Conférence ministérielle européenne sur les Droits de l'Homme (Rome, 3-4 novembre 2000) : Participation d'Etats non membres et avant-projet de programme

 

Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/720/4.5 Révisé
4 septembre 2000
————————————————

720 Réunion, 13 septembre 2000
4 Droits de l'homme

4.5 Conférence ministérielle européenne sur les Droits de l'Homme (Rome, 3-4 novembre 2000)
Participation d'Etats non membres et avant-projet de programme

Documents de référence
CM/Del/Dec(2000)718/4.3
CM(2000)107

————————————————

Action
Les Délégués, conformément à leur décision prise lors de leur 718e réunion (19 juillet 2000, point 4.3), sont invités à «
examiner le rapport de la 48e réunion du CDDH lors de leur 720e réunion (13 septembre 2000) et, à cette occasion, de reprendre un certain nombre de questions soulevées dans les débats de la présente réunion, y compris la préparation éventuelle d'un projet de déclaration pour adoption par le Comité des Ministres en tant que tel à l'occasion du 50e anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention européenne des Droits de l'Homme. »
————————————————


A leur 718e réunion (19 juillet 2000, point 4.3), les Délégués ont pris plusieurs décisions concernant la participation d'Etats non membres à la Conférence ministérielle européenne sur les Droits de l'Homme. Ils ont aussi convenu de reprendre – à l'occasion de l'examen du rapport de la 48réunion du CDDH (point 4.1 de l'ordre du jour de la présente réunion)- «un certain nombre de questions soulevées dans les débats de la présente réunion, y compris la préparation éventuelle d'un projet de déclaration pour adoption par le Comité des Ministres en tant que tel à l'occasion du 50e anniversaire de l'ouverture à la signature de la Convention européenne des Droits de l'Homme.»

 

En ce qui concerne la participation des Etats non membres, la principale question encore ouverte concerne le Belarus.

 

Par ailleurs, l'attention du Secrétariat a été attirée sur le fait qu'il serait opportun de prévoir formellement la participation du Président de la Commission de liaison des ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe (voir l'annexe aux présentes Notes).

 

L'annexe III au rapport de la 48e réunion du CDDH (CM (2000) 107) contient l'état actuel des projets de textes qui seront soumis à la Conférence pour adoption.

 

 

Annexe

 

LISTE DES PARTICIPANTS A INVITER

 

 

Note liminaire:              La présente liste indique, de manière globale, les participants envisagés pour la Conférence ministérielle européenne sur les droits de l'homme, suite aux discussions qu sein du Comité directeur pour les droits de l'homme.

 

Participants à la Conférence ministérielle

 

Des représentant(e)s des gouvernements des 41 États membres et des États ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe [et du CDDH] au niveau ministériel: Ministres des Affaires étrangères et / ou de la Justice, etc.

 

Des représentant(e)s de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

 

Des représentant(e)s de l'Assemblée parlementaire.

 

Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

 

Les Président(e)s du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), des Comités (intergouvernemental et d'experts indépendants) de la Charte Sociale européenne, du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), les Présidents des comités directeurs CDDH, CDMM, CDCS, CDEG, etc.

 

Des représentant(e)s de la Commission européenne et de l'OSCE.

 

Trois représentant(e)s des trois ONG ayant le statut d'observateur auprès du CDDH et trois autres des représentants des ONG ayant participé au Forum de février 2000.

 

Participants à la Cérémonie commémorative du 50e anniversaire de la CEDH

 

L'ensemble des participants à la Conférence ministérielle

 

L'ensemble des Juges de la Cour européenne des Droits de l'Homme

 

L'ensemble de la Sous-Commission des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire

 

Le Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme des Nations Unies

 

Les Président(e)s des organismes internationaux mis en place par des traités sur les droits de l'homme


            Les Président(e)s des tribunaux internationaux pertinents

 

Les représentant(e)s des ONG ayant participé au Forum de février 2000.

 

 

 

*   *   *



 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes