Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1098/2.3 10 novembre 20101
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1098 Réunion, 17 novembre 2010
2 Questions générales

2.3 « Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) » –
Recommandation 1908 (2010) de l'Assemblée parlementaire

Point préparé par le GR-DEM du 9 novembre 2010

Documents de référence
GR-DEM(2010)CB10, REC_1908 (2010) et CM/AS(2010)Rec1908 prov

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Action – Point proposé pour adoption sans débat

Adopter le projet de réponse à la Recommandation.

Lors de sa réunion du 9 novembre 2010, le Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) a préparé un projet de réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1908 (2010) de l'Assemblée parlementaire sur « Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) ». Les Délégués sont invités à adopter sans autre débat le projet de réponse figurant dans le document CM/AS(2010)Rec1908 prov.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISION

1098e réunion – 17 novembre 2010

Point 2.3

« Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) » –
Recommandation 1908 (2010) de l'Assemblée parlementaire
(GR-DEM(2010)CB10, REC_1908 (2010) et CM/AS(2010)Rec1908 prov)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1908 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur
« Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) », telle qu’elle figure à l’Annexe … du présent volume de Décisions2. <CM/AS(2010)Rec1908 prov>.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Voir également le document CM/AS(2010)Rec1908 final.


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