Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1081/6.2 19 mars 20101
__________________________

1081 Réunion, 31 mars 2010
6 Cohésion sociale

6.2 Comité européen de la santé (CDSP) –
Projet de Recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la bonne gouvernance dans les systèmes de santé et Exposé des motifs

Point préparé par le GR-SOC le 23 février 2010

Documents de référence
CM(2010)14, CM(2010)14 add, DD(2010)121 et DD(2010)122
__________________________

Action – Point proposé pour adoption sans débat

Adopter le projet de décision ci-dessous.

Le GR-SOC a examiné ce point lors de sa réunion du 23 février 2010, au cours de laquelle certaines délégations se sont félicitées du projet de recommandation à l’examen. Une délégation a informé le groupe qu’elle soumettrait un certain nombre de propositions d’amendements au texte, par écrit, dans les jours à venir. Ces propositions ont depuis lors été distribuées (document DD(2010)121). Les délégations ont été invitées à soumettre leurs éventuelles observations par écrit avant le 18 mars 2010. A cette date, aucune objection n’a été reçue. Par conséquent, les Délégués sont invités à adopter le projet de recommandation qui figure dans le document CM(2010)14, tel qu’amendé par le DD(2010)121, sans autre débat, lors de la présente réunion.

Financement assuré: OUI.

PROJET DE DECISION

1081e réunion – 31 mars 2010

Point 6.2

Comité européen de la santé (CDSP) –
Projet de Recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la bonne gouvernance dans les systèmes de santé et Exposé des motifs
(CM(2010)14, CM(2010)14 add, DD(2010)121 et DD(2010)122)

Décision

Les Délégués adoptent la Recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la bonne gouvernance dans les systèmes de santé, telle qu’elle figure à l’Annexe … du présent volume de Décisions << document CM(2010)14 tel qu’amendé par le DD(2010)121 >>, et prennent note de son Exposé des motifs, tel qu’il figure dans le document CM(2010)14 add.

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes