Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1079/10.4 25 février 20101
————————————————

1079 Réunion, 10 mars 2010
10 Questions juridiques


10.4 Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

a. Rapport abrégé de la 14e réunion plénière (Strasbourg, 9-10 décembre 2009)
b. Programme d’activités 2010
c. Programme d’activités à moyen terme
d. Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la Recommandation Rec(2003)17 du Comité des Ministres aux Etats membres en matière d’exécution des décisions de justice

Point préparé par le GR-J du 23 février 2010

Documents de référence
CM(2010)11, CM(2010)11 add1, CM(2010)11 add2, CM(2010)11 add3

————————————————

Action – Point proposé pour adoption sans débat

Adopter le projet de décisions ci-dessous.

Lors de sa réunion du 23 février 2010, le Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) a examiné les différents textes soumis par la CEPEJ (voir CM(2010)11 et addenda), suite à sa réunion de décembre 2009, et a décidé de les transmettre aux Délégués pour adoption des décisions pertinentes lors de leur 1079e réunion (10 mars 2010) sans autre débat.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

1079e réunion – 10 mars 2010

Point 10.4

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
a. Rapport abrégé de la 14e réunion plénière (Strasbourg, 9-10 décembre 2009)
b. Programme d’activités 2010
c. Programme d’activités à moyen terme
d. Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la Recommandation Rec(2003)17 du Comité des Ministres aux Etats membres en matière d’exécution des décisions de justice
(CM(2010)11, CM(2010)11 add1, CM(2010)11 add2, CM(2010)11 add3)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note des Lignes directrices pour une meilleure application de la Recommandation Rec(2003)17 du Comité des Ministres aux Etats membres en matière d’exécution des décisions de justice élaborées par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), telles qu’elles figurent dans le document CM(2010)11, Addendum 3, et invitent les Etats membres à les diffuser largement auprès des décideurs et des juridictions, notamment en facilitant leur traduction ;

2. prennent note du programme d’activités 2010 de la CEPEJ et de son programme d’activités à moyen terme, tels qu’ils figurent dans les documents CM(2010)11 Addendum 1 et 2, respectivement ;

3. à la lumière des décisions 1 et 2 ci-dessus, prennent note du rapport abrégé de la 14e réunion plénière de la CEPEJ, tel qu’il figure dans le document CM(2010)11, dans son ensemble.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes
 
   Liens externes