Délégués des Ministres
Notes sur l'ordre du jour

CM/Notes/1006/1.2 9 octobre 20071
————————————————

1006 Réunion, 10 octobre 2007
1 Questions générales


1.2 Préparation des prochaines réunions


————————————————

Action

Approuver les projets d’ordres du jour de leurs réunions durant les trois premières semaines de novembre 2007.

Sommaire

Pages

Projet de décisions 2
Projet d'ordre du jour de la 1010e réunion
(7 (10h) novembre 2007) 3

Projet d'ordre du jour de la 1010bis réunion
(12 (10h) novembre 2007) 5

Projet d'ordre du jour de la 1008 réunion
(huis clos) (13 (10h) novembre 2007) 6

Projet d'ordre du jour de la 1011e réunion
(21 (10h) novembre 2007) 8

Calendrier des réunions du Comité des Ministres en 2007 9
Autres réunions en 2007, 2008, 2009 et 2010 9

Financement assuré: OUI

PROJET DE DECISIONS

1006e réunion – 10 octobre 2007

Point 1.2

Préparation des prochaines réunions

Décisions

Les Délégués

1. approuvent le projet d'ordre du jour de leur 1010e réunion (7 (10h) novembre 2007) tel qu'il figure à l'Annexe … du présent volume de Décisions ; <voir Annexe 1 des présentes Notes>

2. décident de tenir une réunion supplémentaire (1010bis) le lundi 12 novembre 2007 à 10 heures et approuvent le projet d’ordre du jour de cette réunion, tel qu'il figure à l'Annexe … du présent volume de Décisions ; <voir Annexe 2 des présentes Notes>

3. approuvent le projet d'ordre du jour de leur 1008e réunion (huis clos) (13 (10h) novembre 2007) tel qu'il figure à l'Annexe … du présent volume de Décisions ; <voir Annexe 3 des présentes Notes>

4. approuvent le projet d'ordre du jour de leur 1011e réunion (21 (10h) novembre 2007) tel qu'il figure à l'Annexe … du présent volume de Décisions. <voir Annexe 4 des présentes Notes>

Annexe 1
(point 1.2)

1010 réunion des Délégués des Ministres
(Strasbourg, 7(10h) novembre 2007)


Avant-projet d'Ordre du jour

En application des règles d’envoi des documents de référence et des Notes sur l'ordre du jour, les dates limites respectives sont :
CM : 10 octobre 2007
Notes : 26 octobre 2007

1.

Questions générales

1.1

Adoption de l'Ordre du jour

(CM/Del/OJ(2007)1010)

1.2

Préparation des prochaines réunions

(CM/Notes/1010/1.2 du …)

1.3

Communication du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale Adjointe

(SG/Com(2007)1010)

1.4

Rapport du Bureau

(CM/Bur/Del(2007)..)
(CM/Notes/1010/1.4 du …)

1.5

Conférences de Ministres spécialisés – Etat de préparation

(CM/Notes/1010/1.5 du …)

1.6

Examen des suites données par le Comité des Ministres aux recommandations de l’Assemblée parlementaire

(CM(2007)149 du …)
(CM/Notes/1010/1.6 du …)

1.7

Transfert de la présidence entre la République de Serbie et la République slovaque – Préparation

(CM/Del/Dec(2007)1009/1.6)
(CM/Notes/1010/1.7 du …)

1.8

Prestation de serment de la Secrétaire Générale Adjointe

2.

Démocratie et questions politiques

2.1

Questions politiques actuelles

a. Activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique

(Point à préparer par le GR-DEM du 22.10.2007)

(CM/Notes/1010/2.1 du …)

b. Autres questions

2.2

Situation à Chypre

3.

Assemblée parlementaire

3.1

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 525 de M. Bartumeu Cassany : « Prévention de la corruption en Slovénie »

(CM/Del/Dec(2007)999bis/3.1a, CM/AS(2007)Quest525 prov du …)
(CM/Notes/1010/3.1a du …)

b. Question écrite n° 527 de M. Huss : « Interdiction d’une manifestation de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles à Moscou en 2007 »

(CM/Del/Dec(2007)1003/3.1f, CM/AS(2007)Quest527 prov du …)
(CM/Notes/1010/3.1b du …)

c. Question écrite n° 531 de M. Salles : « Nouvelles atteintes à la liberté d’expression en Turquie »

(CM/Del/Dec(2007)1003/3.1d, CM/AS(2007)Quest531 prov du …)
(CM/Notes/1010/3.1d du …)

4.

Droits de l'homme

4.1

« Droits des minorités nationales en Lettonie » -
Recommandation 1772 (2006) de l’Assemblée parlementaire
(Point à préparer par le GR-H du 23.10.2007)

(REC_1772 (2006), CM/AS(2007)Rec1772 prov2)
(CM/Notes/1010/4.1 du …)

4.2

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) –
Examen de propositions de nominations de membres
(Point à préparer par le GR-H du 23.10.2007)

(Résolution Res(2002)8, DG-HL(2007)…)
(CM/Notes/1010/4.2 du …)

5.

Media

5.1

Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)

a. Projet de Recommandation CM/Rec(2007)… du Comité des Ministres aux Etats membres relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et son projet d’exposé des motifs

(CM(2007)155, CM(2007)155 add)

b. Projet de Recommandation CM/Rec(2007)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la valeur de service public de l’Internet et son projet d’exposé des motifs

(Point à préparer par le GR-H du 23.10.2007)

(CM(2007)156)
(CM/Notes/1010/5.1 du …)

10.

Questions juridiques

10.1

Statut d’observateur du Conseil de l’Europe auprès du Plan d’Action de Londres

(CM/Notes/1010/10.1 du …)

13.

Questions diverses

Annexe 2
(point 1.2)

1010bis réunion des Délégués des Ministres
(Strasbourg, 12(10h) novembre 2007)


Avant-projet d'Ordre du jour

1.

Questions générales

1.1

Adoption de l’ordre du jour

(CM/Del/OJ(2007)1010bis)

1.2

Bilan de la présidence sortante de la République de Serbie

1.3

Présentation des priorités de la présidence entrante de la République slovaque

13.

Questions diverses

*

* *

NB. Le transfert de la présidence entre la République de Serbie et la République slovaque interviendra entre les points 1.2 et 1.3.

Annexe 3
(point 1.2)

1008 réunion (huis clos) des Délégués des Ministres
(Strasbourg, 13(10h) novembre 2007)


Avant-projet d'Ordre du jour

En application des règles d’envoi des documents de référence et des Notes sur l'ordre du jour, les dates limites respectives sont :
CM : 17 octobre 2007
Notes : 31 octobre 2007

1.

Questions générales

1.1

(CM/Del/OJ(2007)1008)

2.

Démocratie et questions politiques

2.1

Exécution des décisions judiciaires nationales

a. Examen du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) sur l’exécution des décisions de justice en Europe

b. Propositions de suites à donner

(CM/Del/Dec(2007)999/2.1, CM/Monitor…, CM/Inf(2004)25)
(CM/Notes/1008/2.1 du …)

13.

Questions diverses

Annexe 4
(point 1.2)

1011 réunion des Délégués des Ministres
(Strasbourg, 21(10h) novembre 2007)


Avant-projet d'Ordre du jour

En application des règles d’envoi des documents de référence et des Notes sur l'ordre du jour, les dates limites respectives sont :
CM : 24 octobre 2007
Notes : 9 novembre 2007

1.

Questions générales

1.1

Adoption de l'Ordre du jour

(CM/Del/OJ(2007)1011)

1.2

Préparation des prochaines réunions

1.3

Communication du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale Adjointe

(SG/Com(2007)1011°

1.4

Rapport du Bureau

2.

Démocratie et questions politiques

2.1

Questions politiques actuelles

4.

Droits de l'homme

4.1

Charte sociale européenne –
Tour de table sur la signature et la ratification de la Charte sociale européenne, de ses protocoles et de la Charte sociale européenne (révisée)

(CM/Notes/1011/4.1 du …)

4.2

Charte sociale européenne –
Comité européen des droits sociaux (CEDS) – Election d’un membre

(CM/Notes/1011/4.2 du …)

10.

Questions juridiques

10.1

Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) –
Rapport abrégé de la 34e réunion (Strasbourg, 10-11 septembre 2007)
(Point à préparer par le GR-J du 6.11.2007)

(CM(2007)149)
(CM/Notes/1011/10.1 du …)

10.2

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires –
Troisième rapport du Comité d’experts concernant la Finlande
(Point à préparer par le GR-J du 6.11.2007)

(CM(2007)158 du …)
(CM/Notes/1011/10.2 du …)

10.3

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires –
Election d'un membre du Comité d'experts au titre de la Slovaquie
(Point à préparer par le GR-J du 6.11.2007)

(CM(2007)162)
(CM/Notes/1011/10.3 du …)

10.4

« Les Etats-Unis et le droit international » -
Recommandation 1788 (2007) de l’Assemblée parlementaire
(Point à préparer par le GR-J du 6.11.2007)

(REC_1788 (2007) et CM/AS(2007)Rec1788 prov du …)
(CM/Notes/1011/10.4 du …)

10.5

«Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat » -
Recommandation 1792 (2007) de l’Assemblée parlementaire
(Point à préparer par le GR-J du 6.11.2007)

(REC_1792 (2007) et CM/AS(2007)Rec1792 prov du …)
(CM/Notes/1011/10.5 du …)

10.6

« Nécessité d’une convention du Conseil de l’Europe relative à la suppression de la contrefaçon et du trafic de produits contrefaits » -
Recommandation 1793 (2007) de l’Assemblée parlementaire
(Point à préparer par le GR-J du 6.11.2007)

(REC_1793 (2007) et CM/AS(2007)Rec1793 prov du …)
(CM/Notes/1011/10.6 du …)

13.

Questions diverses

CALENDRIER DES REUNIONS
DU COMITE DE MINISTRES
2007

 

Mois

Date

Jours

1006

 

Octobre

10

Mercredi (10h)

1007

DH

 

15-17

Lundi (15h), Mardi, Mercredi (10h)

1009

   

24

Mercredi (10h)

         

1010

 

Novembre

7

Mercredi (10h)

1010bis

   

12

Lundi (10 h)

1008

huis clos

 

13

Mardi (10h)

1011

   

21

Mercredi (10h)

1012

Budget

 

27-29

Mardi, Mercredi, Jeudi (10h)

         

1013

DH

Décembre

3-5

Lundi (15h), Mardi, Mercredi (10h)

1014

   

12

Mercredi (10h)

CONFERENCES MINISTERIELLES EN 2007

15-16 octobre 15e Session de la Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales (Valence, Espagne)

25-26 octobre 28e Conférence des Ministres européens de la Justice (Lanzarote (Canaries), Espagne)

22-23 novembre 8e Conférence des Ministres européens de la Santé (Bratislava, République slovaque)

CONFERENCES MINISTERIELLES EN 2008

21-22 novembre 8e Conférence des Ministres européens responsables de la jeunesse (Kiev, Ukraine)

Date à définir 8e Conférence des Ministres européens responsables de la migration (Kiev, Ukraine)

CONFERENCES MINISTERIELLES EN 2009

Date à définir 1ère Conférence ministérielle européenne sur les médias et les nouveaux services de communication (Reykjavik, Islande)

Date à définir 15e Session de la Conférence européenne des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) (Fédération de Russie)

CONFERENCES MINISTERIELLES EN 2010

Date à définir 23e Session de la Conférence permanente des Ministres européens de l’Education

      (Slovénie)

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes