Délégués des Ministres

Document d’information

CM/Inf(2013)16   10 mai 2013



Priorités de la Présidence arménienne
du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
(16 mai – 13 novembre 2013)



La République d’Arménie a l’honneur d’assumer sa première présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Elle y voit une nouvelle occasion de contribuer à la réalisation de l’objectif général qui est : le renforcement et la consolidation des pratiques démocratiques en Europe.

La définition des priorités et objectifs de la Présidence arménienne tient compte des défis auxquels les Etats membres du Conseil de l’Europe sont aujourd’hui confrontés dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et du respect de l’État de droit. Au cours de sa présidence, l’Arménie s’efforcera d’aider à renforcer les compétences de l’Organisation et à optimiser les efforts consentis pour relever les défis dans les domaines d'excellence du Conseil de l'Europe, en accordant une attention particulière aux questions les plus pertinentes et les plus urgentes.

Parallèlement, la Présidence arménienne soutiendra les processus de réforme en cours au sein de l’Organisation, qui ont été lancés par le Secrétaire Général.

La Présidence arménienne poursuivra les buts suivants:

    · lutter contre le racisme et la xénophobie en Europe; promouvoir les valeurs européennes par le dialogue interculturel;

    · consolider les normes européennes en matière de droits de l'homme et d’État de droit;

    · promouvoir les sociétés démocratiques;

    · renforcer le rôle du Conseil de l'Europe dans l'architecture européenne.

Lutter contre le racisme et la xénophobie en Europe; promouvoir les valeurs européennes par le dialogue interculturel

Le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance constituent des violations de la dignité humaine et alimentent les tensions dans les sociétés européennes. L’Histoire a maintes fois démontré que toute négligence dans la lutte contre ces phénomènes se solde par une détérioration du tissu social de la société, et nuit donc à sa cohésion tout en menaçant les droits fondamentaux. Ces dernières années, nous avons assisté à une résurgence de ce fléau.

Le Conseil de l'Europe mène depuis toujours une lutte constante contre la haine, l’intolérance et la discrimination raciale par le biais de ses activités normatives, de suivi et de sensibilisation. Pour parer à ces menaces aux droits fondamentaux, il faut une ferme volonté politique et des mesures appropriées.

A cette fin, l’Arménie organisera une Conférence à haut niveau sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe. Elle sera l’occasion de mener une réflexion sur le racisme et la xénophobie dans le discours politique, sur les divers aspects de la lutte contre le discours de haine et les clichés raciaux sur les réseaux sociaux et dans les médias et sur le rôle des mécanismes nationaux et européens de lutte contre le racisme et la xénophobie dans les médias et en politique.

Il est tout aussi difficile de garantir la liberté d’exercice du droit à l’accès à l’information tout en combattant le recours aux technologies de l’information et aux réseaux sociaux pour diffuser l’intolérance et la haine, ce qui affecte spécifiquement la jeune génération parmi les Européens. La Présidence arménienne estime que le projet du Conseil de l'Europe « Les jeunes contre le discours de haine en ligne » vient à point nommé pour répondre à ces menaces. L’Arménie salue le Mouvement contre le discours de haine lancé par le Secrétaire Général, et soutiendra les activités menées dans ce cadre. Désireuse de contribuer à la visibilité de la campagne, la Présidence s’associera aux partenaires pertinents dans la promotion de ce Mouvement et dans l’identification de priorités pour son suivi. Pour ce faire, une conférence européenne sera organisée et constituera la principale activité officielle du Mouvement contre le discours de haine en 2013.

Le Conseil de l'Europe a joué un rôle essentiel dans la promotion du dialogue interculturel et de la compréhension mutuelle dans les sociétés européennes. L’Arménie est persuadée que la diversité est à la fois une force et une richesse pour les sociétés européennes et pour l’Europe dans son ensemble. A cette fin, l’Arménie accueillera l’édition 2013 de la Rencontre sur la dimension religieuse du dialogue interculturel en vue d’intensifier les actions de lutte contre l’intolérance et de promotion de la liberté de religion.

Consolider les normes européennes en matière de droits de l'homme et d’État de droit

La Présidence arménienne s’appuiera sur les efforts des présidences antérieures du Conseil de l'Europe pour renforcer l'application de la Convention européenne des droits de l'homme.

La mise en œuvre effective de la Convention au niveau national est un préalable essentiel à la garantie des droits et libertés de tous les citoyens des Etats membres du Conseil de l'Europe. Désireuse d’appuyer les efforts du Conseil de l'Europe, la Présidence arménienne a inscrit à son ordre du jour le renforcement des capacités des professionnels du droit. La Conférence du réseau Education aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP) sera organisée sous le parrainage de la Présidence arménienne et mettra l’accent sur les aspects transversaux de cette question.

La notion et la définition de "l'Etat de droit" a toujours fait débat dans les organisations internationales et dans le monde académique. Nous sommes aujourd’hui confrontés au difficile exercice consistant à préserver et à continuer de développer la notion d'Etat de droit dans un contexte où de plus en plus de personnes sont directement affectées par les actes d’instances internationales ou d’acteurs privés qui ont assumé des missions qui relevaient autrefois d’organismes publics.

La Présidence arménienne poursuivra la réflexion sur les normes européennes relatives à l’Etat de droit à la lumière des faits nouveaux en matière d’application des principes de l'Etat de droit par les Etats membres du Conseil de l'Europe, en s’appuyant sur les conclusions de la conférence sur l'Etat de droit organisée en mars 2012 par la Présidence du Royaume-Uni. C’est dans cette perspective que l’Arménie accueillera, avec le concours de la Commission de Venise, une Conférence intitulée “Les normes européennes relatives à l'Etat de droit et l’ampleur du pouvoir discrétionnaire dans les Etats membres du Conseil de l'Europe”. Elle accordera une attention spécifique au rôle de l’administration publique dans les pays régis par l'Etat de droit, et notamment au champ d’application et aux limites des pouvoirs discrétionnaires de l’Etat dans l’élaboration, l’application et l’interprétation des lois, et à la recherche de solutions pratiques pour relever les nouveaux défis qui se posent dans ce domaine.

Promouvoir les sociétés démocratiques

En vue de promouvoir les sociétés démocratiques d’Europe, la Présidence arménienne veillera particulièrement à la poursuite du développement de la démocratie locale, aux questions d’éducation – y compris l’éducation à la citoyenneté démocratique – et à la sauvegarde du patrimoine culturel.

Le développement et la consolidation de la démocratie locale jouent un rôle déterminant dans les progrès démocratiques de la société.

Une démocratie locale authentique doit organiser et garantir la participation des citoyens aux affaires locales. La question de la démocratie participative est pertinente pour tous les pays d’Europe, surtout en période de crise économique et de moyens limités. Il importe que les collectivités territoriales se rapprochent des citoyens et s’assurent d’une participation accrue de ces derniers dans les processus décisionnels dans tous les domaines des compétences locales et régionales.

La Présidence arménienne organisera une Conférence sur la démocratie participative, qui permettra de mener une réflexion sur tous les aspects pertinents de cette question afin d’en élaborer une description complète, notamment du point de vue des bonnes pratiques et des mesures appliquées par les pouvoirs publics dans les divers pays.

L’Arménie prévoit également d’accueillir une Conférence des Maires des capitales des Etats membres du Conseil de l'Europe à Erevan pour souligner le rôle particulier que jouent ces villes dans le développement d'ensemble de la démocratie locale et dans la vie politique, économique, sociale et culturelle. La conférence donnera l’occasion d’examiner les différentes manières d’organiser l’autonomie locale, ainsi que l’organisation administrative et le fonctionnement des capitales. Elle constituera en outre une plateforme pour des échanges de bonnes pratiques.

La Présidence arménienne sera très attentive aux problèmes relevant du domaine de l’enseignement, en intensifiant notamment la coopération et le dialogue politique en matière d’enseignement supérieur.

