4e partie de Session 2000 (Strasbourg, 25-29 septembre 2000)


Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/724/3.1c (Restricted) 3 octobre 2000
————————————————

724 Réunion, 5 octobre 2000
3 Assemblée parlementaire

3.1 4e partie de Session 2000 (Strasbourg, 25‑29 septembre 2000)
c. Questions parlementaires pour réponse orale par le Président du Comité des Ministres

Documents de référence
CM/AS(2000)11
CM/AS(2000)13
AS(2000)CR31

————————————————

Action
Les Délégués des Ministres sont invités à prendre note des réponses données par le Président du Comité des Ministres aux questions parlementaires écrites.


————————————————



Le 28 septembre, M. Umberto Ranieri, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de l'Italie, au nom de la Présidence du Comité des Ministres, a présenté le rapport statutaire à l'Assemblée parlementaire. Sa déclaration orale fait l'objet du document CM/AS(2000)13. Elle a été complétée par une communication écrite, qui figure dans le document CM/AS(2000)11.

 

Il a ensuite répondu aux questions parlementaires. Les questions 1 à 5, posées respectivement par M. Jurgens, M. Atkinson, M. Nedelciuc, M. Solonari et MM. Demetriou et Christodoulides, les questions 7 et 8 posées respectivement par M. Jaskierna et M. Kurykin, et les questions 10 à 20 posées respectivement par Lord Kirkhill, Mme Squarcialupi, Mme Ojuland, Mme Pozza Tasca, M. McNamara, MM. Plattner et Martelli, M. Robol, M. Rodeghiero, M. De Puig, M. Hadjidemetriou et M. O'Hara ont reçu une réponse orale.

 

Les questions 6 et 9 posées respectivement par Mme Err et  M. Behrendt ont reçu une réponse écrite.

 

En réponse à la question 18 posée par M. De Puig, M. Ranieri a indiqué qu'il avait l'intention d'inviter les Etats concernés à fournir des informations sur les suites données à la décision adoptée par les Délégués lors de leur 674e réunion (8-9 juin 1999) (cf CM/Del/Dec(99)674/7.1), en réponse à la Recommandation 1333 (1997) de l'Assemblée parlementaire.

 

L'intervention du Président ainsi que les questions et les réponses figurent dans le document AS(2000)CR31.


PROJET DE DÉCISIONS

 

 

724e réunion – 5 octobre 2000

 

 

Point 3.1

 

Assemblée parlementaire

4e partie de Session 2000

(25-29 septembre 2000)

 

c. Questions parlementaires pour réponse orale par le

Président du Comité des Ministres

(CM/AS(2000)11 et 13, AS(2000)CR31)

 

 

Décisions

 

Les Délégués

 

1.         prennent note des réponses que M. U. Ranieri, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de l'Italie, au nom de la Présidence du Comité des Ministres, a données aux questions parlementaires écrites, lors de la quatrième partie de la Session de 2000 de l'Assemblée parlementaire (25-29 septembre 2000) ;

 

2.         notent que, suite à une sollicitation de la Présidence du Comité des Ministres, les délégations concernées communiqueront au Secrétariat toute information pertinente sur les suites données à l'invitation qui leur a été adressée, à soutenir la langue et la culture aroumaine (cf 674e réunion, point 7.1).

 

 



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions