Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée


Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/724/4.6 (Restricted) 2 octobre 2000
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724 Réunion, 5 octobre 2000
4 Droits de l'homme

4.6 Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
Contribution européenne - Projet de Déclaration politique

Documents de référence
CM/Del/Dec(2000)717/4.2, 720/4.4, 722/4.5, GR-H(2000)12 Corrigendum 2 (français seulement),

 GR-H(2000)14, CM/Notes/722/4.5, CM(2000)135

Point préparé par le GR-H
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Action
Les Délégués sont invités à examiner le projet de Déclaration politique, tel qu'il figure dans le document CM(2000)135 en vue de traiter les points non résolus et d'en approuver le texte pour adoption à la Conférence européenne « Tous différents, tous égaux, de la théorie à la pratique » (11-13 octobre 2000).


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Le Secrétariat rappelle que les informations initiales concernant ce point ont été soumises aux Délégués dans le document CM/Notes/722/4.5. Il souhaite ajouter les informations suivantes :

 

Lors de leur 722e réunion (21 septembre 2000), les Délégués ont examiné l'état actuel des travaux concernant la déclaration politique. Résumant le débat, le Président constate qu'il n'est ni possible ni dans ses intentions d'adopter des décisions, mais que les Délégués devraient fournir des lignes directrices pour le GR-H concernant les paragraphes 11, 12 et 23 du projet de Déclaration politique.

 

Il constate par ailleurs qu'une réunion supplémentaire du GR-H s'impose en vue de soumettre des recommandations finales aux Délégués lors de leur 724e réunion (5 octobre 2000). Il appuie l'appel lancé par une délégation en faveur de la souplesse, vu le besoin impérieux de parvenir rapidement à un accord.

 

Quant au paragraphe 11, le Président constate que le libellé existant semble acceptable sous réserve des instructions finales que recevront certaines délégations.

 

Quant au paragraphe 12, il relève qu'une majorité nette des délégations a indiqué soit que le projet d'amendement proposé par la délégation finlandaise représente pour elles une possibilité de progresser notamment à cause de sa proximité au langage de l'ONU, soit qu'elles ont une position suffisamment souple pour accepter le résultat d'un compromis.

 

Quant au paragraphe 23, le Président rappelle l'argument qu'a fait valoir le Président du GR‑H concernant le paradoxe qui résulterait du fait de mentionner le principal instrument au niveau mondial mais de ne pas inclure au moins une mention de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Sur la base des interventions faites par les délégations, il constate qu'il semble y avoir une attitude généralement favorable, mais pas unanime, envers une mention de la Convention et de ses Protocoles.  Une majorité considère que cette mention pourrait être inscrite dans le deuxième tiret du paragraphe 23.

 

Le Président marque son accord avec les nombreuses délégations qui ont rendu hommage aux efforts du Président du GR-H, et lance un appel aux délégations pour qu'elles n'aggravent pas davantage sa tâche à ce stade tardif.

 

Lors de la 722e réunion (21 septembre 2000), les Délégués

 

1.         ont demandé à leur Groupe de rapporteurs sur les Droits de l'Homme de finaliser le texte de la Déclaration politique à la lumière notamment des points de vue exprimés lors du présent débat ;

 

2.         sont convenus de reprendre l'examen de ce point, en vue de prendre une décision définitive concernant le texte, lors de leur 724e réunion (5 octobre 2000).

 

Conformément à la 1ère décision ci-dessus, le GR-H s'est réuni le 27 septembre 2000 et a achevé son examen du texte. La dernière version fait l'objet du CM(2000)135.

 


PROJET DE DECISION

 

 

724e réunion – 5 octobre 2000

 

 

Point 4.6

 

Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée

Contribution européenne - Projet de Déclaration politique

(CM/Del/Dec(2000)717/4.2, 720/4.4, 722/4.5, GR-H(2000)12 Corrigendum 2 (français seulement), GR-H(2000)14, CM(2000)135, CM/Notes/722/4.5)

 

 

Décision

 

Les Délégués approuvent le texte du projet de Déclaration politique, tel qu'il figure à l'Annexe … au présent volume de Décisions. <CM(2000)135 > 

 

 



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