L’Arménie tient en haute estime l’important travail accompli par le Conseil de l'Europe pour soutenir la mise en œuvre et le fonctionnement du Processus de Bologne. Elle convient que la reconnaissance transfrontalière des qualifications obtenues au niveau de l’enseignement supérieur a été facilitée et que la participation à l’enseignement supérieur a été élargie, mais estime qu’il est nécessaire de rationaliser la mise en œuvre du Processus de Bologne et de continuer de construire sur les progrès accomplis.

Etant donné que le Secrétariat du Groupe de suivi du processus de Bologne est actuellement assuré par l’Arménie, et que la prochaine Conférence ministérielle de l’Espace européen de l'enseignement supérieur se tiendra à Erevan, la Présidence arménienne accueillera la réunion régionale des ministres de l'Education, qui analysera les questions de cohérence entre leurs politiques respectives et de coopération, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment pour encourager la participation des étudiants à la gouvernance de l'enseignement supérieur.

L’Arménie accordera aussi une attention particulière aux domaines de l’éducation à la citoyenneté démocratique et de la participation des jeunes. Dans ce contexte, l’Arménie organisera un Symposium sur les politiques de jeunesse, qui servira de plateforme d’échange et permettra d’approfondir le débat sur la participation des jeunes et sur les politiques de jeunesse fondées sur des connaissances validées, en accord avec les conclusions des manifestations précédentes.

En tant que pays très sensible à la culture et à la sauvegarde du patrimoine culturel, l’Arménie accordera la plus haute importance à la dimension culturelle des activités du Conseil de l'Europe qui visent à sensibiliser les citoyens du continent à la richesse et à la diversité culturelle de l’Europe, et à instaurer un environnement permettant d’apprécier la mosaïque des cultures européennes en développant une approche cohérente et véritablement paneuropéenne du concept de patrimoine. C’est pourquoi le Programme 2013 des Journées européennes du patrimoine et la Plateforme de communication seront officiellement lancés en Arménie.

Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe dans l'architecture européenne

La Présidence arménienne soutiendra le processus de réforme du Conseil de l'Europe et s’efforcera d’améliorer la visibilité, la réactivité et la pertinence politique du Conseil de l'Europe.

La Présidence arménienne contribuera à la coopération entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales et régionales en s’appuyant sur les documents existants pour optimiser la coordination et la synergie dans les efforts.

La Présidence arménienne attache une grande importance à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et suivra attentivement ce processus. Elle est en effet persuadée que cette adhésion consolidera la protection des droits de l'homme et contribuera à la création d’un espace juridique européen unique.

PRIORITES COMMUNES DES PRESIDENCES DE L'ANDORRE, DE L'ARMENIE ET DE L'AUTRICHE

La mission essentielle du Conseil de l'Europe est de préserver et promouvoir les Droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. L'Andorre, l'Arménie et l'Autriche s'attacheront lors de leurs présidences successives du Comité des Ministres à faire avancer la réflexion et à mener des actions concrètes dans ce sens. Elles poursuivront la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit par des mesures concrètes, tout en sauvegardant dans le même temps la continuité et les réalisations des processus déjà entamés.

La réforme du Conseil de l'Europe étant toujours en cours, les trois présidences soutiendront les efforts visant à une organisation plus efficace et pertinente ainsi qu'à la consolidation des changements achevés.

A. Droits de l'homme

Les décisions contenues dans les déclarations et plans d'action adoptés lors des conférences d'Interlaken, d’Izmir et de Brighton visent à garantir l'efficacité à long terme de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en reconnaissant les réalisations fondamentales de la Cour européenne des droits de l'homme et en respectant son rôle primordial dans le système de la Convention. L'Andorre, l'Arménie et l'Autriche veilleront donc à ce qu'il soit donné suite à ces conférences et à conclure les négociations sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention.

Elles constatent que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir les droits de l'homme dans toute l'Europe. C'est pourquoi elles attachent une grande importance à divers projets en cours, par exemple ceux concernant les nouveaux médias, et surtout à leur transformation en actions concrètes. Dans ce contexte, l'Andorre, l'Arménie et l'Autriche notent que certaines réalisations, comme la Convention, ainsi que les activités en cours du Conseil de l'Europe, manquent de visibilité dans nos sociétés. C'est pourquoi elles sont convenues d'œuvrer de manière à rapprocher cette institution des citoyens et se proposent, pendant leurs présidences, de prendre des mesures afin de remédier à cette situation moyennant une information transparente, une formation rigoureuse et une éducation aux droits de l'homme, de telle sorte que les valeurs centrales du Conseil de l'Europe fassent partie des comportements culturels quotidiens de tous.

B. Démocratie

Pendant leurs présidences successives du Comité des Ministres, l'Andorre, l'Arménie et l'Autriche s'engagent à centrer leur action sur l'éducation à la citoyenneté démocratique. Dans une société qui est devenue et restera diversifiée, la promotion de la tolérance et de la non discrimination et, parallèlement, la capacité d’intégration sont des tâches primordiales pour le Conseil de l'Europe.

L'Andorre, l'Arménie et l'Autriche sont convaincues que l'éducation et la formation peuvent et doivent contribuer à une telle mission politique en offrant les moyens nécessaires pour acquérir les éléments culturels communs indispensables pour pouvoir vivre ensemble, en harmonie, dans des sociétés démocratiques, culturellement diverses, dans le respect des droits de l'homme et l'Etat de droit.

Les trois présidences reconnaissent le poids considérable des pouvoirs locaux et régionaux dans ce contexte. C'est pourquoi elles ont décidé de faire de la promotion de la démocratie locale et régionale une priorité.

C. Etat de droit

L'Andorre, l'Arménie et l'Autriche sont conscientes que plusieurs défis actuels sont en train de devenir une réalité qui menace nos sociétés et les bases mêmes de l'Etat de droit. Dans ce contexte, elles attachent une importance particulière aux travaux du Conseil de l'Europe visant à promouvoir la démocratie par le droit, à assurer l'efficacité de la justice et à lutter contre la corruption et la traite des êtres humains. Au cours de leur présidence du Comité des Ministres, elles œuvreront de concert à la mise en œuvre efficace d’instruments et de politiques du Conseil de l'Europe capables d'aider les différents Etats à faire face à ces défis contemporains.

Calendrier des activités

123e Session du Comité des Ministres: passation de présidence de l’Andorre à l’Arménie, Strasbourg –
16 mai

Réunion du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire, Erevan – 30-31 mai

Dialogue avec l’OSCE, Vienne – 6 juin (date à confirmer)

Conférence du Réseau HELP, Strasbourg – 18-19 juin

Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Erevan – 18 juin

Conférence sur « Le développement de la démocratie participative au niveau local », Erevan – 19 juin

Conférence "Les normes européennes relatives à l'Etat de droit et l’ampleur du pouvoir discrétionnaire dans les Etats membres du Conseil de l'Europe", Erevan – 3-5 juillet

Conférence sur l'image des femmes dans les médias, Pays-Bas (lieu à confirmer) – 4-5 juillet

Lancement officiel du Programme 2013 des Journées européennes du patrimoine et de la Plateforme de communication, Erevan - 31 août – 1er septembre

Rencontre 2013 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, Erevan – 2-3 septembre

Réunion plénière du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), Erevan –8-9 octobre

Réunion des Maires de capitales des Etats membres du Conseil de l'Europe, Erevan - 11-12 octobre (date à confirmer)

Réunion régionale des ministres de l'Education sur la mise en œuvre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, Erevan – 17-18 octobre

Séminaire sur l’intégration sociale des personnes handicapées, Erevan – octobre (date à déterminer)

Conférence à haut niveau sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe, Erevan – dernière semaine d’octobre (date à déterminer)

Symposium sur les politiques de jeunesse: le rôle de la jeunesse dans l'éducation à la citoyenneté démocratique et la participation (titre/thème à confirmer), Erevan – 5-8 novembre

Mouvement contre le discours de haine, Strasbourg –6-8 novembre

Réunion du Comité des Ministres: passation de présidence de l’Arménie à l’Autriche, Strasbourg – 13 novembre (date à confirmer)



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