Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1076/6.3 22 janvier 20101
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1076 Réunion, 3 et 4 février 2010

6 Cohésion sociale


6.3 Comité européen de la santé (CDSP) –

Rapport abrégé de la 62e réunion (Strasbourg, 13-15 octobre 2009)

Point préparé par le GR-SOC du 19 janvier 2010

Documents de référence
CM(2009)182
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Action – Point proposé pour adoption sans débat

Adopter le projet de décisions ci-dessous.

Le GR-SOC a examiné ce point lors de sa réunion du 19 janvier 2010. Le groupe est convenu de recommander que les Délégués adoptent les décisions, telles qu’amendées ci-dessous, sans autre débat, lors de la présente réunion.

Financement assuré: OUI.

PROJET DE DECISIONS

1076e réunion – 3-4 février 2010

Point 6.3

Comité européen de la santé (CDSP) –
Rapport abrégé de la 62e réunion (Strasbourg, 13-15 octobre 2009)
(CM(2009)182)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note de l’invitation des autorités portugaises de tenir la 9e Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres européens de la Santé se tiendra au Portugal en 2011 et aura pour sur le thème général des soins de santé adaptés aux enfants ;

2. prennent note de l’ensemble du rapport abrégé de la 62e réunion du Comité européen de la Santé (CDSP), tel qu’il figure dans le document CM(2009)182.

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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