Délégués des Ministres

Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1063/2.6 3 juillet 20091

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1063 Réunion, 8 juillet 2009
2 Démocratie et questions politiques

2.6 « Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l’homme » –

Recommandation 1834 (2008) de l'Assemblée parlementaire

Point préparé par le GR-EXT lors de ses réunions des 24 mars, 5 mai et 2 juillet 2009

Documents de référence
REC_1834 (2008) et CM/AS(2009)Rec1834 prov4

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Action – Point proposé pour adoption sans débat

Adopter le projet de réponse à la Recommandation 1834 (2008) de l’Assemblée parlementaire, tel qu’il figure dans le document CM/AS(2009)Rec1834 prov4.

1. L'Assemblée parlementaire a adopté la Recommandation 1834 (2008) le 17 avril 2008. Lors de leur 1025e réunion (30 avril 2008, point 3.1), les Délégués ont décidé de la porter à l'attention de leurs gouvernements. Ils ont également invité le GR-EXT à préparer un projet de réponse pour adoption lors de l'une de leurs prochaines réunions.

2. Le Secrétariat a élaboré un projet de réponse qui a été examiné par le Groupe lors de ses réunions des 24 mars, 5 mai 2009 et 2 juillet 2009. Le Groupe a décidé de transmettre le projet de réponse, tel qu’il figure dans le document CM/AS(2009)1834 prov4, aux Délégués pour adoption à leur 1063e réunion (8 juillet 2009) sans autre débat.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISION

1063e réunion – 8 juillet 2009

Point 2.6

« Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l’homme » –

Recommandation 1834 (2008) de l'Assemblée parlementaire

(REC_1834 (2008) et CM/AS(2009)Rec1834 prov4)

Décision

Les Délégués adoptent la réponse à la Recommandation 1834 (2008) de l’Assemblée parlementaire –

« Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l’homme », telle qu’elle figure à l’Annexe … du présent volume de Décisions2. << document CM/AS(2009)Rec1834 prov4>>

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

2 Voir également le document CM/AS(2009)Rec1834 final.



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