Délégués des Ministres

Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1084/4.2 22 avril 20101

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1084 Réunion, 5 mai 2010

4 Droits de l’homme

4.2 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –

Projet de résolution CM/ResCMN(2010)… sur la mise en œuvre de la Convention par la Moldova

Point préparé par le GR-H le 15 avril 2010

 

Document de référence

CM(2010)33

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Action – Point proposé pour adoption sans débat

Adopter ce projet de résolution, tel qu’il figure dans le document CM(2010)33.

1. Le GR-H a examiné le projet de résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par la Moldova lors de sa réunion du 15 avril 2010. Lors de cette réunion, le Président a constaté que le Groupe pouvait approuver le texte et était d’accord pour le soumettre aux Délégués lors de leur 1084e réunion le 5 mai 2010 en vue de son adoption sans débat supplémentaire.

2. Le texte du projet de résolution figure dans le document CM(2010)33.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISION

1084e réunion – 5 mai 2010

Point 4.2

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –

Projet de résolution CM/ResCMN(2010)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par la Moldova

(CM(2010)33)

Décision

Les Délégués adoptent la Résolution CM/ResCMN(2010)… sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Moldova, telle qu’elle figure à l’Annexe … du présent volume de Décisions. << voir document CM(2010)33 >>

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.



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