Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/838/1.5 25 avril 2003
    ————————————————

    838 Réunion, 30 avril 2003
    1 Questions générales


    1.5 Comité des Ministres - Préparation de la 112e Session

    (Strasbourg, 14-15 mai 2003)

    Documents de référence
    CM/Del/Dec(2003)835/1.5 et 837/1.5

    CM(2003)OJ1 prov.
    CM(2003)60 prov.
    CM(2003)61 prov.
    CM(2003)62 prov.
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    Action

    Poursuivre leurs travaux concernant sur la préparation de la 112e Session du Comité des Ministres, à la lumière des discussions tenues préalablement à ce sujet, en dernier lieu lors de leur 837e réunion (16 avril 2003).

    1. La 112e Session du Comité des Ministres aura lieu les 14-15 mai 2003 à Strasbourg. Le programme provisoire est reproduit en annexe du projet d'ordre du jour provisoire annoté (CM(2003)OJ1 prov.).

    2. Les Délégués ont tenu un échange de vues préliminaire sur la préparation de la 112e Session lors de leur 835e réunion (8 avril 2003, point 1.5), sur la base de propositions du Secrétaire Général concernant l'ordre du jour et le programme de la Session. A l'issue de cet échange de vues, ils ont :

    - invité le Secrétaire Général, à la lumière des discussions tenues, à préparer un projet d'ordre du jour provisoire de la 112e Session du Comité des Ministres ;

    - convenu de reprendre l'examen de la préparation de la 112e Session à leur prochaine réunion.

    3. Sur la base de ces décisions et des nouvelles propositions faites par le Secrétaire Général concernant le projet d'ordre du jour provisoire de la session, les Délégués ont poursuivi leurs travaux de préparation de la 112e Session lors de leur 837e réunion (16 avril 2003, point 1.5). A l'issue de leurs discussions, ils ont :

    - approuvé le projet d'ordre du jour provisoire de la 112e Session du Comité des Ministres (sous réserve du point 5, qui est demeuré entre crochets) ;

    - sur cette base, et compte tenu de leur décision antérieure d'inviter le Président de l'Assemblée parlementaire à participer à toutes les Sessions du Comité des Ministres, décidé d'inviter le Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme et le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe à participer à la 112e Session du Comité des Ministres ;

    - invité le Secrétariat à préparer un projet d'ordre du jour annoté, sur la base des discussions tenues lors de la présente réunion ;

    - décidé de créer un groupe de rédaction ad hoc ouvert chargé de préparer le projet de Communiqué de la Session ;

    - noté que la Présidence préparera en parallèle un projet de « Conclusions de la Présidence » ;

    - convenu de reprendre l'examen de la préparation de la 112e Session à leur prochaine réunion.

    4. Les Délégués des Ministres ont également examiné la Recommandation 1603 (2003) adoptée le 3 avril par l'Assemblée parlementaire, dans laquelle l'Assemblée recommande qu'un point consacré à l'Europe et à la guerre en Irak figure à l'ordre du jour de la 112e Session. Cette proposition n'a pas été suivie. Cependant, la proposition du Secrétaire Général de faire de cette question (sous l'angle de l'implication de la communauté internationale dans la réhabilitation post-conflit et de la contribution du Conseil de l'Europe à cet égard) le thème principal de la réunion ministérielle informelle du 14 mai, à laquelle participera Madame Louise Fréchette, Vice-Secrétaire Générale des Nations Unies, a recueilli un très large soutien.

    5. Suite à ces décisions, les travaux préparatoires de la Session se sont poursuivis selon les modalités suivantes :

    - le groupe de rédaction informel à composition ouverte, créé en mars dans le contexte des travaux du CDDH sur les moyens de garantir l'efficacité du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme, a tenu sa première réunion le 17 avril, sous la présidence de l'Ambassadeur Harman. A l'issue de cette réunion, un avant-projet de déclaration a été diffusé (voir le document CM(2003)62 prov.) en vue de la deuxième réunion du groupe, prévue le 29 avril ;

    - le groupe de rédaction chargé de préparer le projet de Communiqué de la Session a tenu sa première réunion le 24 avril, sur la base des éléments préparés par le Secrétariat, et un avant-projet de Communiqué a été diffusé suite à cette réunion sous la référence CM(2003)60 prov. La deuxième réunion du groupe de rédaction se tiendra le 29 avril ;

    - la Présidence a préparé, suite aux discussions tenues lors d'une réunion informelle ouverte à toutes les délégations le 16 avril, une « feuille de route » (voir annexe) destinée à guider les délégations dans l'organisation de la Session, étant entendu que celle-ci pourrait servir de cas expérimental pour la mise en oeuvre de certaines propositions discutées dans le cadre du GT-REF.INST ;

    - le Secrétariat est en train de préparer un projet d'ordre du jour provisoire annoté, qui sera diffusé sous peu sous la référence CM(2003)OJ1 prov. ;

    - la Présidence est en train de préparer un avant-projet de « Conclusions de la Présidence », qui sera diffusé sous peu sous la référence CM(2003)61 prov.

    6. S'agissant de la participation à la Session formelle, il est rappelé que :

    - le Comité des Ministres a décidé que le Président de l'Assemblée parlementaire sera désormais systématiquement invité à toutes les sessions du Comité des Ministres (voir la réponse à la Recommandation 1567 de l'Assemblée parlementaire, adoptée par les Délégués le 22 janvier) ;

    - le Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme et le Commissaire aux Droits de l'Homme ont également été invités à participer à la Session ;

    - le Secrétaire Général a adressé, conformément à la pratique établie, une invitation au Président de la Commission européenne et au Secrétaire Général de l'OSCE.

