Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1081/1.5 30 mars 20101

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1081 Réunion, 31 mars 2010
1 Questions générales

1.5 120e Session du Comité des Ministres
(Strasbourg, 11 mai 2010) - Préparation

Document de référence
CM(2008)34, CM/Del/Dec(2010)1080/1.5

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Action

Poursuivre la préparation de la 120e Session du Comité des Ministres.

Thème de la partie informelle de la Session

1. Lors de la 1080e réunion des Délégués (24 mars 2010), le Président, en accord avec la présidence entrante, et à la lumière de premiers contacts avec les parties concernées, a indiqué que la partie informelle de la 120e Session du Comité des Ministres pourrait être consacrée au thème suivant : « Rôle stratégique et responsabilité du Conseil de l’Europe : le cas de la Bosnie-Herzégovine ». Il est maintenant proposé que les Délégués se prononcent formellement sur ce thème.

Points pour discussion lors de la partie formelle de la Session

2. Outre le sujet qui sera retenu pour discussion lors du déjeuner de travail informel, il a été convenu lors de la 1080e réunion que l’ordre du jour de la partie formelle de la Session incluerait les points suivants, à la lumière notamment des décisions prises lors de la précédente session ministérielle :

- le suivi de la Conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme (Interlaken, 18-19 février 2010). A cet égard, il est rappelé que les Délégués ont établi lors de leur 1080e réunion (24 mars 2010) un groupe de travail ad hoc ouvert pour conduire, sous leur autorité, le processus de suivi de la Déclaration d’Interlaken dans son ensemble (GT-SUIVI.Interlaken). Ce groupe tiendra trois réunions, à savoir les 13 et 23 avril et le 4 mai 2010, pour préparer un éventuel projet de décisions en temps voulu pour la 120e session ;

- l’action du Conseil de l’Europe suite au conflit en Géorgie. Les ministres seront invités à débattre de cette question sur la base du rapport que le Secrétaire Général a été invité à préparer par les Délégués lors de leur dernière réunion (voir CM/Del/Dec(2010)1080/2.1) ;

- le processus de réforme du Conseil de l’Europe2. Sous ce point, les Ministres seront invités à prendre note de l’état d’avancement des travaux, à la lumière des propositions du Secrétaire Général du mois de janvier 2010 et de celles qu’il fera le 21 avril prochain ;

- les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (rapport sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne3). La préparation de ce rapport sera effectuée par le Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT) lors de sa réunion du 22 avril 2010.

3. Sur ces points, les ministres pourront être invités à adopter des décisions sans débat (points dans l’encadré), qui seront reflétées dans le Procès Verbal de la Session. D’autres décisions pourront être soumises aux ministres pour adoption, en fonction de l’avancement des travaux en cours au sein de l’Organisation. Il est notamment envisagé que les ministres adoptent la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. Le Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) devrait procéder à la finalisation du projet de convention lors de sa réunion du 13 avril prochain. Par ailleurs, lors de la dernière réunion des Délégués, plusieurs délégations ont proposé que soit soumise à la session ministérielle une décision concernant les suites à donner à la 16e Session de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales (Utrecht, Pays-Bas, novembre 2009), à la lumière du rapport de Mme Mari Kiviniemi, ministre de l'administration publique et des collectivités locales de Finlande, proposant l'établissement éventuel d'un partenariat entre le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et les ministres des Etats membres responsables des collectivités locales et régionales (voir CM/Del/Dec(2010)1076/2.3).

4. Les questions institutionnelles liées au transfert de la présidence (bilan des réalisations de la présidence sortante et présentation des priorités de la présidence entrante) figureront aussi à l’ordre du jour de la Session formelle.

5. Enfin, le Président informe les Délégués qu’il est convenu, en accord avec la présidence entrante, de ne pas proposer l’adoption d’un communiqué final lors de la Session ministérielle.

Participants

6. Il est rappelé, par ailleurs, que lors de leur dernière réunion les Délégués ont pris note des participants qui seront invités à la 120e Session.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

1081e réunion – 31 mars 2010

Point 1.5

120e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 11 mai 2010) - Préparation
(CM(2008)34, CM/Del/Dec(2010)1080/1.5)

Décisions

Les Délégués

1. décident que le sujet d’actualité politique suivant sera ajouté au projet d’ordre du jour de la Session :

- Rôle stratégique et responsabilité du Conseil de l’Europe : le cas de la Bosnie-Herzégovine ;

2. conviennent de reprendre l’examen de la préparation de la 120e Session lors de leur prochaine réunion.

Annexe

Avant-projet de programme de la 120e Session du Comité des Ministres

Mardi, 11 mai 2010

9 h 30 : Session formelle

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Examen des questions à l’ordre du jour de la session formelle et adoption des décisions correspondantes

3. Questions diverses

4. Passation de la Présidence entre la Suisse et « L’ex-République yougoslave de Macédoine »

- Rapport de la Présidence suisse
- Priorités de la Présidence de « L’ex-République yougoslave de Macédoine »

5. Date et lieu de la prochaine Session

13 h 00 : déjeuner de travail informel (sujet politique d’actualité à déterminer)

Fin de la session

15 h 00 : Conférence de presse donnée par les présidences sortante et entrante du Comité des Ministres et le Secrétaire Général

16 h 00 : débriefing à l’intention des délégations

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

2 Il est rappelé que lors de la 119e Session, le 12 mai 2009 à Madrid, le Comité des Ministres a invité les Délégués des Ministres à préparer un rapport additionnel sur le processus de réforme des structures organisationnelles et méthodes de travail du Conseil de l’Europe actuellement en cours pour sa 120e Session en mai 2010.

Note 3 Il est rappelé qu’une décision dans ce sens a été adoptée par le Comité des Ministres lors de la 119e Session, le 12 mai 2009, à Madrid.


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