Délégués des Ministres

Notes sur l’ordre du jour

CM/Notes/1189/10.1       13 décembre 20131



1189 Réunion, 22 janvier 2014

10 Questions juridiques

10.1 Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) –

a. Echange de vues avec M. Antonio Mura, Président du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

b. Rapport abrégé de la 8e réunion (Erevan, 8-9 octobre 2013)

c. Avis n° 8 (2013) du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) sur les relations entre procureurs et médias

Point préparé par le GR-J du 12 décembre 2013

Documents de référence
CM(2013)161, CM(2013)161 add



Action

Tenir un échange de vues avec le Président du CCPE et adopter le projet de décisions ci-après.

Lors de sa réunion du 12 décembre 2013, le Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) a examiné le rapport abrégé de la 8e réunion plénière du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), qui fait l’objet du document CM(2013)161, et son avis n° 8 (2013) sur les relations entre procureurs et médias et a décidé de les transmettre aux Délégués pour adoption des décisions pertinentes lors de leur 1188e réunion (15 janvier 2014).

Financement assuré : OUI

PROJET DE DECISIONS

1189e réunion – 22 janvier 2014

Point 10.1

Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) –

a. Echange de vues avec M. Antonio Mura, Président du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

b. Rapport abrégé de la 8e réunion (Erevan, 8-9 octobre 2013)

c. Avis n° 8 (2013) du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) sur les relations entre procureurs et médias
(CM(2013)161, CM(2013)161 add)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de l’Avis n° 8 (2013) du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) sur les relations entre procureurs et médias, tel qu’il figure dans le document CM(2013)161 add, qui sera transmis aux organes compétents dans les Etats membres et aux organes compétents du Conseil de l'Europe afin qu’ils puissent en tenir compte dans leur travail ;

2. à la lumière de la décision ci-dessus, prennent acte du rapport abrégé de la 8e réunion plénière du CCPE, tel qu’il figure dans le document CM(2013)161, dans son ensemble.

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l’accès aux documents du Conseil de l’Europe.



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