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    Délégués des Ministres
    Notes sur l'ordre du jour

    CM/Notes/821/4.3 9 décembre 2002
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    821 Réunion, 11 décembre 2002
    4 Droits de l’homme


    4.3 Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)

    Résumé de l’étude de faisabilité sur une Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

    Documents de référence
    CM/Del/Dec(2002)812/4.1, CM(2002)129

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      Action

      Prolonger jusqu’au 27 juin 2003 le délai d’exécution du mandat, confié initialement au Bureau du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), de donner un avis sur le Résumé de l’étude de faisabilité sur une Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, afin de permettre au CDPC plénier d’adopter un tel avis lors de sa réunion du mois de juin prochain.

    1. Lors de leur 812e réunion (16 octobre 2002), les Délégués ont chargé le Bureau du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC-BU) de formuler un avis sur le Résumé de l’étude de faisabilité sur une Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (CM(2002)129) et de procéder à une consultation écrite de l’ensemble des membres du CDPC en vue d’obtenir un avis final d’ici le 29 novembre 2002. Ils ont par ailleurs invité leur Rapporteur sur l’égalité entre les femmes et les hommes (RAP-EG) à procéder à l’examen de l’avis du CDPC dès que celui-ci sera disponible et à poursuivre ses travaux sur l'étude de faisabilité sur une Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

    2. A l’issue du délai prescrit, le Secrétariat a fait savoir que le résultat de la consultation écrite de l’ensemble des Délégations du CDPC montre qu’il serait préférable de procéder à une discussion en comité plénier. Ce dernier ne se réunit pas avant les 16 – 20 juin 2003.

      Financement assuré: OUI

    PROJET DE DECISIONS

    821e réunion – 11 décembre 2002

    Point 4.3

    Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
    Résumé de l’étude de faisabilité sur une Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
    (CM/Del/Dec(2002)812/4.1, CM(2002)129)

    Décision

    Les Délégués décident de prolonger jusqu’au 27 juin 2003 le délai d’exécution du mandat, confié initialement au Bureau du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), de donner un avis sur le Résumé de l’étude de faisabilité sur une Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, afin de permettre au CDPC plénier d’adopter un tel avis lors de sa réunion du mois de juin prochain.



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