CM/Notes/752/9.1... Accord Partiel ouvert Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs - Nomination de membres du Comité européen consultatif d'évaluation des prévisions des tremblements de terre


Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/752/9.1 (Restricted) 11 avril 2001
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752 Réunion, 16 mai 2001
9 Développement durable

9.1 Accord Partiel ouvert Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs
Nomination de membres du Comité européen consultatif d'évaluation des prévisions des tremblements de terre


Documents de référence
CM(2001)54

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Action
Le Comité des Ministres, limité aux représentants des Etats parties à l'Accord Partiel ouvert Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs[1], est invité à désigner les huit personnalités scientifiques distinguées comme membres du Comité Européen Consultatif d'évaluation des prévisions des tremblement de terre


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1.         La Résolution (93) 7, relative à la création d'un Comité européen consultatif d'évaluation des prévisions des tremblements de terre, prévoit que ce Comité soit composé d'un maximum de quinze personnalités scientifiques, nommées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dans sa composition restreinte aux Etats parties à l'Accord Partiel Ouvert Groupe de Coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs, sur proposition de la Commission Sismologique Européenne.

 

2.         Le Comité des Ministres, lors de sa 677 bis réunion les 27 et 28 juillet 1999, a renouvelé la moitié des membres du Comité, soit 6 nouveaux membres (voir Annexe III au CM(2001)54).

 

3.         Le Comité des Correspondants Permanents de l'Accord lors de sa dernière réunion à Paris, 29-30 janvier 2001, a donné un avis favorable en ce qui concerne la liste de huit nouveaux membres proposés pour le renouvellement du Comité Européen Consultatif d'Evaluation des Prévisions des Tremblements de Terre par la Commission Sismologique Européenne contenus en Annexe II au CM(2001)54, ainsi que leurs Curricula Vitae. 

 

4.         Les nouveaux membres à être nommés pour la période 2001 à 2007 sont :

 

. Professeur P. BERNARD

. Professeur T. CHELIDZE

. Professeur D. GIARDINI

. Dr. V. GITIS

. Professeur O. KULHANEK

. Dr. G. PURCARU

. Professeur A. SHAPIRA

. Professeur P. SUHADOLC

 

5.         Le Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux Etats parties de l'Accord Partiel Ouvert Groupe de Coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs, est invité à nommer les huit personnes proposées comme membres du Comité consultatif cité sous 1. ci-dessus pour une période de six ans.

 

Financement assuré: OUI

 

Commentaires : …..

 

 

PROJET DE DECISIONS 

752e réunion – 16 mai 2001

 

Point 9.1

 

Accord Partiel ouvert Groupe de coopération en matière de prévention, de protection
et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs

Nomination de membres du Comité européen consultatif d'évaluation des prévisions des tremblements de terre
(CM(2001)54)

 

Décisions

 

Le Comité des Ministres, limité aux représentants des Etats parties à l'Accord Partiel Ouvert Groupe de Coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs[2] :

1.         convient de designer, conformément à la Résolution (93) 7 et à son Annexe sur le Règlement relatif au fonctionnement du Comité européen consultatif d'évaluation des prévisions des tremblements de terre, et sur la base d'une liste approuvée par le Comité des Correspondants Permanents, les huit personnalités scientifiques distinguées suivantes, pour une période de six ans, au Comité Européen Consultatif d'Evaluation des Prévisions des Tremblements de Terre:

 

. Professeur P. BERNARD

. Professeur T. CHELIDZE

. Professeur D. GIARDINI

. Dr. V. GITIS

. Professeur O. KULHANEK

. Dr. G. PURCARU

. Professeur A. SHAPIRA

. Professeur P. SUHADOLC

 

2.         prend note que les sept personnalités scientifiques suivantes ne siégeront plus au sein du Comité:

 

. Dr. S. CHANOV 

. Professeur A.M. ISIKARA

. Professeur L. MENDES VICTOR

. Professeur G. PAPADOPOULOS

. Dr. R. STEFANSSON

. Professeur G. SOBOLEV

. Professeur J. ZSCHAU


Annexe

 

Groupe de coopération en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs
Date de création : 20/03/87

Situation au 23/03/01

Etats membres

Etat membre

Membre

Membre associé

Autre

Albanie

15/04/93

 

 

Andorre

 

 

 

Arménie

20/01/93

 

 

Autriche

 

 

(7)

Azerbaïdjan

20/01/93

 

 

Belgique

29/05/91

 

 

Bulgarie

28/10/94

 

 

Croatie

 

 

 

Chypre

10/04/00

 

 

République tchèque

 

 

 

Danemark

 

 

 

Estonie

 

 

 

Finlande

 

 

 

France

20/03/87

 

 

Géorgie

20/01/93

 

 

Allemagne

 

 

(7)

Grèce

20/03/87

 

 

Hongrie

 

 

 

Islande

 

 

 

Irlande

 

 

 

Italie

20/03/87

 

 

Lettonie

 

 

 

Liechtenstein

 

 

 

Lituanie

 

 

 

Luxembourg

20/03/87

 

 

Malte

20/03/87

 

 

Moldova

08/01/98

 

 

Pays-Bas

 

 

 


 

Norvège

 

 

 

Pologne

 

 

 

Portugal

20/03/87

 

 

Roumanie

 

 

 

Russie

19/04/90

 

 

Saint-Marin

20/03/87

 

 

Slovaquie

 

 

 

Slovénie

 

 

 

Espagne

20/03/87

 

 

Suède

 

 

 

Suisse

 

 

(7)

l'ex-République yougoslave de Macédoine

01/12/95

 

 

Turquie

20/03/87

 

 

Ukraine

04/02/97

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

Etats non membres

Etat non membre

Membre

Membre associé

Autre

Algérie

12/02/91

 

 

Japon

 

 

(7)

Liban

16/12/97

 

 

Monaco

16/01/90

 

 

Maroc

01/03/95

 

 

Organisations

Organisation

Membre

Membre associé

Autre

Communauté européenne

 

 

16/06/87 (4)

FISCR

 

 

 

UNESCO

 

 

16/01/90 (4)

ONU-Bureau pour la coordination des affaires humanitaires

 

 

21/05/92 (4)

Organisation mondiale de la santé

 

 

20/03/87 (4)

(3) Observateur
(4) Participant
(7) Observateur pour les activités de l'Accord Partiel (ou pour certaines d'entre elles)
(8) Membre associé jusqu'à son adhésion au Conseil de l'Europe.  


[1]               Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Géorgie, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Moldova, Portugal, Fédération de Russie, Saint-Marin, Espagne, « L'Ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie, Ukraine.

[2]               Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Géorgie, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Moldova, Portugal, Fédération de Russie, Saint-Marin, Espagne, « L'Ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie, Ukraine.

 



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