Délégués des Ministres

Document d’information

CM/Inf(2012)16  18 mai 2012



Priorités de la Présidence albanaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
(23 mai – 9 novembre 2012)



La République d’Albanie présidera le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour la première fois depuis son adhésion. L’Albanie prend cette responsabilité avec fierté et un sentiment de vif attachement à l’Organisation, à ses objectifs globaux et à son avenir. Cette présidence donne au pays une formidable occasion d’apporter lui-même une contribution concrète à la cause des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l’Etat de droit, que le Conseil de l'Europe incarne et défend de manière remarquable partout sur le continent. La Présidence albanaise sera guidée par l’intérêt supérieur de l’Organisation dans son ensemble et visera à renforcer la réforme politique en cours.

Pour défendre et promouvoir les valeurs fondamentales de l’Organisation, la Présidence albanaise se concentrera sur les priorités suivantes :

1. promouvoir des sociétés démocratiques durables ;

2. renforcer la démocratie locale et régionale ;

3. renforcer l’Etat de droit en Europe ;

4. faire progresser la réforme politique de l’Organisation ;

5. garantir l’efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme ;

6. garantir la promotion des droits de l’homme ;

7. dynamiser le dialogue intra et interinstitutionnel.

1. Promouvoir des sociétés démocratiques durables

« Unis dans la diversité » sera le mot d’ordre qui guidera la Présidence albanaise.

Conjuguer diversité et liberté

a) La diversité est le destin de l’Europe. Les pères fondateurs de l’Europe unie voyaient en elle une force et un atout pour notre continent. La Présidence albanaise est convaincue que le Conseil de l’Europe, avec tout l’acquis dont il dispose, est l’organisation internationale la mieux placée pour définir les conditions qui doivent être remplies pour permettre aux Européens de vivre libres dans une société démocratique respectueuse de la diversité.

En cette période de crise économique, qui est propice aux tendances populistes, à l’extrémisme et au discours xénophobe et nationaliste, la cohésion des sociétés européennes multiculturelles relève de notre responsabilité commune. En partageant ces préoccupations, l’Albanie continuera à soutenir les efforts du Secrétaire Général et du Groupe d’éminentes personnalités, dans le but de mettre en œuvre certaines des importantes recommandations formulées dans le rapport intitulé « Vivre ensemble : conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle ».

Bon nombre d’activités, d’instruments, de structures et de documents de référence du Conseil de l’Europe peuvent servir de base à la mise en œuvre de ces recommandations. A cette fin, l’Albanie engagera un dialogue ouvert, réunissant tous les acteurs (les Etats membres et observateurs, les principaux partenaires internationaux, des représentants de la société civile, le Secrétaire général et les éminentes personnalités), pour échanger des idées sur les suites à donner à ces recommandations et les moyens de les traduire en actions concrètes.

La Présidence albanaise organisera, à Tirana, une Conférence à haut niveau qui déclinera le « Vivre ensemble » à travers 3 thèmes :

      · « La diversité en Europe, un atout pour l’avenir » ;

      · « La promotion du dialogue interculturel - une tâche pour la société tout entière, en Europe et au-delà » ;

      · « Le rôle de l’éducation et la contribution des jeunes à la promotion de la compréhension mutuelle, de la tolérance et d’une meilleure intégration dans la société ».

b) Renforcer le dialogue et la coopération avec les pays d’Afrique du Nord et de la Méditerranée. L’Albanie s’est alignée à côté des pays et des forces démocratiques qui ont soutenu les aspirations démocratiques et les mouvements populaires dans les pays d’Afrique du Nord et de la Méditerranée. La Présidence albanaise s’investira dans le renforcement du dialogue et de la coopération de l’Organisation avec ces pays, dans le cadre de la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines. Des représentants de ces pays seront également invités à la Conférence à haut niveau.

c) La promotion de la dimension religieuse en tant qu’élément important du dialogue interculturel. Fière de sa longue tradition d’harmonie religieuse, l’Albanie a choisi la promotion de la dimension religieuse en tant que valeur ajoutée à offrir à l'Organisation. Le Comité des Ministres organise des Rencontres annuelles sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, qui s’inscrivent dans le cadre de son objectif majeur de promotion et de renforcement des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. L’Albanie sera le pays hôte de l’édition 2012 des Rencontres sur la dimension religieuse du dialogue interculturel.

d) Compte tenu de son rôle reconnu de stabilisation et d’apaisement au niveau régional, l’Albanie s’attachera à favoriser une plus large intégration des pays de la région et à faire progresser la région vers l’intégration européenne. Il est indispensable de développer la coopération et l’intégration régionales pour assurer la paix et la stabilité dans les Balkans occidentaux et faire en sorte que les valeurs et principes fondamentaux du Conseil de l'Europe soient mis en œuvre dans les sociétés de tous ces pays.

D’autres sujets sont liés à cette première priorité :

Jeunesse et éducation

a) L’éducation des jeunes aux valeurs du Conseil de l’Europe. Il est de notre responsabilité à tous de garantir aux jeunes générations un avenir commun dans un monde en paix. A cette fin, il est essentiel d’encourager les jeunes à bâtir une société pacifique au moyen de processus d’intégration, dans un esprit de tolérance et de compréhension mutuelle. L’Albanie soutient particulièrement cette approche et estime que les jeunes peuvent devenir des messagers de la paix. Elle sera donc le pays hôte du « Camp 2012 des jeunes pour la paix », qui diffusera un nouveau message de réconciliation, d’amitié, de coopération et d’optimisme en faveur de l’intégration européenne de la région des Balkans.

b) La prévention des crimes contre l’humanité et la mémoire de l’holocauste. Le Conseil de l’Europe a été créé pour construire une Europe pacifique, fondée sur les valeurs universelles et la dignité humaine. Le postulat « plus jamais ça » des pères fondateurs de notre Organisation a incité la Présidence albanaise à inclure dans ses priorités la mémoire de l’holocauste. Dans le cadre du programme « Education aux droits de l’homme et prévention des crimes contre l’humanité », l’Albanie organisera un séminaire pédagogique et un événement spécial, qui prendra la forme d’un « Hommage de la jeunesse européenne aux personnes qui sauvèrent l’honneur de l’humanité ».

