Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1102/3.1c       13 décembre 20101

1102 Réunion, 12 janvier 2011
3 Assemblée parlementaire

3.1 Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres
c. Question écrite n° 569 de Mme Lundgren : « Suivi de la question de la liberté des médias »

Documents de référence
CM/AS(2010)Quest569 prov

Action – Point proposé pour adoption sans débat

Examiner, en vue de son adoption, le projet de réponse présenté dans le document CM/AS(2010)Quest569 prov.

Le secrétariat a préparé un projet de réponse à la Question écrite n° 569 de Mme Lundgren : « Suivi de la question de la liberté des médias » qui fait l’objet du document CM/AS(2010)Quest569 prov. Les délégations ont été invitées à faire parvenir leurs éventuels amendements à ce projet de réponse par écrit au Secrétariat du Comité des Ministres avant le 10 décembre 2010. Aucun commentaire n’ayant été reçu à cette date, les Délégués sont invités à adopter ce projet de réponse sans débat supplémentaire.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISION

1102e réunion – 12 janvier 2011

Point 3.1c

Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

c. Question écrite n° 569 de Mme Lundgren : « Suivi de la question de la liberté des médias »

(CM/AS(2010)Quest569 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Question écrite n° 569 de Mme Lundgren : « Suivi de la question de la liberté des médias », telle qu’elle figure à l’Annexe … du présent volume de Décisions2. << document CM/AS(2010)Quest569 prov >>

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Voir également CM/AS(2011)Quest569 final.


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