CM/Notes/752/8.1 corrigendum...Accord partiel en matière de Carte Jeunes - Désignation de cinq membres gouvernementaux du Conseil de coordination


Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/752/8.1 Corrigendum[1](Restricted) 11 mai 2001
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752 Réunion, 16 mai 2001
8 Jeunesse et sport

8.1 Accord partiel en matière de Carte Jeunes
Désignation de cinq membres gouvernementaux du Conseil de coordination

 

 

Documents de référence
Résolution (91)20 du Comité des Ministres


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Action
Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de l'Accord partiel en matière de Carte Jeunes[2], sont invités à désigner parmi ceux-ci, cinq Etats membres qui pourront nommer des représentants au Conseil de coordination pour une période de deux ans (2001-2002).

 

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L'Accord partiel en matière de Carte Jeunes a été institué par la Résolution (91)20. Il a pour objectif de développer le système Carte Jeunes dans le but de faciliter la mobilité des jeunes, notamment au niveau européen, ainsi que leur accès aux différents biens et services nécessaires à leur épanouissement humain et culturel.

 

L'article 2 de l'annexe I à la Résolution (91)20 précise que les organes de l'Accord partiel sont :

 

-          le Comité des Ministres dans sa composition restreinte aux Etats membres du Conseil de l'Europe parties à l'Accord partiel ;

 

-           le Conseil de coordination.

 

Le Conseil de coordination est chargé, en particulier, de suivre l'application du système Carte Jeunes dans tous les Etats concernés, de le faire mieux connaître, d'élaborer le budget et le programme de l'Accord partiel, et de gérer et mettre en œuvre ce budget et ce programme tels qu'adoptés par le Comité des Ministres.

 

L'article 5 de l'annexe I à la Résolution (91)20 prévoit que le Conseil de coordination est composé de dix-sept membres dont :

 

-          huit membres de la Conférence européenne des Cartes Jeunes désignés par celle-ci ;

 

-          un représentant désigné par le Conseil consultatif du Centre européen de la Jeunesse et du Fonds européen pour la Jeunesse ;

 

-          huit représentants des Etats membres parties à l'Accord partiel (c'est-à-dire dans lesquels existent des organismes nationaux de Cartes Jeunes) désignés par le Comité des Ministres pour une période de deux ans renouvelable. Lors de la première désignation, trois membres tirés au sort sont désignés pour un an. Par la suite, la composition du Conseil est renouvelable chaque année à raison de trois membres ou de cinq membres alternativement. En 2000, trois Etats membres ont été désignés et ont nommé leurs représentants au Conseil pour deux ans : la Croatie, Chypre, et la Hongrie (701e réunion, 6 mars 2000). Cette année, 5 Etats membres sont à désigner.  Les pays sortants sont : l'Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et le Portugal. 

 

En conséquence, les Délégués des Ministres, dans leur composition restreinte aux quatorze Etats membres de l'Accord partiel en matière de Carte Jeunes, sont maintenant invités à désigner cinq Etats, parmi les onze Etats membres disponibles (Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Espagne, Suisse), dont les représentants siégeront au Conseil de coordination en 2001-2002.

Il convient aussi de rappeler que le même article de l'annexe I de la Résolution (91) 20 dispose que le Comité des Ministres, lorsqu'il désigne des membres du Conseil de coordination, doit veiller à assurer une répartition géographique équitable et représentative de la Carte Jeunes.

 

Il est à noter que, suite aux contacts établis par le Secrétariat, les Délégations de la Finlande, d'Italie, de Malte, du Portugal et du Luxembourg[3] ont exprimé le souhait de leur Etat d'avoir un représentant au Conseil de coordination.

 

 

Financement assuré: _

 

Commentaires : pas applicable

 

  


PROJET DE DECISION

 

 

752e réunion – 16 mai 2001

 

 

Point 8.1

 

Accord partiel en matière de Carte Jeunes
Désignation de cinq membres gouvernementaux du Conseil de coordination

(Résolution (91)20)

 

 

Décision

 

Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats membres de l'Accord partiel en matière de Carte Jeunes[4], désignent les cinq Etats membres suivants de l'Accord partiel qui pourront nommer des représentants au Conseil de coordination de l'Accord partiel pour une période de deux ans (2001-2002) :

 

[-         la Finlande

-           l'Italie

-           Malte

-           le Portugal

-           le Luxembourg].



[1]               Les changements par rapport à la version précédente figurent en gras (cf. pages 3 et 4).

 

[2]               Croatie, Chypre, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Espagne et Suisse.

 

[3]               Les autorités de Saint-Marin, le pays mentionné dans la version précédente, ont informé le Secrétariat que leur pays n'est plus en position d'être candidat pour le Conseil de coordination.

 

[4]               Croatie, Chypre, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Espagne et Suisse.

 



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