Délégués des Ministres

Document d’information

CM/Inf(2013)15 13 mai 2013



Bilan de la Présidence andorrane
du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
(9 novembre 2012 - 16 mai 2013)



Première Présidence de l'Andorre du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

BILAN

Le 10 novembre 1994, l'Andorre adhérait au Conseil de l'Europe en tant que 33e État membre. Pratiquement, jour pour jour, dix-huit ans plus tard, le 9 novembre 2012, elle assumait la Présidence du Comité des Ministres pour la première fois. C'était à Tirana et nous avons manifesté le « profond respect » et le « sens aigu des responsabilités » qui nous animaient. Nous espérons avoir été à la hauteur de la tâche.

Nous avions ajouté que nous voulions nous inscrire dans le prolongement des présidences précédentes. « Un maillon. Un de plus, d'une chaîne que nous constituons nous tous ». C'est dans cet esprit que nous avons considéré, avec les Présidences de l'Arménie et de l'Autriche, qu'il était bon de déterminer de grandes lignes de priorités communes.

C'est ce que nous avons fait pour chacun des trois piliers sur lesquels repose l’Organisation : Droits de l'Homme, Démocratie, Etat de droit.

Ainsi donc, en plus de s'inscrire dans le prolongement de celles qui l'avaient précédée, nous avons initié un travail conjoint avec les Présidences suivantes dans un souhait, avions nous précisé, « de vivre et de travailler ensemble, en harmonie ».

Partant de ces prémices, notre Présidence a été placée sous le signe de la sauvegarde et du développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales, mandat donné par les textes fondateurs, un retour aux sources, en quelque sorte. Nos priorités se sont déclinées en répondant aux affaires courantes ou d'actualité et en assurant le suivi de décisions déjà prises mais n'ayant pas pu être totalement mises en œuvre, d'une part, et de l'autre, en lançant une réflexion sur le moyen et long terme quant à l'élaboration d'une stratégie capable de mettre en œuvre des mécanismes et, le cas échéant, des instruments pouvant aider les États membres dans leur mandat de sauvegarde et développement des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Pour ce faire, nous comptions nous centrer sur trois pôles d'action: une campagne de promotion de la Convention européenne des Droits de l’Homme (« la Convention »); des actions ciblées sur les jeunes; l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux Droits de l'Homme, et le dialogue interculturel.

Bilan de la Présidence andorrane du Comité des Ministres

I. Répondre aux affaires courantes ou d'actualité et assurer le suivi de décisions déjà prises par le Comité des Ministres mais n'ayant pas pu être totalement mises en œuvre.

Suivi des Conférences d'Interlaken, d'Izmir et de Brighton. Comme nous nous y étions engagés lors de l'adoption de la Déclaration de Brighton et au moment d'initier notre Présidence, nous avons tenu à ce que ce suivi soit effectif. Le projet de Protocole n° 15, portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est à l’ordre du jour pour adoption de la 123ème Session du Comité des Ministres. Dans la même lignée, un projet de Protocole n° 16 a déjà été transmis, pour avis, à la Cour européenne des Droits de l’Homme et à l'Assemblée Parlementaire.

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Nous nous félicitons de l’aboutissement des négociations y préparant.

Aussi bien pour l'un comme pour l'autre de ces deux points, nous tenons à remercier tous les acteurs qui ont permis cette réussite, fruit d'un travail collectif de longue haleine où chacun d'entre nous a fait preuve d'esprit de consensus et a joué son rôle.

Réforme pour l’efficacité du Conseil de l’Europe.

Réunions Droits de l’Homme. Sous présidence albanaise et dans le suivi de la Déclaration de Brighton, l'Andorre, assurant alors la présidence des réunions CM-DH, a proposé la publication des projets de décision à l’avance, facilitant ainsi les débats, et ouvrant la voie pour pouvoir adopter, lors des réunions régulières des délégués, des résolutions finales “Droits de l’Homme”, liées à la supervision de l’exécution des arrêts qui ne soulèvent aucune question particulière nécessitant un débat.

