Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1022/11.1 14 mars 20081
————————————————

1022 Réunion, 26 mars 2008
11 Questions administratives et de la logistique


11.1 Fondation Célestina

Point préparé par le GR-AB le 11 mars 2008

Documents de référence
(GR-AB(2008)4 et Résolution (64) 7)

————————————————

Action – Point proposé pour adoption sans débat

Désigner des représentants du Comité des Ministres au Conseil d'administration de la Fondation Célestina ; et les inviter à faire rapport aux Délégués avant de prendre des décisions au sein dudit Conseil d'administration.

1. Le contexte dans lequel s’inscrit l’examen de ce point est présenté dans le document
GR-AB(2008)4. La fondation a été constituée à l’initiative de Mme Celestina L’Orsa-Zschokke, en 1964, en tant que fondation de droit suisse ; son siège a été établi à Berne. En juin 1964, informé de la constitution de la fondation et du souhait de Mme Celestina L'Orsa-Zschokke de créer un centre de réunions européennes sous les auspices du Conseil de l'Europe et à cette fin, de mettre à disposition un bien lui appartenant à Arbea, sur le territoire de la commune de Carona (Suisse), le Comité des Ministres a adopté la Résolution (64) 7 dans laquelle il exprime sa profonde gratitude à Mme L’Orsa-Zschokke. En dépit de plusieurs tentatives, la fondation, dès ses premières années d’existence, n’a pu atteindre l’objectif que poursuivait la fondatrice. Elle est inactive depuis 1974.

2. L'autorité fédérale suisse de surveillance des fondations a récemment pris contact avec le Secrétariat du Conseil de l'Europe, en proposant que le Conseil d’administration de la fondation se prononce sur l’opportunité de dissoudre la fondation, étant donné que celle-ci ne déploie pas d’activités permettant d’atteindre son but.

3. Le GR-AB a examiné ce point lors de la réunion du 11 mars 2008 (voir document GR-AB(2008)CB2). Le groupe recommande aux Délégués de nommer deux représentants du Comité des Ministres au Conseil d’administration conformément à l’article VI des statuts de la fondation. Ceci permettrait au Secrétaire Général en sa qualité de président du conseil d’administration de convoquer une réunion du Conseil qui est l’instance habilitée pour décider des suites à donner à la fondation. Il a convenu également que les représentants devraient faire rapport aux Délégués avent de prendre des décisions au sein du Conseil d'administration. Par conséquent, le GR-AB a convenu de soumettre le projet de décisions ci-dessous pour adoption sans autre débat.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

1022e réunion – 26 mars 2008

Point 11.1

Fondation Célestina
(GR-AB(2008)4 et Résolution (64) 7)

Décisions

Les Délégués

1. conviennent de désigner M. Ambassadeur Jan Devadder Représentant permanent de la Belgique et M. Ambassadeur Pēteris Kārlis Elferts, Représentant permanent de la Lettonie en tant que représentants du Comité des Ministres au Conseil d'administration de la Fondation Célestina ; et

2. les invitent à leur faire rapport avant de prendre des décisions au sein dudit Conseil d'administration.

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes