Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1098/1.5 10 novembre 20101

1098 Réunion, 17 novembre 2010
1 Questions générales

1.5 Elections conduites par le Comité des Ministres
Projet de mémorandum préparé par le Secrétariat

Point préparé par le GT-REF.INST le 3 novembre 2010

Document de référence
CM/Bur/Del(2010)25 rev

Action – Point proposé pour adoption sans débat

Approuver les propositions visant à harmoniser les procédures d’élections conduites par le Comité des Ministres.

Le GT-REF.INST a examiné ces propositions lors de sa réunion du 3 novembre 2010. Il est convenu de recommander aux Délégués d’approuver les propositions, telles qu’amendées lors des discussions (cf. CM/Bur/Del(2010)25 rev).

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISION

1098e réunion – 17 novembre 2010

Point 1.5

Elections conduites par le Comité des Ministres
(CM/Bur/Del(2010)25 rev)

Décision

Les Délégués approuvent les propositions visant à harmoniser les procédures d’élections conduites par le Comité des Ministres, telles qu’elles figurent dans le document CM/Bur/Del(2010)25 final <CM/Bur/del(2010)25 rev>.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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