Le passage en revue des Conventions. Le Comité des Ministres a, notamment, adopté des décisions portant, en particulier, sur les mesures relatives à la promotion et à la gestion des Conventions du Conseil de l’Europe, sur les réserves à ces instruments, la participation des États non membres et les modalités de leur participation financière.

Renforcement de l’impact des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe. Les Délégués des Ministres ont tenu un débat thématique le 14 mars 2013 sur ce sujet, à la lueur duquel le Secrétaire Général et le Président du Comité des Ministres, conjointement, ont proposé le point suivant : « Démocratie, Droits de l’Homme et prééminence du droit en Europe: renforcer l’impact de l’action du Conseil de l’Europe » pour discussion lors de la partie formelle et informelle à l’ordre du jour de la 123ème Session du Comité des Ministres.

La coopération avec d'autres organismes internationaux est à l'ordre du jour du Comité des Ministres de manière régulière. Nous avons veillé à maintenir ce point à l’ordre du jour et à renforcer la coopération.

OSCE

Le Président du Comité des Ministres s’est déplacé à Vienne, le 22 novembre 2012, pour présenter les priorités de la Présidence devant le Conseil Permanent de l’OSCE.

C’est dans ce même esprit que les Présidences sortante et entrante de l’OSCE, l’Irlande et l’Ukraine, ont présenté, au Groupe de rapporteurs sur les relations extérieures (GR-EXT), en février dernier, l’une, ses réalisations, l’autre, ses priorités.

Par ailleurs, la Présidence andorrane, sur proposition du GR-EXT, a fait des propositions visant à dynamiser la coopération entre les deux organisations.

Enfin, le Groupe de coordination entre CoE et OSCE s’est réuni à Strasbourg le 5 avril 2013 pour faire le point sur la coopération entre les deux organisations dans les domaines de de la protection des droits des personnes appartenant aux minorités nationales et de la promotion de la tolérance et non-discrimination.

ONU

La Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la coopération entre les deux organisations, transmise par la Présidence albanaise au Secrétaire Général des Nations Unies, a été adoptée par l’Assemblée générale le 12 décembre 2012. Par ailleurs, le Comité des Ministres a salué l’adoption par un nombre sans précédent d’Etats d’une résolution sur un moratoire sur l’application de la peine de mort.

L'échange de vues annuel a été tenu en février, entre le Comité des Ministres et les experts venant des capitales, sur les travaux menés dans le cadre des Nations Unies pour les questions relatives aux droits de l’homme. Le Président du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, l’Ambassadeur Remigiusz Achilles Henczel, a introduit le point de l’ordre du jour « Thèmes importants pour le Conseil des Droits de l’Homme pour 2013 ».

Convention pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Le Président du Comité des Ministres a défendu la Convention d’Istanbul au cours de la 57e Session de la Commission de la Condition de la femme de l’ONU. Il a également participé au Side Event « La violence envers les femmes : notre préoccupation, notre réponse », organisé dans ce même cadre. Cette manifestation était organisée par le Conseil de l’Europe en partenariat avec la Mission permanente de la France. La Ministre des droits des femmes et porte-parole du gouvernement français, la Sous-Secrétaire générale de l’ONU et directrice exécutive adjointe d’ONU-Femmes ont participé à cette manifestation. Le Conseil de l’Europe y était représenté par la Secrétaire Générale Adjointe et le Président de l’Assemblée Parlementaire. Toujours à New-York, le Président du Comité des Ministres a loué les mérites de la Convention et a appelé à l’adhésion à celle-ci au cours d’un événement organisé par la Francophonie.

