Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1101/3.1a 23 novembre 20101
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1101 Réunion, 8 décembre 2010
3 Assemblée parlementaire

3.1 Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire au Comité des Ministres
a. Question écrite n° 588 de M. Xuclà i Costa : « Protection du patrimoine moderniste en Europe »

Document de référence
CM/AS(2010)Quest588 prov
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Action - Point proposé pour adoption sans débat

Examiner, en vue de son adoption, le projet de réponse présenté dans le document CM/AS(2010)Quest588 prov.

Le Secrétariat a préparé un projet de réponse à la Question écrite n° 588 de M. Xuclà i Costa : « Protection du patrimoine moderniste en Europe » qui fait l’objet du document CM/AS(2010)Quest588 prov. Les Délégués sont invités à adopter le projet de réponse.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISION

1101e réunion – 8 décembre 2010

Point 3.1a

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 588 de M. Xuclà i Costa : « Protection du patrimoine moderniste en
Europe »

(CM/AS(2010)Quest588 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Question écrite n° 588 de M. Xuclà i Costa : « Protection du patrimoine moderniste en Europe », telle qu’elle figure à l’Annexe … du présent volume de Décisions2. << document CM/AS(2010)Quest588 prov >>

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Voir également CM/AS(2010)Quest588 final.


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