Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1071/11.1 Partie5corr 13 novembre 20091
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1071 Réunion, 24-26 novembre 2009
11 Questions administratives et de la logistique


11.1 Budgets du Conseil de l’Europe

Exercice 2010 – Projets de budgets
Budgets des Accords Partiels

Partie 5

Point préparé par le GR-PBA le 8 octobre et le 5 novembre 2009

Documents de référence
CM(2009)130 vol3, CM(2009)95 et CM(2009)131

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Ce document remplace la page 3 du document CM/Notes/1071/11.1Partie5 – Projet de décisions.

Lors de la réunion du GR-PBA du 5 novembre 2009, le Président du GR-PBA a conclu qu’une large majorité peut recommander l’adoption du projet de décisions ci-dessous.

PROJET DE DECISIONS

1071e réunion – 24-26 novembre 2009

Point 11.1
Partie 5

BUDGETS DU CONSEIL DE L’EUROPE
Exercice 2010

Budget de la Pharmacopée européenne et ajustement des barèmes de contributions des Etats membres aux budgets du Conseil de l’Europe
(CM(2009)130 vol3, CM(2009)95 et CM(2009)131)

Décisions

A. Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats parties en 2008 à la Convention sur l’élaboration d'une Pharmacopée européenne2,

1. décident de répartir le montant de 1 million d’€ du résultat positif de l’exercice précèdent entre les Etats Parties comme indiqué à l’Annexe … du présent volume de Décisions ; < Annexe 1 au document CM/Notes/1071/11.1 Partie5 >

2. conviennent que chaque Etat Partie informera formellement le Secrétaire Général du choix d’affectation du montant qui lui est dû.

B. Les Délégués, dans leur composition restreinte aux représentants des Etats Parties à la Convention sur l'élaboration d'une Pharmacopée européenne,3

1. approuvent le barème des contributions pour 2010 et adoptent en conséquence la Résolution CM/Res(2009)…, telle qu'elle figure à l'Annexe … du présent volume de Décisions ; < Annexe 2 au document CM/Notes/1071/11.1 Partie5 >

2. approuvent, avec effet au 1er janvier 2010, la création de 2 fonctions A2/3 et 2 fonctions B4 ;

3. prennent note du Plan d’investissement à moyen terme 2010-2013 de la DEQM, tel qu'il figure dans le document CM(2009)130 vol3 (pages 35-43) ;

4. approuvent le Programme d'investissement 2010, tel qu'il figure dans le document CM(2009)130 vol3 (page 43), pour un total de 2 712 500 € ;

5. approuvent le budget de la Pharmacopée européenne pour 2010 et adoptent en conséquence la Résolution CM/Res(2009)…, telle qu'elle figure à l'Annexe … du présent volume de Décisions.
< CM(2009)130 vol3, page 32-34 (les tableaux finaux seront présentés lors de la 1071e (Budget) >

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 Concerne les Etats suivants : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro,
Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et Royaume-Uni.
Note 3 Concerne les Etats suivants : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro,
Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et Royaume-Uni.


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