Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1080/7.2 17 mars 20101
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1080 Réunion, 24 mars 2010
7 Education et culture

7.2 « Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » – Recommandation 1859 (2009) de l’Assemblée parlementaire

Point préparé par le GR-C le 16 mars 2010

Documents de référence
REC_1859 (2009) de l’Assemblée parlementaire et CM/AS(2010)Rec1859 prov2

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Action – Point proposé pour adoption sans débat (sous réserve du résultat de la consultation écrite)
Adopter le projet de réponse à la Recommandation 1859 (2009) de l’Assemblée parlementaire, tel qu’il figure dans le document CM/AS(2010)Rec1859 prov2.

Lors de sa réunion du 16 mars 2010, le Groupe de rapporteurs sur l'éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l’environnement (GR-C) a convenu de tenir une consultation écrite sur une version révisée du projet de réponse à la recommandation susmentionnée avec un délai au 19 mars à midi. Le GR-C recommande qu’en l’absence de commentaires à cette date, les Délégués adoptent le projet de réponse révisé sans autre débat lors de leur 1080e réunion (24 mars 2010) (cf. document CM/AS(2010)Rec1859 prov2).

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISION

1080e réunion – 24 mars 2010

Point 7.2

« Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » – Recommandation 1859 (2009) de l’Assemblée parlementaire
(REC_1859 (2009) de l’Assemblée parlementaire et CM/AS(2010)Rec1859 prov2)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1859 (2009) de l’Assemblée parlementaire :
« Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe », telle qu’elle figure à l’Annexe … du présent volume de Décisions
2. << document CM/AS(2010)Rec1859 prov2 >>

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

2 Voir également le document CM/AS(2010)Rec1859 final.


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