Délégués des Ministres

Document d’information

CM/Inf(2012)32 6 novembre 2012



Priorités de la Présidence de l’Andorre du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
(9 novembre 2012 – 16 mai 2013)



Première Présidence de l'Andorre du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

INTRODUCTION

Le Préambule du Statut du Conseil de l'Europe déclare :

    ñ que [ ] aux valeurs spirituelles et morales qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable;

Et l'article premier, Chapitre I, dudit document, énonce que le but recherché par le Conseil de l'Europe :

    ñ sera poursuivi [...] par l'examen des questions d'intérêt commun, par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que par la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Ces mêmes principes sont repris dans le préambule de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ci-dessous La Convention, et nombreuses sont, depuis, les Déclarations, les Conventions, les Recommandations, les Accords et les documents de tout ordre pouvant être recensés qui réaffirment à la fois les principes fondateurs et la volonté commune de vouloir les sauvegarder et les développer.

Lorsque le 10 novembre 1994, la Principauté d'Andorre a adhéré au Conseil de l'Europe en tant que trente-troisième État, elle s'est engagée à ce faire.

Pratiquement, jour pour jour, dix-huit ans plus tard, l'Andorre va en assurer la Présidence du Comité des Ministres. C'est un honneur.

Un profond respect et un sens aigu des responsabilités nous animent. Nous ferons en sorte de nous montrer à la hauteur de la tâche qui nous incombe.

Près de trois générations séparent le moment actuel du 5 mai 1949.

Les conditions de vie d'alors, ont peu à voir avec celles d'aujourd'hui. Les moments historiques sont également différents.

Pourtant, les raisons qui ont conduit à la mise en place du Conseil de l'Europe restent les mêmes et, malheureusement, sont toujours d'actualité.

C'est la raison pour laquelle, au moment d'aborder la présidence du Comité des Ministres, l'Andorre a considéré essentiel de revenir sur le mandat donné par les textes fondateurs, à savoir, en particulier : la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Nous nous plaçons dans le prolongement des présidences précédentes. Un maillon. Un de plus, d'une chaîne que nous constituons à nous tous. Et c'est dans cet esprit que nous avons considéré, avec les Présidences de l'Arménie et de l'Autriche qu'il était bon de déterminer de grandes lignes de priorités communes, de manière à mieux inscrire cette continuité dans nos travaux.

PRIORITÉS COMMUNES DES PRÉSIDENCES DE L’ANDORRE, DE L'ARMÉNIE ET DE L’AUTRICHE

La  mission essentielle du Conseil de l’Europe est de préserver et promouvoir les Droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. L’Andorre, l’Arménie et l’Autriche s’attacheront lors de leurs présidences successives du Comité des Ministres à faire avancer la réflexion et à mener des actions concrètes dans ce sens. Elles poursuivront la promotion des Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit par des mesures concrètes, tout en sauvegardant la continuité et l’aboutissement des processus déjà entamés.

La réforme du Conseil de l’Europe étant toujours en cours, les trois présidences soutiendront les efforts visant à une organisation plus efficace et pertinente ainsi qu’à la consolidation des changements achevés.

A. Droits de l'Homme

Les décisions contenues dans les déclarations et plans d’action d’Interlaken, d’Izmir et de Brighton visent à garantir l’efficacité à long terme de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales en reconnaissant les accomplissements fondamentaux de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et en respectant son rôle primordial dans le système de la Convention. L’Andorre, l’Arménie et l’Autriche œuvreront donc pour la réalisation du suivi de ces conférences ainsi que pour la conclusion des négociations sur l’adhésion de l’UE à la Convention.

Elles constatent que des efforts supplémentaires pour garantir les Droits de l’Homme dans toute l’Europe sont nécessaires. C’est pourquoi elles attachent une grande importance à divers projets en cours, par exemple ceux concernant les nouveaux médias, et surtout à leur transformation en actions concrètes. Dans ce contexte l’Andorre, l'Arménie et l’Autriche constatent que les accomplissements comme la Convention ainsi que les travaux en cours du Conseil de l’Europe manquent de visibilité au sein de nos sociétés. C’est pourquoi elles ont convenu d'œuvrer de manière à rapprocher cette institution des citoyens et se proposent, pendant leurs présidences, de prendre des mesures afin de remédier à cette situation moyennant une information transparente, une formation rigoureuse et une éducation sur les Droits de l’Homme, de telle sorte que les valeurs centrales du Conseil de l’Europe puissent devenir des comportements culturels quotidiens, communs à tous.

B. Démocratie

Lors de leurs présidences successives du Comité des Ministres, l’Andorre, l'Arménie et l’Autriche s'engagent à centrer leur action sur l'éducation à une citoyenneté démocratique. Dans une société qui est devenue et restera diversifiée, la promotion de la tolérance et de la non-discrimination, parallèlement à la facilité de l’intégration sont des tâches primordiales pour le Conseil de l’Europe.

L'Andorre, l'Arménie et l'Autriche sont convaincus que l'éducation et la formation peuvent et doivent contribuer à une telle mission politique en constituant des moyens nécessaires pour acquérir les éléments culturels communs indispensables pour pouvoir vivre ensemble, en harmonie, dans des sociétés démocratiques, culturellement diverses, dans le respect des Droits de l'Homme et l'Etat de droit.

Les trois présidences reconnaissent le poids considérable des pouvoirs politiques locaux et régionaux dans ce contexte. C’est pourquoi elles attribuent une priorité à la promotion de la démocratie locale et régionale.

C. Etat de droit

L’Andorre, l'Arménie et l’Autriche sont conscients que plusieurs défis actuels sont en train de devenir une réalité qui mine nos sociétés et les bases mêmes de l'Etat de droit. Dans ce contexte, elles attachent une importance particulière aux travaux du Conseil de l’Europe visant à promouvoir la démocratie par le droit et à assurer l’efficacité de la justice, à lutter contre la corruption et la traite des êtres humains. Au cours de leur présidence du Comité des Ministres, elles œuvreront de concert à la mise en œuvre efficace des instruments et des politiques du Conseil de l’Europe capables d'accompagner les différents Etats à affronter ces défis contemporains.

PRIORITÉS ANDORRANES

Au moment d'aborder la présidence du Comité des Ministres, l’Andorre tient, tout à la fois, à s'inscrire dans le prolongement de celles qui l'ont précédée et, en quelque sorte, à élaguer le chemin de celles qui vont suivre, dans un désir de vivre et de travailler ensemble, en harmonie. Pour ce faire, nous nous proposons :

a) de répondre aux affaires d'actualité du Comité des Ministres en étroite collaboration avec le Secrétaire Général et les autres instances pouvant être impliquées ;

b) d'assurer le suivi de décisions déjà prises par le Comité des Ministres mais qui n'ont pas encore été totalement mises en œuvre : le suivi des Conférences d'Interlaken, d'Izmir et de Brighton n’est pas encore achevé ; l'adhésion de l'UE à la Convention est également un des chantiers actuellement en cours. La mise à l'ordre du jour de Recommandations dont un suivi est prévu, ou encore les suites à donner aux différentes propositions du Secrétaire Général validées par le CM et qui sont à l'étude dans différents Groupes de Rapporteurs, mériteront notre attention ;

c) de lancer une réflexion sur le moyen et long terme quant à l'élaboration d'une stratégie capable de mettre en œuvre des mécanismes et, le cas échéant, des instruments pouvant aider les États-parties dans leur mandat de sauvegarde et développement des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Pour mener à bien cette tâche nous nous appuierons, d'une part, sur une campagne de promotion de la Convention et, d'autre part sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux Droits de l'Homme, ainsi que sur le dialogue interculturel.

L'éducation aux Droits de l’Homme, à la Démocratie, à l'État de Droit, en définitive, l'éducation aux valeurs que nous défendons tous au sein du Conseil de l'Europe : telle est notre principale priorité. Nous comptons la mener à terme par le biais de différentes activités. Voici celles sur lesquelles nous souhaitons nous centrer, prioritairement :

    · l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux Droits de l’Homme,

    · la promotion de la Convention,
    · la jeunesse.

A. L'éducation à la citoyenneté démocratique et aux Droits de l'Homme

Comme déjà indiqué lors du débat qui s'est tenu au Comité des Ministres au mois de juin dernier, nous nous proposons de lancer une réflexion sur l’éducation en tant que moyen nécessaire pour acquérir les éléments culturels communs indispensables pour pouvoir vivre ensemble en harmonie dans des sociétés démocratiques, culturellement diverses, dans le respect des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit. Pour ce faire, nous pensons qu'il peut être bon de s'inspirer, par exemple, des compétences et des indicateurs déjà définis et utilisés dans l’enseignement des langues vivantes.

Trois conférences liées à l'éducation vont ponctuer les six mois de la Présidence andorrane:

- « Droits de l’homme et démocratie en action – un regard vers l’avenir. L’impact de la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme» (29-30 novembre 2012 à Strasbourg). Cet évènement permettra de faire le point sur les résultats déjà obtenus, de doter de contenu effectif les articles de la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme et de planifier de futures coopérations et stratégies possibles.

- « Les compétences pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel : un enjeu politique et des valeurs » (7-8 février 2013 à Andorre la Vieille). Cette conférence permettra de mener une réflexion sur les objectifs de l’éducation et sur le rôle qu’elle peut avoir lorsqu’il s’agit de former les futurs citoyens à vivre dans une société démocratique et durable. Elle se penchera plus particulièrement sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux Droits de l’Homme ainsi qu’aux autres compétences nécessaires au dialogue interculturel.

- « Gouvernance et éducation de qualité » (24ème Conférence des Ministres responsables de l’éducation, 26-27 avril 2013 à Helsinki). Nous nous félicitons de la tenue de cette conférence pendant notre présidence. Le thème est en lien étroit avec nos priorités, ce qui devrait pouvoir permettre de présenter au cours de cette conférence ministérielle les résultats des deux autres manifestations et, le cas échéant, de les valider.

B. La promotion de la Convention

Faire connaître la Convention est sans doute un objectif commun à tous. Nous nous proposons d'en promouvoir la lecture auprès du grand public. Pour ce faire, nous nous appuierons sur l'utilisation des réseaux sociaux moyennant les nouvelles technologies et en comptant sur la motivation et la mobilisation de groupes déjà existants (clubs, associations, écoles, centres de jeunes, etc...), mais aussi sur le tremplin que peuvent représenter des personnalités de tout ordre disposées à nous venir en aide en donnant l'exemple.

C. La jeunesse

Les valeurs sur lesquelles repose le Conseil de l'Europe ne sont pas quelque chose d’inné mais un savoir ou, mieux, une culture dont il faut être imprégné. Nous considérons, en ce sens, que les actions visant la jeunesse sont d'une importance capitale. Deux actions concrètes vont être menées en ce sens, en Principauté d'Andorre, en étroite collaboration avec le Congrès, entre le 15 et le 21 avril 2013:

Rencontre des Jeunes Ambassadeurs pour la paix.

L’Andorre tient à s’associer à l’un des projets pionniers du Conseil de l’Europe en accueillant l’une des rencontres des Ambassadeurs pour la paix. Ce programme se base sur les principes de l’éducation non-formelle pour donner une formation aux valeurs du Conseil de l'Europe et de paix à des jeunes issus de zones en conflit.

Séminaire de formation à la médiation des jeunes andorrans.

Ce séminaire permettra à de jeunes andorrans de rencontrer les participants au programme « Jeunes Ambassadeurs pour la Paix ». L’objectif est de sensibiliser des acteurs-clé du secteur de la jeunesse andorrane aux travaux et actions du Conseil de l’Europe et de favoriser une coopération entre eux.

Lors des préparatifs pour la Présidence, l’Andorre a déjà organisé trois activités dont deux en collaboration avec le Conseil de l’Europe : l’Université d’été, du 27 au 31 août dernier, dont le thème était Empreintes de l’Europe à travers le monde, et une campagne de sensibilisation aux travaux et activités du Conseil de l’Europe auprès du grand public grâce au stand à la Foire d’Andorre la Veille, du 26 au 28 octobre 2012. Nous tenons également à souligner le travail effectué au sein d’ateliers dans les écoles afin de préparer l’exposition Les Droits de l’Homme à l’école : l’exemple de 4 projets pédagogiques.

D'autres activités seront menées à terme tout au long de la Présidence andorrane. En voici quelques exemples parmi celles déjà arrêtées.

Activité

Date et lieu

Education à la protection environnementale.

Présentation du Guide pour l’intégration paysagère des stations de ski alpin de l’Andorre.

    13 novembre 2012, Andorre la Vieille

Séminaire Janusz Korczak, Purpose, practice and perspectives,

organisé par la Pologne, sous les auspices de la Présidence andorrane.

28 novembre 2012

Strasbourg

Séminaire: « Charte sociale européenne: marge d’appréciation des Etats » organisée par le CEDS en collaboration avec l’Institut des Droits de l’Homme René Cassin, sous les auspices de la Présidence andorrane.

6 décembre 2012

Strasbourg

Conférence Making diversity work dans le cadre du programme des Cités interculturelles, sous les auspices de la présidence irlandaise de l’UE et de la présidence andorrane du Comité des Ministre du Conseil de l’Europe.

6-8 février 2013
Dublin

Atelier visant à mettre en place une collaboration plus effective dans l’accord partiel du Conseil de l’Europe sur la mobilité de la jeunesse à travers la Carte Jeunes.

Février/Mars 2013
soit Andorre, soit Budapest, soit Strasbourg

Séminaire d’experts sur le sport en milieu carcéral et sur la réinsertion des détenus dans la société.

5 mars 2013 Strasbourg



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