Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1073/8.2 24 novembre 20091
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1073 Réunion, 9 décembre 2009
8 Jeunesse et sport


8.2 Agence mondiale antidopage (AMA)

Nomination formelle du deuxième membre au Conseil de Fondation désigné par le Conseil de l’Europe

Documents de référence
CM/Del/Dec(2006)957/8.1, CM/Del/Dec(2008)1039/8.1, GR-C(2009)CB5

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Action – Point proposé pour adoption sans débat

Adopter les décisions ci-dessous.

Le Comité européen ad hoc pour l’Agence mondiale anti-dopage (CAHAMA) a tenu sa 15e réunion à Strasbourg le 20 novembre 2009, sous la présidence de M. Peter de Klerk. A cette occasion, suivant le calendrier pour l’élection du deuxième membre du Conseil de Fondation désigné par le Conseil de l’Europe, tel que présenté à la réunion du GR-C du 4 juillet 2009, le CAHAMA a :

- proposé à l’unanimité au Comité des Ministres la désignation de la ministre serbe de la Jeunesse et du Sport, Mme Snežana Samardžić-Marković comme l’un des deux représentants du Conseil de l’Europe auprès du Conseil de Fondation de l’AMA pour les années 2010, 2011 et 2012 ;

- chargé le représentant européen auprès du Comité exécutif, lors de sa réunion du 1er décembre 2009 à Stockholm, d’informer les organes statutaires de l’AMA que les Délégués des Ministres prendront une décision formelle sur cette proposition lors de leur 1073e réunion (9 décembre 2009).

Au regard de ce qui précède et conformément à la procédure régissant la désignation des deux membres du Conseil de Fondation nommés par le Conseil de l’Europe (voir CM/Del/Dec(2006)957/8.1), les Délégués sont invités à examiner la proposition du CAHAMA en vue de nommer le deuxième membre du Conseil de Fondation de l’AMA. Ils sont également invités à noter que le prochain mandat de la Secrétaire Générale Adjointe, en tant que premier membre du Conseil de Fondation de l’AMA désigné par le Conseil de l’Europe, couvrira la période 2010-2011.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

1073e réunion – 9 décembre 2009

Point 8.2

Agence mondiale antidopage (AMA) –
Nomination formelle du deuxième membre au Conseil de Fondation désigné par le Conseil de l’Europe
(CM/Del/Dec(2006)957/8.1, CM/Del/Dec(2008)1039/8.1, GR-C(2009)CB5)

Décisions

Les Délégués, eu égard à la décision adoptée lors de leur 957e réunion (23 février et 1er mars 2006),

1. prennent note de la recommandation du Comité européen ad hoc pour l’Agence mondiale anti-dopage (CAHAMA), de désigner Mme Snežana Samardžić-Marković, ministre de la Jeunesse et des Sport de la République de Serbie, comme deuxième membre au Conseil de Fondation de l’AMA ;

2. prennent note que le prochain mandat de la Secrétaire Général Adjointe du Conseil de l’Europe auprès du Conseil de Fondation couvrira la période 2010-2011 ;

3. désignent la Ministre Samardžić-Marković comme deuxième membre du Conseil de Fondation de l’AMA désigné par le Conseil de l’Europe, pour un mandat couvrant la période 2010 à 2012.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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