UE

Rencontre de haut niveau. Le 20 novembre 2012, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, la Présidence chypriote du Conseil des Ministres de l’Union Européenne et le Président du Comité des Ministres ont procédé à un échange de vues portant, en particulier, sur l’état de la coopération entre l’Europe et le Sud de la Méditerranée. Ils ont souligné qu'il était dans l'intérêt de tous que les réformes démocratiques aboutissent, notamment en matière constitutionnelle et judiciaire et de promotion des droits de l'homme.

Le Président du Comité des Ministres, Gilbert Saboya Sunyé, a présenté les priorités de la Présidence au Bureau de liaison du Conseil de l’Europe le 17 janvier 2013, à Bruxelles, devant des représentants de l’Union européenne, du corps diplomatique accrédité à Bruxelles et de groupes de réflexion (ThinkTanks). Cette action, qui s'inscrit sans équivoque dans l'esprit de coopération existant entre les deux organisations, correspond aussi à la campagne de visibilité du Conseil de l'Europe entreprise par notre Présidence avec la campagne de promotion de la Convention.

La coopération avec l’Union européenne
est particulièrement importante pour le Conseil de l'Europe. Lors de la 123ème Session, le Comité des Ministres est invité à prendre note d’un document faisant état du développement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, que nous soutenons.

OEA

Le 17 décembre dernier, le Président des Délégués des Ministres et la Secrétaire Générale Adjointe ont participé à une conférence téléphonique avec des représentants de l’Organisation des Etats Américains, dont le siège est à Washington, qui a porté sur la coopération basée sur le mémorandum d’accord signé entre les deux Secrétaires Généraux.

Le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales. Suite, notamment, au retrait de certains membres de l'accord partiel, le Centre s’est trouvé confronté à de sérieuses difficultés et il a été décidé, en novembre 2012, qu'un Groupe de Travail ad hoc ouvert procèderait à une réflexion sur son avenir. Ce groupe présentera au Comité des Ministres, à la fin du mois de mai, ses propositions sur l'orientation et le ciblage de ses activités.

II. Lancer une réflexion sur le moyen et long terme quant à l'élaboration d'une stratégie capable de mettre en œuvre des mécanismes et, le cas échéant, des instruments pouvant aider les États membres dans leur mandat de sauvegarde et développement des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

A. Une campagne de promotion de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

La Convention est le texte fondateur du système européen des Droits de l’homme. L’objet de cette Campagne est de mieux faire connaître, à la société civile, les droits et libertés qu’elle recouvre. Elle encourage la lecture d'un ou plusieurs articles sur internet et vise à donner plus de visibilité au Conseil de l'Europe et à ses travaux.

Afin d’y parvenir, nous avons associé les services du Conseil de l’Europe à cette initiative, plus particulièrement le secteur de la jeunesse. Nous espérons que les présidences suivantes la continueront. http://human-rights-convention.org/nurturing-human-rights/.

B. Des actions ciblées sur le travail avec la jeunesse.

L’objectif de ces actions a été de véhiculer les valeurs défendues par le Conseil de l’Europe auprès des jeunes et de diffuser l’expertise et les outils développés par l’organisation dans ce domaine. La Présidence andorrane a tenu à s’associer à l’un des projets pionniers du Conseil de l’Europe dont le but est de donner une formation visant à promouvoir les droits de l’homme et la culture de la paix à des jeunes issus de zones en conflit, à savoir le programme : Jeunes Ambassadeurs pour la Paix. L'Andorre a accueilli un de ces séminaires, auquel a été associée une formation à la médiation. Sous l'intitulé « Rôle des jeunes dans la transformation des conflits et le dialogue interculturel » ont été réunis des jeunes participants au programme, des travailleurs du secteur de la jeunesse et des jeunes d’Andorre.

Dans ce même esprit, la Présidence a organisé, toujours en Andorre, en collaboration avec l’association Carte Jeune andorrane, un séminaire pour débattre de la mobilité des jeunes.

Ces deux actions ont été menées à terme en étroite collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et les mairies andorranes.

Afin de rapprocher le Conseil de l’Europe de la population, la Présidence a organisé plusieurs activités auprès des trois systèmes éducatifs présents en Andorre en y associant, en particulier, les parlementaires de l’Assemblée parlementaire.

C. L'éducation à la citoyenneté démocratique et aux Droits de l'Homme, et le dialogue interculturel.

Considérant que l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux Droits de l’Homme est primordiale pour assurer la viabilité à long terme de l’œuvre du Conseil de l’Europe, nous avons fait de ce point notre principale priorité. La Présidence est persuadée que les conclusions auxquelles nous sommes déjà arrivés, ensemble, auront une portée future.

Les six mois qui ont précédé la Conférence permanente des Ministres de l’Education d’Helsinki, que le Forum de Prague avait commencé à préparer, ont été marqués par plusieurs activités ayant trait à l’éducation.

En novembre 2012, à Strasbourg, la Conférence « Droits de l’homme et de la démocratie en action – un regard vers l’avenir : l’impact de la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme » a ouvert notre Présidence.

L’adoption par le Comité des Ministres de la Recommandation CM/Rec(2012)13, en vue d’assurer une éducation de qualité, a donné le coup d'envoi à la Conférence de haut niveau sur « Les compétences pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel : un enjeu politique et des valeurs ». La Conférence a voulu centrer la réflexion sur les objectifs de l’éducation et son rôle pour former les futurs citoyens à vivre dans des sociétés culturellement diverses, démocratiques et durables. Les conclusions de cette manifestation préconisent l’élaboration de descripteurs et d’un cadre de référence pour aider les Etats membres à mettre en œuvre une éducation aux compétences pour la démocratie et le dialogue interculturel. Cette proposition a été entérinée par la déclaration finale de la 24e session de la conférence permanente des ministres de l’éducation, qui s’est tenue les 26 et 27 avril 2013, à Helsinki.

Elle devrait donc faire partie du programme d’activités 2014-2015 du Conseil de l’Europe en matière d’éducation au même titre que la mise en place d’une plateforme permettant d’échanger des informations et des bonnes pratiques dans le domaine de l’éthique et l’intégrité dans l’éducation, l’étude sur l’élaboration d’indicateurs pour mesurer la participation des principaux partenaires européens en matière d’éducation, l’élaboration de lignes de conduite éthique pour les enseignants et l’élaboration de mesures politiques spécifiques favorisant l’accès à la formation de tous les élèves et étudiants.

La Présidence andorrane a également tenu à travailler sur les actions éducatives à développer dans le domaine sportif. Cela s’est traduit par l’organisation de deux séminaires:

- « Aperçu général du sport dans les prisons européennes: application concrète des règles pénitentiaires en matière de sport » (5 mars 2013). Cette activité, organisée sous les auspices de la Présidence andorrane, par l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) en collaboration avec le Conseil de coopération pénologique (PC-CP) du Conseil de l’Europe, a permis de faire apparaître le rôle positif que peut jouer le sport non seulement durant la détention mais aussi lors de la réinsertion des détenus à leur sortie de prison.

- « Education et prévention en matière de dopage : luxe ou nécessité ? » (12 avril 2013). L'évènement thématique du groupe de suivi de la Convention du Conseil de l’Europe contre le dopage portait sur l’insuffisance du modèle actuel basé uniquement sur la trilogie «contrôle, détection et sanction» et insistait sur la nécessité d’éduquer les jeunes sportifs, ainsi que les acteurs du monde du sport, afin qu’ils puissent lutter contre le dopage qui va à l’encontre des règles les plus élémentaires de sociétés démocratiques.

***

Nous sommes persuadés que pour promouvoir le vivre ensemble dans des sociétés démocratiques et durables, il est nécessaire de faire connaître et préserver le patrimoine commun tout en encourageant la diversité culturelle. Dans ce sens, nous avons collaboré, participé ou mis l’accent sur d'autres activités :

- « Un évènement pour les cités interculturelles – La diversité : un atout pour les villes ». Cette Conférence, organisée à l’initiative de la présidence irlandaise de l’Union européenne et placée sous les auspices de la Présidence andorrane du Comité des Ministres, a été l’occasion de faire le point sur les succès enregistrés par ce programme, qui offre aux villes une méthodologie exhaustive de l’intégration interculturelle basée sur le concept de l’avantage de la diversité. Il faut souhaiter que de nombreuses villes continuent de rejoindre le programme.

- 7e Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage. Cette activité, sous les auspices de la Présidence de l’Andorre, a donné l’occasion aux Etats parties de faire le point sur l’état d’avancement des travaux de mise en œuvre de la Convention et de présenter leurs modèles de politiques du paysage.

- 10e Conférence des ministres de la culture du Conseil de l’Europe (15 et 16 avril 2013 à Moscou). Les ministres se sont accordés sur un ensemble d’actions concernant « La gouvernance de la culture – Promotion de l’accès à la culture ».

***

Si les priorités présentées et défendues par la Présidence andorrane peuvent, de prime abord, paraître peu ambitieuses, nous sommes persuadés qu’elles touchent au cœur même des fondations de l’Organisation dans la mesure où elles portent sur la formation des jeunes générations aux Droits de l’Homme, aux Libertés Fondamentales, à la Démocratie.

Nous espérons avoir apporté, par la réflexion engagée et qui, nous en sommes persuadés, sera poursuivie, notre contribution à l’édifice commun de sauvegarde des valeurs qui nous réunissent tous.

Nous ajouterons un dernier point à ce bilan. Celui-ci tient peut-être davantage du symbolisme que de l'éducation tout en participant, nous en sommes persuadés, à la visibilité du Conseil de l'Europe, à une meilleure connaissance des États membres, et au dialogue avec les strasbourgeois, entre autres. Il s'agit de la cérémonie de levée de drapeau de la Présidence instaurée avec la Présidence andorrane du Comité des Ministres, fruit de la collaboration entre le Conseil de l'Europe et la ville de Strasbourg, et qu'il est prévu de continuer dorénavant avec chaque Présidence.

Calendrier des manifestations

27-31 août 2012 : Université d’Été d’Andorre sur les « Empreintes de l’Europe à travers le monde »

24 octobre 2012 : remise des prix du concours afin de sélectionner le timbre émis par la Poste représentatif de la Présidence andorrane du Conseil de l’Europe, Andorre.

26-28 octobre 2012 : stand d’information du Conseil de l’Europe à la Fira d’Andorra la Vella (Foire d’Andorre la Vieille).

9 novembre 2012 : cérémonie officielle organisée par le Gouvernement de la Principauté d’Andorre à l’occasion du début de la Présidence.

13 novembre 2012 : dans le cadre de la Stratégie nationale du paysage de l’Andorre et de la mise en œuvre de la Convention Européenne du Paysage, présentation du guide pour l’intégration paysagère des stations de ski alpin de l’Andorre.

22 novembre 2012 : présentation des priorités de la Présidence andorrane devant le Conseil Permanent de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, Vienne.

29-30 novembre 2012 : conférence « Droits de l’homme et de la démocratie en action – un regard vers l’avenir : l’impact de la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme », Strasbourg.

30 novembre 2012 : présentation des priorités de la présidence andorrane par le Président du Comité des Ministres à la Commission Permanente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

6 décembre 2012 : séminaire organisé par le Conseil de l’Europe et l’Institut International des Droits de l’Homme René Cassin sous les auspices de la présidence andorrane portant sur « Charte sociale européenne : marge d’appréciation des Etats», Strasbourg.

Janvier - mars 2013 : cycle de conférences intitulées « Le Conseil de l’Europe raconté aux jeunes », dans les différents centres éducatifs andorrans.

Janvier-avril 2013 : exposition sur la Shoah en Europe, de la montée du nazisme au procès de Nuremberg, dans les écoles andorranes.

17 janvier 2013 : présentation des priorités de la présidence andorrane par le Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, au Bureau de liaison du Conseil de l’Europe, Bruxelles.

21 janvier 2013 : intervention du Président du Comité des Ministres auprès de l’Assemblée parlementaire, Strasbourg.

22 janvier 2013 : levée du drapeau andorran, place Broglie, Strasbourg.

6 février 2013 : lancement de la campagne « Faites grandir les droits de l’homme » par la Secrétaire Générale adjointe, Andorra la Vella.

6-8 février 2013 : organisation d’une conférence sous les auspices de la présidence andorrane et de la présidence irlandaise de l’UE, « un événement pour les cités interculturelles - La diversité : un atout pour les villes », Dublin.

7-8 février 2013 : Conférence sur « Les compétences pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel : un enjeu politiques et des valeurs », Andorra la Vella.

11 février 2013: Réunion du Bureau du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, Andorra la Vella.

25-27 février 2013 : Finale du premier concours de plaidoiries, en langue anglaise, sur la Convention européenne des droits de l’homme, avec une contribution de la Présidence andorrane, Strasbourg.

27 février - 1er mars 2013 : Séminaire sur la mobilité des jeunes à travers la Carte Jeunes dans le cadre de l’accord partiel du Conseil de l’Europe, Andorra la Vella.

4-8 mars 2013: promouvoir la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique : participation du Président du Comité des Ministres à la 57e session de la Commission de la condition de la femme de l’ONU ; à un événement en marge de cette session « La violence envers les femmes : notre préoccupation, notre réponse » ; et à une réunion du groupe des Etats membres de la Francophonie,  New York.

5 mars 2013: séminaire « Aperçu général du sport dans les prisons européennes : application concrète des règles pénitentiaires en matière de sport », Strasbourg.

20 mars 2013: Conférence sur « L’interculturalité n’est pas uniquement une question de culture », Andorra la Vella.

21 mars 2013: intervention du Président du Comité des Ministres devant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Strasbourg.

26-27 mars 2013: 7e Conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention du paysage, sous les auspices de la Présidence de l’Andorre, Strasbourg.

Mars 2013 : cycle de conférences sous le thème « Les droits de l’homme et les libertés en Europe » dans différents centres éducatifs andorrans.

12 avril 2013: Evénement thématique du groupe de suivi de la Convention du Conseil de l’Europe contre le dopage « Education et prévention en matière de dopage : luxe ou nécessité ? », Strasbourg.

15-16 avril 2013 : Participation de la Présidence à la 10e Conférence des ministres de la Culture du Conseil de l’Europe "La gouvernance de la culture – promouvoir l’accès à la culture", Moscou.

15-21 avril 2013 : Séminaire sur le « Rôle des jeunes dans la transformation des conflits et le dialogue interculturel » et séminaire de formation des Jeunes Ambassadeurs pour la paix, Andorre.

22 avril 2013 : intervention du Président du Comité des Ministres devant l’Assemblée parlementaire, Strasbourg.

25 avril 2013 : intervention du Chef de Gouvernement d’Andorre devant l’Assemblée parlementaire, Strasbourg.

26-27 avril 2013 : Conférence des Ministres de l’Education « Gouvernance et éducation de qualité », Helsinki.

8 mai 2013 : délibérations du jury concernant le concours « Paroles de Presse » organisé sur le thème des droits de l’homme, en Andorre. Le prix sera décerné le 4 juin.

6 mois de présidence : exposition permanente de publications du Conseil de l’Europe au Centre de Documentation du Ministère de l’Education et de la Jeunesse d’Andorre.

15 mai 2013 : concert de clôture de la présidence andorrane à la Cité de la musique et de la danse, Strasbourg.

16 mai 2013 : Session ministérielle et passage de la présidence du Comité des Ministres de l’Andorre à l’Arménie, Strasbourg.



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