Délégués des Ministres

Documents d’information

CM/Inf(2014)13 30 avril 2014 et Addendum 10 juin 2014 [révisé 10 septembre 2014]



Priorités de la Présidence azerbaïdjanaise
du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
(14 mai – 13 novembre 2014)



En mai 2014, la République d’Azerbaïdjan prendra la présidence du Comité des Ministres pour la première fois depuis qu’elle est devenue membre du Conseil de l’Europe. Au cours des six prochains mois, elle se consacrera à la poursuite des objectifs du Conseil de l’Europe en articulant son action autour des trois piliers clefs de l’Organisation que sont les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie.

Les priorités de la présidence azerbaïdjanaise ont été définies en tenant pleinement compte des questions d’actualité à l’ordre du jour du Conseil de l’Europe et des défis persistants auxquels ses Etats membres sont confrontés. Pendant sa présidence, l’Azerbaïdjan est déterminé à apporter sa pierre à l’édifice du Conseil de l’Europe, en s’appuyant sur son bilan positif et ses avantages comparatifs dans des domaines clés.

La présidence azerbaïdjanaise accordera une attention particulière aux domaines prioritaires suivants :

- Renforcement de l’état de droit par le développement de la coopération en matière de lutte contre la corruption, y compris la manipulation des résultats sportifs

La lutte contre la corruption est l’une des priorités du gouvernement azerbaïdjanais, sachant que le pays a récemment accompli des progrès considérables dans ce domaine. L’adoption et la mise en œuvre de plans d’action nationaux de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence des affaires publiques, ainsi que la création récente et le bon fonctionnement de l’Agence publique pour les services aux citoyens et les innovations sociales (Service ASAN), ont permis de s’attaquer efficacement à ce fléau.

Le problème de la corruption sape la démocratie tout comme il menace l’état de droit. A ce titre, la lutte contre la corruption s’inscrit parmi les missions prioritaires du Conseil de l’Europe.

Pendant sa présidence, l’Azerbaïdjan contribuera à l’action déployée par le Conseil de l’Europe pour lutter contre ce phénomène mondial. Dans ce cadre, une conférence à haut niveau sur la lutte contre la corruption sera organisée à Bakou les 30 juin et 1er juillet 2014.

Au cours de la présidence azerbaïdjanaise, le Comité des Ministres devrait adopter la Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des compétitions sportives. Les négociations sur un projet de convention, lancées à la suite de la résolution adoptée à la 18e Conférence informelle du Conseil de l’Europe des ministres responsables du sport, tenue à Bakou le 22 septembre 2010, ont été conclues en janvier 2014. Vu le rôle de premier plan que le Conseil de l’Europe peut jouer dans ce domaine, l’Azerbaïdjan appuiera l’adoption puis l’ouverture à la signature de cet instrument juridique pendant sa présidence. La détermination de l’Azerbaïdjan à faire des tout premiers Jeux européens, prévus à Bakou en 2015, une véritable réussite est une autre raison de promouvoir l’adoption de cette convention pendant sa présidence.

- Consolidation de sociétés culturellement diverses fondées sur le respect et la compréhension mutuels

La gestion de la diversité culturelle par le renforcement du respect et de la compréhension mutuels au sein de sociétés qui ne cessent de se développer et de s’enrichir est devenue l’une des grandes priorités dans l’Europe d’aujourd’hui. Le Livre blanc du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel souligne l’intérêt de ce dialogue pour bâtir des sociétés à la fois stables et prospères. L’Azerbaïdjan, pays dont la population est composée en grande majorité de musulmans et qui se prévaut d’une tradition de coexistence pacifique entre différentes communautés ethniques et religieuses, apportera sa contribution à la lutte contre la discrimination et l’intolérance en Europe, notamment en mettant en lumière le rôle du dialogue interculturel. La rencontre annuelle du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, prévue à Bakou les 1er et 2 septembre 2014, offrira un cadre de qualité pour un débat auquel prendront part des personnalités de renom.

Par ailleurs, l’Accord partiel du Conseil de l’Europe sur les Itinéraires culturels a fait la démonstration de son intérêt pour mettre en valeur la diversité culturelle et favoriser la compréhension mutuelle, le dialogue et la coopération. En sa qualité de cofondateur de l’Accord partiel, l’Azerbaïdjan contribuera à sa mission en accueillant le Forum consultatif des Itinéraires culturels 2014 à Bakou, les 30 et 31 octobre prochains.

La préservation et la promotion du patrimoine culturel jouent également un rôle crucial en faveur de la diversité culturelle. Un événement axé sur la dimension européenne des Journées du patrimoine sera organisé à Bakou début octobre 2014 pour donner un élan supplémentaire aux objectifs des Journées du patrimoine et pour sensibiliser à la nécessité et à l’importance de protéger le patrimoine culturel.

La présidence azerbaïdjanaise soutiendra en outre le Mouvement contre le discours de haine du Conseil de l’Europe. Une importante rencontre de la jeunesse sera organisée dans le cadre de la campagne des jeunes contre le discours de haine, du 1er au 5 octobre 2014, en vue d’accroître la visibilité de cette campagne et de consolider ses acquis.

La question de la gouvernance de la culture, en particulier à l’ère du numérique, a récemment pris une place plus importante dans les activités du Conseil de l’Europe. Dans le prolongement de cette tendance, la présidence azerbaïdjanaise s’attachera aux enjeux de la numérisation en se concentrant plus particulièrement sur le développement d’un environnement propice à la culture numérique. Ces aspects seront étudiés plus avant lors de la plateforme d’échange sur la culture et la numérisation, prévue à Bakou au début de juillet 2014.

- Cohésion sociale et durabilité sociale : favoriser l’accès des groupes vulnérables aux droits de l’homme

L’Azerbaïdjan considère la cohésion et la durabilité sociales comme l’un des piliers de toute société stable et prospère. Le gouvernement a déployé des efforts notables ces dernières années pour créer des emplois, générer des revenus et faire reculer la pauvreté, dans la droite ligne de la stratégie de développement « Azerbaïdjan 2020 : perspective d’avenir ». Cette stratégie représente un cadre ambitieux pour rationaliser l’action de l’Etat en faveur d’une croissance économique durable et d’un niveau élevé de protection sociale.

La présidence azerbaïdjanaise s’associera aux efforts déployés par le Conseil de l’Europe en vue de garantir un accès universel aux droits sociaux sans discrimination aucune, en mettant particulièrement l’accent sur les groupes vulnérables.

Au titre de cet axe prioritaire, la présidence azerbaïdjanaise prévoit d’organiser à Bakou une conférence pour faire le point sur la Stratégie et le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale.

Etant elle-même confrontée au déplacement de populations de grande ampleur en raison d’une occupation étrangère, l’Azerbaïdjan portera bien évidemment une attention marquée à la protection des droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, qui constituent un segment vulnérable de la population, dans le cadre d’activités qui seront mises en œuvre pendant sa présidence.

La 21e réunion des coordinateurs pour la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme, qui se tiendra à Bakou les 20 et 21 mai 2014, portera notamment sur l’importance d’apporter des changements dans la vie des enfants en situation vulnérable grâce à l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme.

- Education des jeunes aux droits de l’homme et à la citoyenneté démocratique : cultiver une génération de jeunes éduqués et responsables et garantir leur accès aux droits

S’inspirant des mesures cohérentes qu’il prend dans le secteur de l’éducation et convaincu du potentiel de ce domaine d’action dans le programme général du Conseil de l’Europe, l’Azerbaïdjan accordera une attention particulière à ces questions pendant sa présidence. Cet objectif sera poursuivi en lien étroit avec les actions visant à renforcer l’autonomie des jeunes et leur accès aux droits.

Au niveau national, la politique suivie par le gouvernement azerbaïdjanais est résolument axée sur la jeunesse, en particulier sur l’éducation des jeunes. La part des dépenses publiques dans le PIB consacrées à l’éducation ne cesse d’augmenter, évolution qui se traduit indéniablement dans la qualité de l’éducation et son intégration plus poussée dans le système éducatif européen.

L’Azerbaïdjan accueillera la 4e réunion ministérielle régionale sur la mise en œuvre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur en octobre 2014. Cette réunion ministérielle au niveau régional sera une bonne occasion de consolider plus encore la mission démocratique de l’enseignement supérieur et de poursuivre de la sorte le développement de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

Bakou accueillera également, du 28 au 30 octobre 2014, le Forum mondial des Nations Unies sur les politiques de jeunesse, qui bénéficiera du solide appui institutionnel du Conseil de l’Europe.

Les activités de protection et de promotion des droits de l’homme visant notamment à renforcer l’efficacité du système de la Convention resteront l’une des grandes priorités du Conseil de l’Europe au cours de l’actuel cycle biennal. La présidence azerbaïdjanaise s’efforcera de contribuer aux efforts du Conseil de l’Europe dans ce domaine en soutenant les actions mises en œuvre dans le prolongement des Déclarations adoptées à Interlaken (2010), Izmir (2011) et Brighton (2012). Une attention particulière sera portée à l’application effective de la Convention au niveau national et à la poursuite du renforcement des capacités dans ce domaine. A ce titre, une conférence à haut niveau sur le rôle des juges nationaux dans l’amélioration de l’application de la Convention au niveau national se tiendra à Bakou en octobre 2014.

Pendant sa présidence, l’Azerbaïdjan soutiendra vigoureusement le processus de réforme du Conseil de l’Europe et œuvrera pour une coopération plus poussée avec d’autres organisations internationales, en particulier l’Union européenne, l’OSCE et l’Organisation des Nations Unies.

De même, l’Azerbaïdjan suivra de près les progrès de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines. L’Azerbaïdjan souhaite vivement prendre part à la réflexion sur la nécessité et l’importance d’un dialogue politique renforcé et plus structurel et d’un engagement approfondi avec les régions voisines. Dans ce contexte, la présidence accueillera à Bakou, les 7-8 novembre 2014, une conférence à haut niveau sur la politique de voisinage du Conseil de l’Europe. Cette conférence fera le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la politique de voisinage et proposera des orientations pour son évolution.

* * *

Addendum

Priorités communes des présidences de l’Azerbaïdjan, de la Belgique et de la Bosnie-Herzégovine du Comité des Ministres

L’Azerbaïdjan, la Belgique et la Bosnie-Herzégovine s’attacheront, lors de leurs présidences successives du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, à renforcer les trois piliers fondamentaux du Conseil de l'Europe que sont l’état de droit, la démocratie, et les droits de l’homme.

Le devoir de respecter les obligations liées aux principes du Conseil de l’Europe incombe en premier lieu aux Etats. Mais la protection, la défense et la promotion de ces principes sont mieux assurées par un travail conjoint.

C’est pourquoi, l’Azerbaïdjan, la Belgique et la Bosnie-Herzégovine veilleront à favoriser la coopération et les synergies entre leurs activités respectives dans un certain nombre de domaines touchant à ces trois axes, et avec les autres organisations internationales telles que l’Union européenne et l’OSCE.

Dans le domaine des droits de l’homme, les trois présidences rappellent que les droits contenus dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que dans la Charte sociale européenne, s’appliquent à tous les membres de la société, y compris aux personnes vulnérables, toutes catégories confondues. Ces dernières doivent pouvoir jouir pleinement, et sans discrimination, des droits qui leur sont reconnus dans ces traités ainsi que dans les autres instruments du Conseil de l’Europe. Les trois présidences coopèreront afin de promouvoir et de renforcer leur protection ; elles œuvreront en vue de surmonter les obstacles qui empêchent la pleine jouissance des droits de l’homme par ces personnes.

L’Azerbaïdjan, la Belgique et la Bosnie-Herzégovine s’engageront à promouvoir l’efficacité de la Convention européenne des Droits de l’Homme, notamment en mettant l’accent sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour et l’application de la Convention au niveau national.

L’Azerbaïdjan, la Belgique et la Bosnie-Herzégovine considèrent que la corruption sape les fondements mêmes de l’Etat de droit, ralentit le développement économique et contribue à l’instabilité politique. Partant, les trois pays ont convenu de faire de la lutte contre ce phénomène un objectif partagé et de travailler pour que la bonne gouvernance soit la norme tant dans le domaine public que dans le secteur privé.

L’Azerbaïdjan, la Belgique et la Bosnie-Herzégovine portent un intérêt particulier aux travaux menés par le Conseil de l’Europe en faveur d’une plus grande cohésion sociale. Unis par des besoins et des attentes propres à leur âge, les jeunes constituent un groupe de la société qui requiert une attention spécifique. Et ce à commencer par le plein respect des droits de l’enfant tels que définis dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant dont nous célébrons cette année le 25ème anniversaire.

Les trois pays sont préoccupés par les conditions de vie et les perspectives d’avenir de beaucoup de jeunes sur le continent et rappellent que ceux-ci devraient pouvoir vivre et s’épanouir dans un environnement qui leur garantisse le respect des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe et le bénéfice de politiques sociales misant sur la cohésion et la solidarité. Elles estiment que l’accent doit être placé sur la politique de jeunesse mise en œuvre par l’Organisation, qui vise à offrir aux jeunes des opportunités d’apprentissage et de formation appropriées, une insertion réussie dans la société, la transition vers l’autonomie, ainsi que leur participation aux prises de décisions et à la société civile. Au cours de leur présidence du Comité des Ministres, les trois pays agiront conjointement pour promouvoir et renforcer les actions du Conseil de l’Europe dans ces domaines et contribuer ainsi à offrir aux jeunes générations une société européenne plus juste et inclusive.

    Programme des manifestations prévues en Azerbaïdjan pendant la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

 

Manifestation

Dates

Organes responsables en Azerbaïdjan

     

1.

Réunion de coordinateurs pour la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme

20-21 mai

Ministère de l’Education, Bureau du Commissaire aux droits de l’homme (médiateur)

2.

Réunions du Bureau et de la Commission permanente de l’APCE

22-23 mai

Milli Majlis (parlement)

3.

Séminaire sur l’autonomie locale en Azerbaïdjan et la politique de jeunesse

16 juin

Ministère de la Justice

4.

Réunion du Bureau du CPLRE

17 juin

Ministère de la Justice

5.

Conférence de Bakou des médiateurs européens

18-20 juin

Bureau du Commissaire aux droits de l’homme (médiateur)

6.

Conférence à haut niveau sur la lutte contre la corruption

30 juin-1er juillet

Bureau du Procureur général,

Agence publique pour les services aux citoyens et les innovations sociales rattachée au Président, Commission de lutte contre la corruption

7.

Réunion plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)

3-4 juillet

Ministère de la Justice

8.

Conférence sur la première plateforme d’échange sur la culture et la numérisation

4-5 juillet

Ministère de la Culture et du Tourisme

9.

Rencontre annuelle sur la dimension religieuse du dialogue interculturel

1er-2 septembre

Comité d’Etat aux Affaires religieuses, Ministère de la Culture et du Tourisme

10.

Conférence d’examen de la Stratégie et du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale

10-11 septembre

Ministère du Travail et de la Protection sociale de la population

11.

Conférence sur la prestation des services publics dans le contexte des droits de l’homme et de la bonne gouvernance

24-25 septembre

Agence publique pour les services aux citoyens et les innovations sociales rattachée au Président de la République d’Azerbaïdjan

12.

Manifestation dans le cadre du Mouvement du Conseil de l’Europe contre le discours de haine

1er -5 octobre

Ministère de la Jeunesse et du Sport, Comité d’Etat aux affaires religieuses

13.

Célébration des Journées européennes du patrimoine 2014

13-17 octobre

Ministère de la Culture et du Tourisme

14.

4e réunion ministérielle régionale sur la mise en œuvre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur

22-23 octobre

Ministère de l’Education

15.

Conférence à haut niveau sur le rôle des juges nationaux dans l’amélioration de l’application de la CEDH au niveau national

24-25 octobre

Cour suprême

16.

Forum mondial des Nations Unies sur les politiques de jeunesse

28-30 octobre

Ministère de la Jeunesse et du Sport

17.

Forum consultatif des itinéraires culturels

30-31 octobre

Ministère de la Culture et du Tourisme

18.

Conférence à haut niveau sur la politique de voisinage du Conseil de l’Europe

7-8 novembre

Ministère des Affaires étrangères



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