Délégués des Ministres

Document d’information

CM/Inf(2013)31 13 novembre 2013



Bilan de la Présidence arménienne
du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
(16 mai -14 novembre 2013)



Introduction

Le 16 mai, la République d’Arménie a pris la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour la première fois depuis son adhésion au Conseil de l’Europe en janvier 2001, ce qui a représenté pour le pays tout à la fois une mission, une chance, un défi et une responsabilité de taille.

L’Arménie, nation dont l’identité européenne s’est définie et construite en s’appuyant sur des valeurs, des idéaux et un héritage communs, a abordé cette mission avec confiance et a mis tout en œuvre pour rationaliser les activités conjointes des Etats membres dans le but de renforcer et de faire progresser les droits de l’homme, l’état de droit et la démocratie sur le continent. Au cours des six derniers mois, l’Arménie a été à l’avant-poste des efforts communs du Conseil de l’Europe en faveur du développement démocratique de l’Europe.

Au cours de leurs présidences successives du Comité des Ministres, l’Andorre, l’Arménie et l’Autriche se sont attachés à accomplir la mission essentielle du Conseil de l’Europe en menant des actions concrètes à cette fin.

Les priorités et les objectifs de la présidence arménienne ont été définis en tenant compte des défis auxquels les Etats membres du Conseil de l’Europe sont aujourd’hui confrontés en matière de protection des droits de l’homme, de renforcement de la démocratie et de respect de la primauté du droit. Au cours de sa présidence, l’Arménie a contribué à renforcer les capacités de l’Organisation et à porter au maximum les efforts déployés pour relever les défis dans les domaines d’excellence du Conseil de l’Europe, en accordant une attention particulière aux questions les plus pertinentes et les plus urgentes.

La présidence arménienne a également soutenu les processus de réforme en cours au sein de l’Organisation, qui ont été engagés par le Secrétaire Général.

La présidence arménienne a poursuivi les principaux objectifs suivants :

    · lutter contre le racisme et la xénophobie en Europe ; promouvoir les valeurs européennes par le dialogue interculturel ;

    · consolider les normes européennes en matière de droits de l’homme et d’état de droit ;

    · promouvoir les sociétés démocratiques ;

    · renforcer le rôle du Conseil de l’Europe dans l’architecture européenne.

Lutter contre le racisme et la xénophobie en Europe ; promouvoir les valeurs européennes par le dialogue interculturel

Malgré divers efforts entrepris aux niveaux régional et international pour lutter contre la haine, l’intolérance et la discrimination raciale, force est de constater que les manifestations du racisme et de l’intolérance restent fréquentes et suscitent de vives préoccupations en Europe. La généralisation de l’utilisation des réseaux sociaux et d’internet pour tenir des propos offensants rend cette tâche encore plus complexe.

Le Conseil de l’Europe mène une lutte constante contre ces phénomènes par le biais de ses activités normatives, de suivi et de sensibilisation. Une ferme volonté politique et des mesures déterminées sont nécessaires pour lutter contre ces menaces. Cette idée a également été confirmée par les Délégués des Ministres lors du débat thématique sur « le rôle du Conseil de l’Europe face à la montée des extrémismes dans des sociétés en mutation », tenu le 17 septembre 2013, auquel a fait suite la décision du 16 octobre.

Dans ce contexte, la présidence arménienne a organisé à Erevan, les 21 et 22 octobre, une Conférence à haut niveau sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe qui a réuni plus de 130 représentants des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe, d’organisations internationales, notamment le Conseil de l’Europe, l’Organisation des Nations Unies, l’OSCE, l’Union européenne et la Ligue des Etats arabes, des experts indépendants et gouvernementaux et des représentants de la société civile. Les participants à la conférence ont pu mener une réflexion sur plusieurs problèmes tels que les manifestations de racisme et l’incitation à la haine dans le discours politique, le rôle des dirigeants politiques et de la société civile dans la lutte contre ces fléaux, le recours intensif à des mesures de prévention, l’éradication des stéréotypes raciaux et l’opposition aux manifestations de xénophobie et d’intolérance et à la montée du discours de haine. Les conclusions de la conférence seront examinées en vue de décider des suites qui pourraient y être données.

La présidence arménienne a accueilli avec satisfaction le Mouvement contre le discours de haine lancé par le Secrétaire Général et soutenu les activités menées dans ce cadre. Désireuse de contribuer à la visibilité de la campagne, la présidence lui a réservé une place particulière lors de cette Conférence et a invité les Etats membres à promouvoir la mise en œuvre de cette campagne de jeunesse sur l’ensemble du territoire du Conseil de l’Europe. Une conférence européenne s’est tenue du 7 au 9 novembre et a constitué la principale activité institutionnelle du Mouvement contre le discours de haine.

Le but de la contribution volontaire de l’Arménie est la mise en œuvre du projet « Les jeunes contre les discours de haine en ligne ».

Le Conseil de l’Europe a joué un rôle essentiel dans la promotion du dialogue interculturel et de la compréhension mutuelle dans les sociétés européennes. L’Arménie est elle aussi convaincue que la promotion des valeurs européennes et universelles par le dialogue interculturel, sans en oublier la dimension religieuse, doit rester une priorité pour nos sociétés. Dans ce contexte, elle a accueilli à Erevan, les 2 et 3 septembre, la Rencontre 2013 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel consacrée au thème « Liberté de religion dans le monde d’aujourd’hui : défis et garanties ». Cette rencontre, la sixième du genre, a permis d’aborder des questions essentielles telles que la liberté de religion en tant que droit de l’homme fondamental, la protection des minorités religieuses, la lutte contre l’intolérance et le discours de haine et l’éducation des jeunes. Les activités entreprises dans ce domaine par divers partenaires du Conseil de l’Europe, en particulier l’Union européenne et l’Organisation internationale de la francophonie, sont encourageantes. Nous espérons que les présidences futures du Comité des Ministres continueront d’apporter leur soutien et leur contribution à ces rencontres. Par ailleurs, les conclusions et propositions issues de la rencontre d’Erevan, dont les Délégués des Ministres ont pris note, pourraient servir de base pour examiner de manière informelle les résultats et les retombées de ces rencontres.

Consolider les normes européennes en matière de droits de l’homme et d’état de droit

La Convention européenne des droits de l’homme

La présidence arménienne s’est appuyée sur les efforts des présidences antérieures du Conseil de l’Europe pour renforcer l’application de la Convention européenne des droits de l’homme.

La promotion des droits de l’homme est un processus permanent et il est de notre responsabilité commune de veiller à ce que la Convention européenne demeure l’instrument efficace de l’ordre public européen qu’elle est devenue au fil des ans. La consolidation du système de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe est une question de la plus haute importance. L’Arménie se félicite qu’au cours de son mandat, des initiatives importantes aient été menées à bien pour renforcer l’action du Conseil de l’Europe. L’adoption et l’ouverture à la signature du Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l’homme le 24 juin, puis du Protocole n° 16 le 2 octobre, méritent d’être particulièrement soulignées.

Le Protocole n° 15 met en application certaines dispositions de la Déclaration de Brighton. Le Protocole n° 16 instaure une plate-forme de dialogue judiciaire entre la Cour et les plus hautes juridictions nationales et devrait contribuer à résoudre des problèmes complexes à l’échelle nationale, notamment celui des requêtes répétitives, et ainsi à réduire l’arriéré d’affaires de la Cour.

La mise en œuvre effective de la Convention au niveau national est un préalable essentiel à la garantie des droits et libertés de tous les citoyens des Etats membres du Conseil de l’Europe. Dans la Déclaration de Brighton, il est expressément indiqué que pour assurer la mise en œuvre effective de la Convention au niveau national, il faut « veiller à ce que des informations et une formation appropriées sur la Convention soient intégrées dans la formation théorique et pratique et dans le développement professionnel des juges, des avocats et des procureurs ». A cette fin, la Conférence du réseau Education aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (HELP), qui a été organisée le 18 juin à Strasbourg sous les auspices de la présidence arménienne, a mis l’accent sur les aspects transversaux de la question du renforcement des capacités de ces professions.

Dans le contexte du suivi de la Déclaration de Brighton, le Comité des Ministres a adopté le 16 septembre une « boîte à outils » pour informer les agents publics des obligations de l’Etat en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme et un guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes. Il a aussi pris des décisions concernant la traduction et la diffusion de ces documents.

La présidence arménienne a poursuivi la campagne lancée par la présidence andorrane pour promouvoir la Convention européenne des droits de l’homme. Elle encourage la lecture d’un ou plusieurs de ses articles sur internet et vise à donner plus de visibilité au Conseil de l’Europe et à ses travaux. http://human-rights-convention.org/faites-grandir-les-droits-de-lhomme/?lang=fr

Exécution des arrêts

En ce qui concerne la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, les Délégués des Ministres ont tenu leur 1172e réunion (DH) en juin et leur 1179e réunion (DH) en septembre 2013. On compte 780 affaires closes depuis le début de l’année (jusqu’au 30 septembre).

Etat de droit et coopération juridique

La présidence arménienne a aussi réfléchi aux normes européennes relatives à l’état de droit, dans le contexte des développements récents concernant l’application de ce principe par les Etats membres du Conseil de l’Europe. Une conférence intitulée « Les normes européennes relatives à l’Etat de droit et l’ampleur du pouvoir discrétionnaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » a ainsi été organisée à Erevan du 3 au 5 juillet. Cette conférence a permis de traiter du contrôle des lois et d’autres textes juridiques par les organes judiciaires indépendants, ainsi que de la coopération des défenseurs des droits de l’homme avec les organes de l’Etat et des collectivités locales en vue d’assurer la bonne application du principe de l’état de droit. Une discussion sur le pouvoir discrétionnaire comme élément de l’état de droit a permis aux participants de contribuer au développement du système de valeurs au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe et de proposer des approches concrètes pour que le pouvoir discrétionnaire soit compatible avec les exigences qui découlent du principe de l’état de droit, notamment la hiérarchie des normes. La conférence a débouché sur l’adoption d’un mémorandum.

Le 11 juin, le Comité des Ministres a décidé d’accéder à la demande du Royaume du Maroc en lui octroyant le statut d’observateur auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).

Le Comité des Ministres a accédé à la demande du Bélarus en lui octroyant le statut d’observateur auprès du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), étant entendu que la question sera suivie à la lumière des développements au Bélarus au regard des valeurs du Conseil de l’Europe.

Le Comité des Ministres a décidé, en juillet, de transmettre le projet de convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains et son rapport explicatif à l’Assemblée parlementaire. Il a invité l’Assemblée à donner son avis sur ce projet.

Le Comité des Ministres a pris note, en septembre, des « Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l’accès à la justice dans un système judiciaire de qualité », élaborées par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). Il a invité les Etats membres à les diffuser largement auprès des autorités politiques et judiciaires compétentes, notamment en assurant leur traduction dans les langues non officielles du Conseil de l’Europe.

Une conférence de sensibilisation à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (Convention de Varsovie, 2005) et une formation pour les évaluateurs de cette même Convention ont été organisées au Centre de formation et de recherche de la Banque centrale d’Arménie à Dilijan du 1er au 4 octobre 2013.

La 8e réunion plénière du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) s’est tenue à Erevan les 8 et 9 octobre 2013 dans le cadre de la présidence arménienne du Conseil de l’Europe. Au cours de cette réunion, l’avis sur les relations entre les procureurs et les médias a été examiné et adopté. Cette question est particulièrement sensible car elle requiert un cadre à même de concilier les différentes valeurs défendues par le Conseil de l’Europe : d’une part, le droit et la liberté d’expression, la liberté de la presse et des médias et, d’autre part, la présomption d’innocence, le droit de se défendre ou encore la protection de la vie privée.

Autres questions concernant les droits de l’homme

Le 11 juin, le Comité des Ministres a adopté une Déclaration sur les risques du suivi numérique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux. Il a fait observer que les lois autorisant une surveillance excessive des citoyens peuvent porter atteinte à leur vie privée et inhiber la liberté d’expression et la liberté des médias.

Le même jour, le Comité des Ministres a tenu un débat thématique sur « Le rôle des défenseurs des droits de l’homme et l’interaction du Conseil de l’Europe avec la société civile ». De nombreuses délégations sont intervenues au cours du débat. 

Dans le domaine des médias, le Comité des Ministres a adopté, en juillet, un certain nombre de décisions en lien avec un rapport du Secrétaire Général concernant la mise en œuvre de la déclaration du Comité sur des mesures visant à favoriser le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC) du Conseil de l’Europe, en partenariat avec le ministère néerlandais de l’Enseignement, de la Culture et des Sciences, a organisé à Amsterdam les 4 et 5 juillet une conférence intitulée « Les médias et l’image de la femme » qui visait à sensibiliser le grand public aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias et à examiner les problèmes posés par la conciliation de la liberté d’expression des médias et le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Cette conférence a été activement soutenue par la présidence.

Promouvoir les sociétés démocratiques

En vue de promouvoir les sociétés démocratiques en Europe, la présidence arménienne a particulièrement veillé à la poursuite du développement de la démocratie locale, aux questions d’éducation – y compris l’éducation à la citoyenneté démocratique – et à la sauvegarde du patrimoine culturel.

Démocratie locale

La démocratie locale est essentielle aux yeux de la présidence arménienne.

La réunion du Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux s’est tenue à Erevan le 18 juin 2013, dans le cadre de la présidence arménienne.

Le 19 juin 2013 a eu lieu à Erevan une Conférence sur la démocratie participative au niveau local, organisée dans le cadre de la présidence arménienne du Comité des Ministres en coopération étroite avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. La conférence a porté en particulier sur l’état actuel de la démocratie participative locale dans les Etats membres, sur son utilité pour améliorer l’efficacité des collectivités locales et sur les moyens de la renforcer. Les conclusions tirées des trois sessions à l’issue de la conférence pourraient fournir une base intéressante pour poursuivre la réflexion sur la question fondamentale de la participation des citoyens aux décisions, condition indispensable au bon fonctionnement d’une société démocratique. Le Bureau du Congrès a pris note des conclusions de la conférence à sa réunion du 17 septembre.

Une conférence internationale des capitales des Etats membres du Conseil de l’Europe sur le thème « Rendre la métropole proche des citoyens : un défi pour les pouvoirs publics » a eu lieu à Erevan le 11 octobre 2013, sous la présidence arménienne et en étroite coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Les participants ont évoqué les défis que doivent aujourd’hui relever les capitales des Etats membres du Conseil de l’Europe alors que la nouvelle donne à l’échelon mondial appelle davantage de souplesse pour aboutir à des systèmes de gouvernement municipaux plus sophistiqués. Le rôle crucial de la participation des citoyens à l’administration des collectivités locales a été mis en avant comme moyen d’en renforcer l’efficacité et de faire en sorte qu’elle soit mieux à même de répondre aux défis actuels. Les conclusions de la conférence pourraient aider à relever ces défis.

Le 29 octobre 2013, M. Armen Gevorgyan, Vice-Premier ministre et ministre de l’Administration territoriale de l’Arménie, s’est adressé à la 25e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux au nom de la présidence arménienne du Comité des Ministres. Dans sa communication aux participants à la Session, il a présenté les activités entreprises par le Comité des Ministres sur les questions concernant la démocratie locale et régionale. Il a également informé les membres du Congrès des activités de la présidence arménienne en matière de démocratie locale.

Education, culture, jeunesse et sport

La présidence arménienne a accordé une attention particulière aux questions relatives à l’éducation, en particulier grâce à une coopération accrue et à un dialogue politique dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Etant donné que le secrétariat du Groupe de suivi du processus de Bologne est actuellement assuré par l’Arménie, la réunion régionale des ministres de l’Education sur la mise en œuvre de l’Espace européen de l’enseignement supérieur s’est tenue à Erevan les 17 et 18 octobre 2013, sous l’égide de la présidence arménienne du Comité des Ministres. La réunion a porté sur les différentes parties du processus de réforme structurelle de l’enseignement supérieur de Bologne, avec un accent particulier sur l’auto-certification, la mise en œuvre des cadres nationaux de qualifications et la participation des étudiants à la gouvernance de l’enseignement supérieur. Dans la déclaration adoptée à la fin de la réunion, les ministres ont notamment indiqué leur engagement à promouvoir un apprentissage axé sur l’étudiant et basé sur les résultats effectifs et reconnu l’importance de faciliter la participation des étudiants à la gouvernance de l’enseignement supérieur. Ils ont souligné la nécessité de poursuivre les échanges réguliers d’information et de bonnes pratiques au niveau ministériel concernant l’avancement des réformes structurelles de l’enseignement supérieur dans la région et appelé le Conseil de l’Europe ainsi que l’Union européenne et d’autres institutions internationales à soutenir et contribuer à la promotion et à la mise en œuvre d’une coopération bilatérale et régionale, notamment dans le cadre de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire, dans le domaine de la réforme structurelle de l’enseignement supérieur.

L’Arménie accorde aussi une attention particulière au domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique et à la participation des jeunes. En étroite coopération avec le Partenariat pour la jeunesse entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, un Symposium sur les politiques de jeunesse s’est tenu à Erevan les 13 et 14 novembre 2013, afin de mieux comprendre, démontrer et promouvoir le rôle du travail de jeunesse dans l’éducation à la citoyenneté et à la participation démocratiques.

En tant que pays très sensible à la culture et à la sauvegarde du patrimoine culturel, l’Arménie a accordé la plus haute importance à la dimension culturelle des activités du Conseil de l’Europe qui visent à sensibiliser les citoyens du continent à la richesse et à la diversité culturelle de l’Europe. C’est pourquoi le Programme 2013 des Journées européennes du patrimoine et la Plateforme de communication ont été officiellement lancés en Arménie le 30 août.

Cohésion sociale

Dans le cadre de la présidence arménienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, une conférence sur les droits des personnes handicapées, intitulée « Vers une société inclusive », s’est tenue à Erevan le 15 octobre. Conformément au Plan d’action pour les personnes handicapées 2006-2015 du Conseil de l’Europe, la conférence, qui a réuni des responsables et des experts du Conseil de l’Europe ainsi que des représentants d’instances gouvernementales et d’ONG compétentes, a contribué à sensibiliser aux besoins des personnes handicapées, à diffuser des connaissances, à renforcer les capacités des parties prenantes et à consolider les initiatives pour faciliter les progrès dans ce domaine.

A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, un atelier intitulé « Pour une Europe des droits de l’homme – s’unir contre la misère » a été organisé à Strasbourg le 17 octobre avec le soutien de la présidence arménienne. Le Président des Délégués des Ministres s’est adressé aux participants et a présenté, en particulier, les mesures entreprises par le Comité des Ministres pour lutter contre la pauvreté, l’exclusion et toutes formes de marginalisation.

Forum mondial de la démocratie

La présidence arménienne accorde une grande importance au Forum mondial de la démocratie, qui présente à ses yeux une grande utilité pour accroître la pertinence et l’efficacité des activités du Conseil de l’Europe au service de la démocratie. Le Forum mondial 2013, qui se déroulera du 27 au 29 novembre à Strasbourg, réunira des personnalités politiques et des représentants de la société civile, des médias et des milieux universitaires venus du monde entier pour débattre cette année du thème suivant : « Retisser la démocratie : connecter les institutions avec les citoyens à l’ère du numérique ». Un travail préparatoire considérable a déjà été réalisé sur le projet de programme. Le format des discussions lors du forum a aussi été modifié en fonction des propositions et suggestions des Etats membres.

Développement et réformes organisationnelles, programme et budget

Au vu des réformes mises en œuvre avec succès au cours des dernières années, la présidence arménienne a continué à appuyer sans réserve les efforts de réforme en cours visant à rendre le travail du Conseil de l’Europe plus rationnel et plus efficace. L’amélioration de la structure des comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe est une initiative bienvenue du Secrétaire Général. Dans le cadre du projet de Programme et Budget, le Secrétaire Général a soumis pour examen les projets de mandats des comités intergouvernementaux pour 2014-2015.

Le 31 août 2013, le Secrétaire Général a présenté le projet de Programme et Budget pour 2014-2015. Conformément à la décision des Délégués du 7 mai 2013, une croissance nominale zéro (c’est-à-dire budget non ajusté à l’inflation) a été appliquée à ce projet de Programme et Budget. La discussion sur le programme et le budget pour les deux années à venir est bien engagée.

Autre fait important, la politique contractuelle du Conseil de l’Europe a été examinée. Le 19 juin, le Comité des Ministres a adopté une décision sur cette question, invitant le Secrétaire Général à soumettre des projets de modification réglementaire.

Concernant la présence extérieure du Conseil de l’Europe, les Délégués ont décidé que les bureaux et les bureaux de liaison du Conseil de l’Europe institués depuis le 1er janvier 2010 en application de la Résolution CM/Res(2010)5 fonctionneraient conformément aux mandats définis dans ladite résolution jusqu’au 31 décembre 2015. En décembre 2015, les Délégués décideront de la prolongation de ces mandats pour chaque bureau.

Relations avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

La présidence arménienne du Comité des Ministres a accordé une grande importance à l’établissement de relations de travail efficaces avec l’Assemblée parlementaire. Nous sommes persuadés qu’une coopération étroite entre tous les organes statutaires de l’Organisation, en particulier le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, est impérative pour atteindre notre objectif commun : renforcer nos valeurs communes sur l’ensemble du continent et au-delà. Les échanges de vue réguliers des Délégués des Ministres avec le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, qui présente les résultats des sessions de l’APCE, témoignent de l’amélioration et du renforcement du dialogue politique entre le Comité des Ministres et l’Assemblée. Deux échanges de vue avec le Président Mignon ont eu lieu à la suite des troisième et quatrième parties de session de l’APCE, qui se sont tenues respectivement en juillet et octobre 2013.

Nous sommes très heureux d’avoir accueilli à Erevan la réunion de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire le 31 mai 2013, durant laquelle les parlementaires ont eu un échange de vues avec le ministre arménien des Affaires étrangères.

Edward Nalbandian, ministre des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres, a présenté deux communications sur les activités du Comité des Ministres à l’APCE le 24 juin et le 30 septembre respectivement.

Le Président Serge Sarkissian, s’exprimant devant l’Assemblée parlementaire le 2 octobre, a notamment présenté les résultats des efforts de réforme de l’Arménie et sa vision de l’évolution future. Le Président Sarkissian a également participé à la cérémonie officielle tenue dans le cadre de la présidence arménienne, lors de laquelle l’Arménie a offert au Conseil de l’Europe les vitraux qui ornent aujourd’hui l’hémicycle de l’Assemblée parlementaire.

La politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines

La mise en œuvre de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines demeure inscrite à l’ordre du jour du Comité des Ministres. Le 3 juillet, parmi les mesures concernant la présence extérieure du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé d’ouvrir des bureaux du Conseil de l’Europe à Rabat et à Tunis. Cette présence opérationnelle est essentielle pour renforcer la coordination et la coopération avec les partenaires et les donateurs. Elle permettra également de faire mieux connaître le Conseil de l’Europe dans les pays du bassin méditerranéen.

Renforcer le rôle du Conseil de l’Europe dans l’architecture européenne

Coopération avec l’Union européenne et l’OSCE et relations extérieures

La présidence arménienne a contribué à la coopération entre le Conseil de l’Europe et les organisations internationales et régionales en s’appuyant sur les documents existants pour optimiser la coordination et la synergie des efforts.

Dans le cadre de la préparation de la 123e Session du Comité des Ministres, les Délégués des Ministres ont examiné un rapport sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne qui fait état des évolutions récentes et confirme l’importance stratégique du partenariat entre les deux organisations.

Le Comité des Ministres a suivi attentivement le processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. Nous sommes persuadés que cette adhésion contribuera à la création d’un espace juridique européen unique et consolidera la protection des droits de l’homme en Europe. Les négociateurs du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ont finalisé les projets d’instruments ouvrant la voie à l’adhésion de l’Union européenne à la Convention. La Cour européenne de justice de Luxembourg a été saisie d’une demande d’avis sur le texte.

L’OSCE demeure l’un des principaux partenaires du Conseil de l’Europe lorsqu’il s’agit de promouvoir le respect de la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit. En témoigne l’intensité de la coopération entre les deux organisations, avec l’organisation régulière de consultations et de réunions à haut niveau. La présidence arménienne a contribué à encourager une coopération ciblée et axée sur les résultats entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE.

Le Président du Comité des Ministres, M. Edward Nalbandian, a présenté les priorités de la présidence arménienne au Conseil permanent de l’OSCE le 6 juin 2013. La coopération avec l’OSCE a fait l’objet d’un échange de vues entre les Délégués des Ministres et le Secrétaire Général de l’OSCE, M. Lamberto Zannier, le 9 octobre.

Le 25 octobre, le Secrétaire Général a fait une présentation devant le Conseil permanent de l’OSCE et rencontré le Président du Conseil permanent. La 18e réunion du Groupe de coordination entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE s’est tenue à Vienne le 25 octobre 2013. La lutte contre le terrorisme et la lutte contre la traite des êtres humains figuraient à l’ordre du jour.

Annexe

Calendrier des activités

16 mai, Strasbourg: 123e Session du Comité des Ministres : transfert de la Présidence de l’Andorre à l’Arménie

30-31 mai, Erevan : Réunion du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire

6 juin, Vienne : Présentation des priorités de la Présidence arménienne au Conseil Permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

18-19 juin, Strasbourg: Conférence du Réseau HELP

18 juin, Erevan: Réunion du Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

19 juin, Erevan: Conférence sur « Le développement de la démocratie participative au niveau local »

24 juin, Strasbourg: Communication du Président du Comité des Ministres à l’Assemblée parlementaire

3-5 juillet, Erevan: Conférence « Les normes européennes relatives à l'Etat de droit et l’ampleur du pouvoir discrétionnaire dans les Etats membres du Conseil de l'Europe »

4-5 juillet, Amsterdam: Conférence sur l'image des femmes dans les médias

31 août– 1er septembre, Erevan: Lancement officiel du Programme 2013 des Journées européennes du patrimoine et de la Plateforme de communication

2-3 septembre, Erevan: Rencontre 2013 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel

30 septembre, Strasbourg: Communication du Président du Comité des Ministres à l’Assemblée parlementaire

1-4 octobre, Dilijan, Arménie: Conférence de sensibilisation sur la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

2 octobre, Strasbourg: Communication du Président de l’Arménie à l’Assemblée parlementaire

8-9 octobre, Erevan: Réunion plénière du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

11-12 octobre, Erevan: Conférence internationale des Maires de capitales des Etats membres du Conseil de l’Europe

15 octobre, Erevan: Conférence sur les droits des personnes handicapées : « Vers une société inclusive »

17-18 octobre, Erevan : Réunion régionale des ministres de l'Education sur la mise en œuvre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

21-22 octobre, Erevan : Conférence à haut niveau sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe

25 octobre, Vienne : 18e réunion du Groupe de coordination entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE

29 octobre, Strasbourg : Le Vice-Premier ministre et ministre de l’Administration territoriale de l’Arménie s’adresse à la 25e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

7-9 novembre, Strasbourg : Conférence – Mobiliser, planifier et travailler en réseau pour une campagne efficace avec les jeunes contre le discours de haine en ligne

13-14 novembre, Erevan : Symposium sur les politiques de jeunesse: le rôle de la jeunesse dans l'éducation à la citoyenneté démocratique et la participation

14 novembre, Strasbourg : Réunion du Comité des Ministres: transfert de présidence de l’Arménie à l’Autriche



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