CM/Notes/761/11.4 ... Propositions d'amendements au règlement sur les nominations


Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/761/11.4 (Restricted) 16 juillet 2001
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761 Réunion, 18 juillet 2001
11 Questions administratives et de la logistique

11.4 Propositions d'amendements au Règlement sur les nominations
(Annexe II au Statut du Personnel)


Documents de référence

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Action
Les Délégués sont invités à adopter le projet de décision ci-annexé amendant le Règlement sur les nominations
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Le Règlement sur les nominations (Annexe II au Statut du Personnel) désigne spécifiquement le Directeur adjoint de l'Administration comme l'un des éventuels président du Jury de recrutement I et du Jury de mutation et de promotion.

 

Par décision du Secrétaire Général, tel qu'approuvée par le Comité des Ministres, la Direction Générale de l'Administration et de la Logistique a été restructurée. L'une des conséquences de cette réorganisation est la suppression du poste d'adjoint au Directeur Général de l'Administration et de la Logistique.

 

En conclusion, il apparaît nécessaire de désigner, en remplacement du Directeur adjoint, le Directeur des Ressources Humaines.

 

 

Financement assuré: OUI

 

 

 

 

 


PROJET DE DECISION 

 

761e réunion – 18 juillet 2001

 

 

Point 11.4

 

Propositions d'amendements au Règlement sur les nominations

(Annexe II au Statut du Personnel)

 

 

Décision

 

Les Délégués adoptent la Résolution Res(2001)… portant amendement au Règlement sur les nominations, telle qu'elle figure à l'Annexe … au présent volume de Décisions. <Voir l'Annexe 1 aux présentes Notes.> 

 


Annexe 1

 

Projet de Résolution Res(2001)… 

portant amendement au Règlement sur les nominations 

 

(adoptée par le Comité des Ministres

le … 2001,

lors de la … réunion des Délégués des Ministres)

 

 

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 16 du Statut du Conseil de l'Europe,

 

Eu égard à l'article 12, paragraphe 3[1], et à l'article 14, paragraphe 2[2], du Règlement sur les nominations (Annexe II au Statut du Personnel) ;

 

Ayant pris note du nouvel organigramme de la Direction Générale de l'Administration et de la Logistique, tel qu'approuvé par le Comité des Ministres ;

 

ayant consulté le Comité du Personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1 du Règlement sur la participation du personnel (Annexe I au Statut du Personnel) ;

 

Sur proposition du Secrétaire Général,

 

Décide ce qui suit :

 

Article 1er

 

Les amendements au Règlement sur les nominations figurant en annexe à la présente résolution sont adoptés.

 

Article 2

 

Les dispositions de cette résolution entrent en vigueur le jour suivant son adoption.

 

Annexe à la Résolution Res(2001)…

 

Amendements au Règlement sur les nominations

 

           Article 12, paragraphe 3 :

 

«3. Le Jury est présidé par le Directeur Général ou la Directrice Générale de l'Administration et de la Logistique ou par le Directeur ou la Directrice des Ressources Humaines

 

(le reste de l'article est inchangé).

 

           Article 14, paragraphe 2 :

 

«2. Le Jury est présidé par le Directeur Général ou la Directrice Générale de l'Administration et de la Logistique ou par le Directeur ou la Directrice des Ressources Humaines. Toutefois, le Secrétaire Général adjoint ou la Secrétaire Générale adjointe peuvent faire partie du Jury et en assumer la présidence.»

 

(le reste de l'article est inchangé).

 

 


[1]. Actuellement, l'article se lit comme suit :

«3. Le Jury est présidé par le Directeur ou la Directrice ou bien le Directeur adjoint ou la Directrice adjointe de l'Administration

 

[2]. Actuellement, l'article se lit comme suit :

«2. Le Jury est présidé par le Directeur ou la Directrice ou bien le Directeur adjoint ou la Directrice adjointe de l'Administration. Toutefois, le Secrétaire Général adjoint ou la Secrétaire Générale adjointe peuvent faire partie du Jury et en assumer la présidence. »



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