Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1101/7.2 7 décembre 20101


1101 Réunion, 8 décembre 2010
7 Education et culture

7.2 Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
a. Autorisation de créer un Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
b. Projet de Résolution CM/Res(2010)… sur les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe »
c. Projet de Résolution CM/Res(2010)… instituant un Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels

Préparé par le GR-C du 25 novembre 2010
Documents de référence
CM(2010)165



Action :
Adopter le projet de décisions ci-dessous.

Lors de sa réunion du 25 novembre 2010, le Groupe de rapporteurs sur l'éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l’environnement (GR-C) a convenu de recommander que les Délégués adoptent les décisions nécessaires à l’établissement de l’Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels lors de leur 1101e réunion, le 8 décembre 2010. Le Président du GR-C a tenu une réunion informelle le 7 décembre 2010, afin de parachever ce projet de décisions. Les Délégués sont invités à examiner le projet de décisions préparé, en vue de leur adoption.

Financement assuré: OUI

Commentaire : Budget de l’Accord partiel élargi.

PROJET DE DECISIONS

1101e réunion – 8 décembre 2010

Point 7.2a,b

Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels

a. Autorisation de créer un Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
b. Projet de Résolution CM/Res(2010)… sur les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe »
(CM(2010)165)

Décisions

Les Délégués

a. Autorisation de créer un Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels

1. autorisent, conformément aux termes de la Résolution (93) 28 sur les Accords partiels et élargis, la conclusion, par les Etats membres intéressés, d’un Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels, étant entendu que tout Etat membre du Conseil de l’Europe ou toute autre Partie contractante à la Convention culturelle européenne peuvent adhérer ultérieurement à cet Accord partiel élargi en adressant une notification à cet effet au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;

2. notent que 11 pays ont déclaré leur intention de participer à l’Accord partiel élargi à compter du 1er janvier 2011 ; par conséquent, conviennent que ce nombre de pays constitue le nombre minimum d’Etats participants conformément aux termes de la Résolution CM/Res(2010)2 portant amendement à la Résolution (96) 36 établissant les critères relatifs aux accords partiels et élargis du Conseil de l’Europe ;

3. notent que le total des contributions des Etats membres à cet Accord partiel élargi, ainsi que leur barème spécifique, sera fixé chaque année par l’organe compétent en application de l’article 5.2 du Statut de l’Accord partiel élargi ;

b. Projet de Résolution CM/Res(2010)… sur les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe »

4. adoptent la Résolution CM/Res(2010)… sur les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe », telle qu’elle figure en Annexe … au présent volume de Décisions < CM(2010)165 > et conviennent qu’elle entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la résolution instituant l’Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels.

PROJET DE DECISION

1101e réunion – 8 décembre 2010

Point 7.2c

Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels

c. Projet de Résolution CM/Res(2010)… instituant un Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels
(CM(2010)165)

Décision

Les Représentants au Comité des Ministres de l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, Chypre, la France, la Géorgie, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, le Monténégro, [la Fédération de Russie]2, la Slovénie et l’Espagne adoptent la Résolution CM/Res(2010)… instituant un Accord partiel élargi sur les Itinéraires culturels, telle qu’elle figure en Annexe … au présent volume de Décisions < CM(2010)165 > et conviennent qu’elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
 


Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Au moment de l’adoption de cette résolution, la délégation de la Fédération de Russie a marqué son accord ad referendum. Cette délégation fera connaître au Secrétariat la position définitive de son gouvernement dans un délai arrivant à échéance le 31 décembre 2010. Si, à l’expiration de ce délai, ladite délégation a donné son accord définitif ou ne s’est pas manifestée auprès du Secrétariat, elle sera considérée comme ayant approuvé définitivement la Résolution CM/Res(2010)…. Dans cette hypothèse, la Fédération de Russie figurera parmi les Etats fondateurs de l’Accord Partiel, au même titre que l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, Chypre, la France, la Géorgie, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, le Monténégro, la Slovénie et l’Espagne. Si en revanche, avant l’expiration dudit délai, la délégation de la Fédération de Russie fait connaître au Secrétariat qu’elle n’est pas en mesure de donner son accord définitif, elle sera considérée comme n’ayant pas participé à l’adoption de la Résolution CM/Res(2010)….


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