Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1021/11.1 7 mars 20081
————————————————

1021 Réunion, 12 mars 2008
11 Questions administratives et de la logistique


11.1 Comité Ad Hoc d’experts sur les Bâtiments (CAHB)

Nomination des membres titulaires et des membres suppléants pour la période du 18 mars 2008 au 17 mars 2011

Documents de référence
CM(2008)19 and CM(2008)19 Addendum

————————————————

Action

Les Délégués sont invités à désigner les membres titulaires et, le cas échéant, leurs suppléants conformément à la procédure suivante.

1. Le mandat des membres titulaires et suppléants du Comité Ad Hoc d’experts sur les Bâtiments (CAHB) actuellement en fonction arrive à expiration le 17 mars 2008.

2. Les Délégués sont invités à désigner les 11 membres du CAHB et, le cas échéant, leurs suppléants dont :

- Cinq pour le premier groupe (experts désignés sur présentation des gouvernements des cinq Etats membres payant les plus fortes contributions au budget général de l'Organisation2) ;

- Six pour le deuxième groupe (experts désignés sur présentation des gouvernements des autres Etats membres3).

3. Les documents CM(2008)19 et CM(2008)19 add présentent les candidatures reçues avant la date limite du 5 mars 2008. 4 candidatures ont été reçues au titre du premier groupe et 4 candidatures au titre du deuxième groupe.

4. Comme le nombre de candidats proposés au titre de chaque groupe d'Etats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, le Secrétariat propose que leur désignation en qualité de membres puisse se faire sans procéder à un vote, et que les autres Etats membres soient invités à soumettre des candidatures pour pourvoir les sièges restants ;

5. Un membre suppléant du CAHB est désigné au titre de chaque Etat dont le candidat est désigné membre titulaire, dans la mesure où ces Etats présentent un candidat pour membre suppléant.

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

1021e réunion – 12 mars 2008

Point 11.1

Comité Ad Hoc d’experts sur les Bâtiments (CAHB) –
Nomination des membres titulaires et des membres suppléants pour la période du 18 mars 2008 au 17 mars 2011
(CM(2008)19 and CM(2008)19 Addendum)

Décisions

Les Délégués

1. désignent au Comité Ad Hoc d’experts sur les Bâtiments (CAHB) les membres et suppléants suivants pour une période de trois ans allant du 18 mars 2008 au 17 mars 2011 :

Titulaires Suppléants

GROUPE 1 :

FRANCE : M. J-M.BRUNO M. E.SCHUMACHER
ALLEMAGNE : M. R.FÖSTER
RUSSIE : M. S.F. PRUSAKOV
ROYAUME UNI : M. K. JEAVONS

GROUPE 2 :

BELGIQUE : M. A. DEMUYNCK M. G. DE NEVE
M. H. VAN GEERT
M. J. GODEFROID
FINLANDE : M. M.J.A. PAASO
LITUANIE M. A. VITKAUSKAS M. V. SIRVYDIS
ROUMANIE : M. G. PATRASCU Mme A. GINAVAR

2. invitent les autres Etats membres4 à soumettre des candidatures – auprès du Secrétaire du Comité des Ministres – pour des membres titulaires et des membres suppléants du Comité ad hoc d’experts sur les bâtiments (CAHB) pour la période du 18 mars 2008 au 17 mars 2011 d'ici le 31 mars 2008, en vue de la nomination des autres trois membres et membres suppléants lors de leur 1024e réunion (23 avril 2008).

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.
Note 2 France, Allemagne, Italie, Fédération de Russie, et Royaume-Uni.
Note 3 Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monténégro, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et Ukraine.
Note 4 Etats concernés :
Note Groupe 1 : Italie.
Note Groupe 2 : [2] candidatures à désigner de : Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Monténégro, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », Turquie et Ukraine.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions