Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1058/7.1 20 mai 20091
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1058 Réunion, 27 mai 2009
7 Education et culture


7.1 Comité directeur de l’éducation (CDED)

a. Rapport abrégé de la 8e session plénière (Strasbourg, 18-20 mars 2009)

Point préparé par le GR-C

Documents de référence
CM(2009)62, CM(2009)62 add1 et CM(2009)62 add2

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Action – Point proposé pour adoption sans débat

Prendre note du rapport de réunion abrégé du CDED susmentionné.

Lors de sa réunion du 19 mai 2009, le Groupe de rapporteurs sur l’Education, la Culture, le Sport, la Jeunesse et l’Environnement (GR-C) a examiné le rapport abrégé de la 8e session plénière du Comité directeur de l’éducation (CDED). Il est convenu de reprendre l’examen du projet de Recommandation sur l’éducation des Roms et des gens de voyage en Europe et de son exposé des motifs lors de sa prochaine réunion. Compte tenu de ce qui précède, le GR-C a convenu de transmettre le projet de décisions ci-dessous pour adoption sans autre débat par les Délégués, lors de leur 1058e réunion (27 mai 2009).

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

1058e réunion – 27 mai 2009

Point 7.1

Comité directeur de l’éducation (CDED)

a. Rapport abrégé de la 8e session plénière (Strasbourg, 18-20 mars 2009)
(CM(2009)62, CM(2009)62 add1 et CM(2009)62 add2)

Décisions

Les Délégués

1. prennent note du projet de Programme Education 2010-2014 « Education à la compréhension interculturelle, aux droits de l’homme et à la culture démocratique », tel qu’il figure dans le document CM(2009)62 add2 ;

2. compte tenu de la décision 1 ci-dessus et considérant qu’ils reprendront ultérieurement l’examen du projet de Recommandation CM/Rec(2009)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe (CM(2009)62 Annexe 2) et son Exposé des motifs (document CM(2009)62 add1), prennent note du rapport abrégé de la 8e session plénière du Comité directeur de l’éducation (CDED), tel qu’il figure dans le document CM(2009)62, dans son ensemble.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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