    838 Réunion, 30 avril 2003
    1 Questions générales


    1.6 113e Session du Comité des Ministres – Lieu

    Documents de référence

    ————————————————

    Action

    Prendre une décision sur la proposition de tenir la 113e Session du Comité des Ministres à Chişinau.

    1. Par lettre du 25 mars 2003, transmise le 3 avril à toutes les délégations par le Représentant Permanent de Moldova (voir annexe), le Ministre des Affaires étrangères de Moldova a proposé de tenir la 113e Session du Comité des Ministres à Chişinau, capitale du pays qui assumera la présidence du Comité des Ministres entre mai et novembre 2003.

    2. La fixation du lieu des Sessions du Comité des Ministres est régie par l'article 21 du Statut du Conseil de l'Europe, qui dispose que “sauf décision contraire du Comité des Ministres, ses réunions se tiennent (…) au siège du Conseil”.

    3. Le Représentant Permanent de Moldova donnera des informations sur les modalités pratiques de cette invitation, en particulier ses aspects financiers.

    Financement : à clarifier, à la lumière des informations qui seront fournies par le Représentant Permanent de Moldova

    PROJET DE DECISIONS

    838e réunion - 30 avril 2003

    Point 1.6

    113e Session du Comité des Ministres – Lieu

    Décisions

    Les Délégués conviennent que la 113 Session du Comité des Ministres se tiendra les 5-6 novembre 2003 à Chişinau.

    Annexe I

    TRADUCTION

    MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    DE LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

    Chişinau, le 25 mars 2003

    Monsieur le Président,

    Comme vous le savez, la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe échoira à la République de Moldova le 15 mai 2003.

    C'est là un grand honneur pour mon pays, compte tenu, notamment, du fait que la Moldova sera le premier pays de la CEI à assumer cette éminente mission. Le bon déroulement de la présidence moldave du Comité des Ministres est la première priorité de la politique étrangère du Gouvernement pour l'année 2003. Conscientes de la responsabilité qui leur incombe, les autorités de la République de Moldova continueront de s'employer à rendre irréversible le processus du bon fonctionnement des institutions démocratiques, de la démocratisation de la société, de la réunification du pays et de notre intégration progressive à l'Europe.

    Dans le cadre de sa préparation pour la présidence du Comité des Ministres, et compte tenu des derniers documents de base concernant les réflexions d'ordre institutionnel du Comité, qui ont été adoptés, notamment, à la 108e session ministérielle du 11 mai 2001 et à la 831e réunion des Délégués du 12 mars 2003, la République de Moldova souligne le soutien qu'elle apporte aux réformes institutionnelles de l'Organisation et sa volonté d'appuyer toute décision qui serait adoptée à la suite de prises de position consensuelles de tous les Etats membres à cet égard.

    Dans ce contexte, j'ai le plaisir de vous faire part de la disponibilité des autorités moldaves pour accueillir la 113e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe; nous comptons sur le soutien des Etats membres pour que cette réunion puisse se tenir à Chişinau lorsque prendra fin le mandat en vertu duquel nous exercerons la présidence.

    M. Joe Borg
    Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
    Ministre des Affaires étrangères de Malte

    Je suis fermement convaincu que le fait d'organiser la session ministérielle dans la capitale de l'Etat qui exerce la présidence du Comité des Ministres illustrera de manière éloquente la fidélité de notre pays aux normes européennes; non seulement la session de Chişinau contribuera ainsi au développement des activités du Conseil de l'Europe, mais elle renforcera l'intérêt politique des Moldaves pour les activités polyvalentes du Conseil de l'Europe.

    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.

Nicolae DUDAU



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes