Committee of Ministers
Comité des Ministres

Strasbourg, le 5 novembre 1997

Restricted
CM/Inf(97)55

REGLEMENT RELATIF A L'UTILISATION DU FOYER
DU COMITE DES MINISTRES POUR DES EXPOSITIONS

(approuvé par les Délégués des Ministres
lors de leur 606e réunion (21-22 octobre 1997))

Le Comité des Ministres

- vu l'augmentation des demandes relatives à l'utilisation du Foyer du Comité des Ministres à des fins d'expositions;

- soucieux de préserver le caractère particulier du Foyer, qui n'a pas été conçu pour accueillir des expositions;

- désireux néanmoins de faire en sorte que l'espace du Foyer puisse être utilisé pour mettre en valeur les richesses du patrimoine culturel, historique et ethnographique de l'Europe, reflet de sa diversité;

- se devant d'assurer un traitement égal de toutes les demandes présentées,

- ayant pris note de l'Instruction n° 29 du Secrétaire Général relative à l'utilisation des locaux du Conseil de l'Europe pour des expositions,

décide:

1. L'utilisation du Foyer de la salle du Comité des Ministres (le Foyer) est subordonnée à l'autorisation préalable du Comité des Ministres. Cette autorisation peut être assortie de conditions et de limitations.

2. Les demandes d'utilisations du Foyer sont soumises au Comité des Ministres, par l'entremise du Secrétaire Général, par: i. une Représentation permanente au nom d'un Etat membre; ii. plusieurs Représentations permanentes agissant conjointement au nom de plusieurs Etats membres; iii. une ou plusieurs Institutions européennes ou internationales ayant leur siège, leur lieu de réunion ou leur lieu de travail à Strasbourg ou qui entretiennent avec le Conseil de l'Europe des relations de travail.

3. Les demandes d'utilisation du Foyer doivent être motivées et être accompagnées d'une documentation adéquate.

4. i. Peuvent être accueillies au Foyer des expositions de caractère culturel, éducatif, historique ou ethnographique, ayant pour but d'illustrer des aspects de la vie, des traditions et de la civilisation d'un ou plusieurs pays européens, y compris dans leurs relations avec d'autres parties du monde.

ii. Peuvent également faire l'objet d'une exposition des réalisations, événements ou faits majeurs revêtant une importance particulière pour un ou plusieurs Etats membres, pour autant que leur présentation contribue à une meilleure compréhension entre les peuples de l'Europe.

iii. Le but de l'exposition doit être conforme aux objectifs du Conseil de l'Europe.

iv. Le thème de l'exposition doit avoir un lien avec les activités ou les priorités de l'action du Conseil de l'Europe.

v. L'exposition ne doit pas - par son objectif ou par le traitement du sujet retenu -mettre en cause un ou plusieurs Etats membres ni un ou plusieurs Etats non membres avec le(s)quel(s) le Conseil de l'Europe a des relations de travail.

vi. L'exposition ne doit pas avoir des buts publicitaires ou un caractère commercial.

5. Toute demande est examinée par le Bureau des Délégués des Ministres qui formule une recommandation au Comité des Ministres, au vu des critères précédents.

6. En règle générale, les demandes d'utilisation du Foyer sont présentées au moins douze mois avant la date envisagée pour la tenue de l'exposition. Le Bureau se prononce dans toute la mesure du possible sur plusieurs demandes à la fois, afin d'établir un calendrier prévisionnel de l'utilisation du Foyer pour les mois à venir.

7. Un Etat membre dont une demande d'exposition a été retenue s'abstient normalement de présenter une nouvelle demande avant l'expiration d'un délai de deux ans. Cette limite ne joue pas dans le cas d'une deuxième demande présentée conjointement avec plusieurs autres Etats.

8. En formulant ses recommandations, le Bureau tient compte de l'opportunité d'assurer une alternance raisonnable entre les sujets traités, les zones géographiques concernées et les types d'expositions envisagées.

9. Les frais relatifs à chaque exposition sont couverts par les organisateurs de celle-ci. Les dispositions pertinentes sont consignées dans un contrat d'utilisation à conclure entre le Secrétaire Général et les organisateurs.

10. Les dispositions de l'Instruction n° 29, qui ne sont pas incompatibles avec le présent règlement, demeurent applicables aux expositions dans le Foyer.

11. Les demandes d'utilisation du Foyer en instance devant le Comité des Ministres au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement sont examinées conformément à celui-ci.

12. Le présent Règlement entre en vigueur le 22 octobre 1997.



 Haut de page