Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1057/1.5 18 mai 20091
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1057 Réunion, 20 mai 2009
1 Questions générales


1.5 119e Session du Comité des Ministres
(Madrid, 12 mai 2009) – Suites à donner

Documents de référence
CM(2009)PV1 prov, CM(2009)PV1 add1, CM(2009)PV1 add2, CM/Inf(2009)22, CM/Inf(2009)22 add1 et CM/Inf(2009)22 add2, CM(2009)50 final

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Action

Discuter des suites à donner à la 119e Session du Comité des Ministres afin d’adopter les décisions pertinentes (voir ci-dessous).

1. Le Comité des Ministres a tenu sa 119e Session le 12 mai 2009 à Madrid, sous la présidence de M. Miguel Ángel MORATINOS, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne.

2. Les déclarations faites par les Ministres et les autres participants à la 119e Session figurent intégralement dans le projet de procès-verbal établi par le Secrétariat (document CM(2009)PV1 prov. et Addendum 1). Les positions nationales sont reproduites dans le document CM(2009)PV1 add2.

3. Les priorités de la nouvelle présidence du Comité des Ministres ont été présentées à l’issue de la Session par M. Samuel ŽBOGAR, Ministre des Affaires étrangères de la Slovénie (documents CM/Inf(2009)22, CM/Inf(2009)22 add1 et CM/Inf(2009)22 add2).

4. Lors de la présente réunion, il sera rendu compte des discussions tenues au cours du déjeuner de travail informel sur le thème de « L’état de la démocratie en Europe - le Belarus.” Les Délégués sont par ailleurs invités à débattre d’une manière générale les résultats de la Session, et à avoir un échange de vues sur les priorités slovènes. Enfin, les Délégués sont invités à adopter les projets de décisions ci-joints sur les suites à donner aux décisions prises par les Ministres lors de la Session. Dans ce contexte, le Secrétaire Général informera les délégations des progrès intervenus récemment à propos des décisions arrêtées par la Conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l’homme et par les Ministres concernant la situation de la Cour. Les décisions concernant le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie sont traitées sous le pont 2.1.

Financement assuré : Oui

PROJET DE DECISIONS

1057e réunion – 20 mai 2009

Point 1.5

119e Session du Comité des Ministres (Madrid, 12 mai 2009)
Suites à donner

(CM(2009)PV1 prov, CM(2009)PV1 add1, CM(2009)PV1 add2, CM/Inf(2009)22, CM/Inf(2009)22 add1 et CM/Inf(2009)22 add2, CM(2009)50 final)

Décisions

Les Délégués, s’appuyant sur les décisions prises lors de la 119e Session et sur les discussions qui ont eu lieu,

En ce qui concerne Garantir l’efficacité à long terme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme

1. invitent leur Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) à poursuivre l’examen des mesures spécifiques envisagées dans le rapport « Garantir l’efficacité à long terme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’homme » (document CM(2009)51) et à leur faire rapport ;

2. invitent leur Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) à suivre attentivement les travaux du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) sur les recours effectifs face à la durée excessive des procédures et à leur faire rapport en temps voulu ;

3. appellent les Etats membres à accepter, aussi rapidement que possible, que les dispositions relatives à la nouvelle formation de juge unique et à la nouvelle compétence des comités de trois juges figurant dans le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme leur soient appliquées à titre provisoire, soit en signant et ratifiant le Protocole n° 14 bis à la Convention européenne des droits de l’homme – et si possible en acceptant son application provisoire – soit ou en faisant une déclaration d’acceptation, comme envisagé dans le document CM(2009)71 rev2 ;

En ce qui concerne les Relations entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne

4. invitent leur Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT) à suivre l’évolution de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à la lumière des priorités d’actions futures adoptées le 27 novembre 2008 (document CM(2008)169) et à préparer un rapport complet, en étroite coopération avec l’Union européenne, pour la 120e Session ministérielle en mai 2010 ;

En ce qui concerne les Suites données aux autres questions prioritaires découlant du Sommet de Varsovie

5. invitent leur Groupe de travail sur les réformes institutionnelles (GT-REF.INST) à préparer, pour la 120e Session ministérielle en mai 2010, un rapport sur la poursuite du processus de réforme des structures organisationnelles et méthodes de travail du Conseil de l'Europe ;

En ce qui concerne la Déclaration marquant le 60e anniversaire du Conseil de l’Europe

6. décident de transmettre, pour information, la Déclaration marquant le 60e anniversaire du Conseil de l’Europe à l’Assemblée parlementaire, au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, à la Cour européenne des droits de l’homme, au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à tous les comités relevant du Comité des Ministres.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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