Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1098/10.1      16 novembre 20101

1098 Réunion, 17 novembre 2010
10 Questions juridiques

10.1 Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
a. Echange de vue avec M. Fausto de Santis, Président de la CEPEJ
b. Rapport abrégé de la 15e réunion plénière (Strasbourg, 9-10 septembre 2010)
c. Programme d’activité 2009 de la CEPEJ
d. Rapport sur les « Systèmes judiciaires européens – Edition 2010 : efficacité et qualité de la justice »
e. Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe

Point préparé par le GR-J du 16 novembre 2010

Documents de référence
CM(2010)134, CM(2010)134 add1, CM(2010)134 add2, CM(2010)134 add3

Action

Adopter le projet de décisions ci-dessous.

Lors de sa réunion du 16 novembre 2010, le Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) a examiné les différents textes soumis par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) (voir CM(2010)134 et addenda), suite à sa réunion de septembre 2010, et a décidé de les transmettre aux Délégués pour adoption des décisions pertinentes lors de leur 1098e réunion (17 novembre). Il convient de rappeler que le Président de la CEPEJ a été invité à un échange de vues avec les Délégués lors de la 1098e réunion, le 17 novembre 2010.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

1098e réunion – 17 novembre 2010

Point 10.1

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
a. Echange de vue avec M. Fausto de Santis, Président de la CEPEJ
b. Rapport abrégé de la 15e réunion plénière (Strasbourg, 9-10 septembre 2010)
c. Programme d’activité 2009 de la CEPEJ
d. Rapport sur les « Systèmes judiciaires européens – Edition 2010 : efficacité et qualité de la justice »
e. Manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe
(CM(2010)134, CM(2010)134 add1, CM(2010)134 add2, CM(2010)134 add3)

Décisions

Les Délégués

1. approuvent le rapport d’activité 2009 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), tel qu’il figure dans le document CM(2010)134 add1 ;

2. prennent note du rapport sur les « Systèmes judiciaires européens – Edition 2010 : efficacité et qualité de la justice », tel qu’il figure dans le document CM(2010)134 add2 ;

3. prennent note du manuel pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, tel qu’il figure dans le document CM(2010)134 add3 ;

4. conviennent d’assurer une large diffusion du rapport et du manuel susmentionnés auprès des institutions et organisations nationales compétentes ;

5. à la lumière des décisions 1-4 ci–dessus, prennent note du rapport abrégé de la 15e réunion de la CEPEJ, tel qu’il figure dans le document CM(2010)134, dans son ensemble.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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