    7. En prélude à la Session seront ouverts à la signature les traités suivants :

    - Convention sur les relations personnelles concernant les enfants ;
    - Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption ;
    - Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme.

    8. Deux tours de table sur la participation ministérielle à la Session et les intentions de signature des conventions susmentionnées ont été faits lors des 835e et 837e réunions. Un troisième tour de table à ce sujet sera réalisé lors de la présente réunion.

    Financement assuré: OUI

    PROJET DE DECISIONS

    838e réunion – 30 avril 2003

    Point 1.5

    Comité des Ministres – Préparation de la 112e Session (Strasbourg, 14-15 mai 2003)
    (CM/Del/Dec(2003)835/1.5 et 837/1.5, CM(2003)OJ1 prov., CM(2003)60 prov., CM(2003)61 prov., CM(2003)62 prov.)

    Décisions

    Les Délégués

    1. confirment le projet d'ordre du jour provisoire suivant pour la 112e Session du Comité des Ministres :

    1. Adoption de l'ordre du jour

    2. Rapport du Secrétaire Général sur la réunion ministérielle informelle du 14 mai

    3. Le rôle futur du Conseil de l'Europe dans la construction d'une Europe sans clivages : Troisième Sommet du Conseil de l'Europe 

    4. Garantir l'efficacité du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme

    [5. Actions futures du Conseil de l'Europe dans la lutte contre la traite des êtres humains, la promotion de la liberté de circulation dans la Grande Europe et la lutte contre le terrorisme]

    6. Autre(s) question(s)

    Projet d'Accord partiel élargi relatif au Centre européen des itinéraires et du paysage culturels (CEIPC) : rapport d'avancement

    7 Adoption du Communiqué de la Session

    8. Date et lieu de la prochaine session ;

    2. prennent note du projet d'ordre du jour provisoire annoté, tel qu'il figure dans le document CM(2003)OJ1 prov., et invitent le Secrétariat à le finaliser sur la base des discussions tenues lors de la présente réunion ;

    3. prennent note de l'état d'avancement des travaux de préparation de la Session, tels que reflétés dans l'avant-projet de Communiqué (CM(2003)60 prov.), l'avant-projet de Déclaration sur les mesures visant à garantir l'efficacité du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (CM(2003)62 prov.) et l'avant-projet de « Conclusions de la Présidence » (CM(2003)61 prov.) ;

    4. conviennent de reprendre l'examen de la préparation de la 112e Session à leur prochaine réunion.

    Annexe

    « FEUILLE DE ROUTE »
    POUR LA 112e SESSION DU COMITE DES MINISTRES
     
     
    10h : introduction de la Session
     
    - adoption de l'ordre du jour
     
    - déclaration liminaire du Président du Comité des Ministres

    - rapport du Secrétaire Général sur la réunion informelle du 14 mai

    [- possibilité de brèves réactions (30 secondes maximum) ouverte à toutes les délégations, en appuyant sur le bouton]
     
    10h30 : discussion principale : 3e Sommet du Conseil de l'Europe / le rôle futur du Conseil de l'Europe dans la construction d'une Europe sans clivages
     
    - introduction du thème par un Ministre (agissant comme orateur d'entrée en matière) et par le Président de l'Assemblée parlementaire
     
    - interventions orales successives (réservées aux délégations représentées au niveau ministériel), suivant une liste d'orateurs établie préalablement à la session (3 minutes maximum par intervention)
     
    [- encouragement à toutes les délégations d'alimenter le débat par des contributions écrites, qui seront distribuées sur place et intégrées ultérieurement dans le procès-verbal de la session1]
     
    [- à l'issue du débat, possibilité de brèves réactions (30 secondes maximum) ouverte à toutes les délégations, en appuyant sur le bouton]
     
    - remarques finales / conclusions du Président
     
    12h15 : autres thèmes de discussion : moyens de garantir l'efficacité du système de contrôle de la CEDH / actions futures du Conseil de l'Europe dans la lutte contre la traite des êtres humains, la promotion de la liberté de circulation des personnes dans la Grande Europe et la lutte contre le terrorisme
     
    - introduction du premier thème par un Ministre (agissant comme orateur d'entrée en matière) et par le Président de la Cour européenne des droits de l'homme
     
    - introduction du second thème par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
     
    - interventions orales successives (réservées aux délégations représentées au niveau ministériel), suivant une liste d'orateurs établie préalablement à la session (2 minutes maximum par intervention)
     
    [- encouragement à toutes les délégations d'alimenter le débat par des contributions écrites, qui seront distribuées sur place et intégrées ultérieurement dans le procès-verbal de la session2]
     
    - remarques finales / conclusions du Président
     

    13h15 : conclusion de la Session
     
    questions diverses (projet d'Accord partiel élargi sur les itinéraires et paysages culturels : rapport d'avancement)
     
    [pas de discussion prévue sous ce point - possibilité de contributions écrites ouverte à toutes les délégations]
     
    adoption du Communiqué de la Session
     
    date et lieu de la 113e Session du Comité des Ministres
     
    [brève intervention du Vice-Président du Comité des Ministres]
     
    fin de la Session
     
     

Note 1 Ces contributions écrites peuvent soit compléter l'intervention orale (pour les délégations ayant la possibilité de prendre la parole), soit la remplacer (pour les délégations ne souhaitant pas prendre la parole sous ce point ou pour celles non représentées au niveau ministériel).

    2 Ces contributions écrites peuvent soit compléter l'intervention orale (pour les délégations ayant la possibilité de prendre la parole), soit la remplacer (pour les délégations ne souhaitant pas prendre la parole sous ce point ou pour celles non représentées au niveau ministériel).
     

Note  


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