Gouvernance démocratique

La promotion d’une gouvernance démocratique dynamique est une composante importante de la démocratie et l’une des conditions nécessaires pour assurer une protection efficace des droits de l’homme et garantir l’Etat de droit. C’est pourquoi l’Albanie soutiendra le premier Forum mondial de Strasbourg sur la démocratie, dont la tenue coïncide avec sa Présidence.

2. Renforcer la démocratie locale et régionale

Le renforcement de la démocratie aux niveaux local et régional, qui vise à assurer une bonne gouvernance pour tous en Europe, demeure un objectif commun pour tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. L’Albanie tient à lui donner une visibilité particulière sous sa Présidence. Nous soutenons les propositions, mentionnées dans le rapport Chavez et définies à la Conférence de Kiev, qui visent à instaurer une étroite coopération thématique, dans le cadre d’un programme commun, entre le secteur intergouvernemental, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et l’Assemblée parlementaire.

a) L’Albanie attache une importance particulière au rôle de la décentralisation et des élus locaux dans la consolidation de la démocratie. Elle a l’intention de consacrer à ce sujet un événement à haut niveau qui traitera les questions suivantes :

    · le pluralisme politique, par la création d’une plate-forme de dialogue et de coopération intercommunale ;

    · la bonne gouvernance au niveau local et l’amélioration des services locaux ;

    · la promotion des droits de l’homme au niveau local et la sensibilisation des autorités locales et régionales ;

    · la coopération multiniveau visant à lever les obstacles à la coopération transfrontière ;

    · la situation de la régionalisation en Albanie, les progrès déjà réalisés et les défis qui restent à relever.

b) Un séminaire sur le « renforcement de la participation démocratique des citoyens », qui marquera le début des activités organisées à l’occasion de la semaine européenne de la démocratie locale.

3. Renforcer l’Etat de droit en Europe

a) Gardant à l’esprit les activités importantes de la Commission de Venise et son rôle précieux dans la défense du patrimoine constitutionnel et électoral de l’Europe, l’Albanie se réjouit de célébrer le 10e anniversaire du Code de bonne conduite en matière électorale et d’organiser un séminaire à cette occasion.

b) Les activités du Conseil de l’Europe concernant l’Etat de droit visent notamment à prévenir les menaces que représentent des phénomènes dangereux comme la corruption et le développement d’activités criminelles. Le Gouvernement albanais est déterminé à poursuivre son excellente coopération avec le Conseil de l’Europe, particulièrement dans son combat en faveur d’une tolérance zéro contre la corruption. La Présidence du Comité des Ministres sera une bonne occasion de dresser le bilan de cette collaboration.

4. Faire progresser la réforme politique de l’Organisation

La Présidence albanaise poursuivra les efforts en faveur de la réforme politique du Conseil de l’Europe, qui demeure un objectif majeur pour l’avenir du Conseil de l’Europe, cette doyenne des organisations internationales paneuropéennes. Le Conseil de l'Europe, qui a à son actif 63 ans de réalisations marquantes en faveur de la liberté, de la paix, de la stabilité, de la sécurité et de la prospérité des pays et des citoyens européens, doit renforcer son rôle capital et accroître son influence, aussi bien dans l’architecture européenne que sur la scène internationale. Il doit s’affirmer pour faire face aux défis actuels, ainsi qu’à ceux que nous réserve le futur, et mieux s’adapter à leur rythme dans un monde en évolution constante, de plus en plus marqué par l’interdépendance. L’Albanie poursuivra les efforts en vue de la réalisation de cet objectif politique majeur de l’Organisation.

5. Garantir l’efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme

a) Conformément aux engagements pris dans le cadre de la Troïka présidentielle, la Présidence albanaise poursuivra l’action intergouvernementale qui, sur la base des déclarations et plans d’action des conférences d’Interlaken, d’Izmir et de Brighton, vise à garantir l’efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'homme, aux niveaux national et européen. Un séminaire qui réunira des agents gouvernementaux et des représentants des Cours suprêmes des 47 Etats membres sera organisé en Albanie, dans le prolongement de la Conférence de Brighton.

b) Dans la mesure où une protection efficace des droits fondamentaux ne peut être assurée que grâce à une meilleure compréhension du système européen de protection des droits de l’homme, il est indispensable de faire mieux connaître la Convention européenne dans les Etats membres. A cette fin, l’Albanie organisera un symposium sur le thème « promouvoir la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans les programmes d’enseignement nationaux ».

6. Garantir la promotion des droits de l’homme

a) La Présidence albanaise continuera à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à soutenir les travaux de la nouvelle commission du Conseil de l'Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes, qui tiendra sa première réunion peu après le début de la Présidence.

En tant qu’Etat signataire de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, l’Albanie encouragera la signature et la ratification de ce texte par les pays qui ne l’ont pas encore fait, car c’est le premier et seul traité normatif de protection des femmes contre la violence au plan international.

b) Conformément au mandat approuvé lors du Troisième Sommet, à Varsovie, « Construire une Europe pour et avec les enfants » restera l’un des objectifs de la Présidence albanaise. L’Albanie attache une grande importance à la mise en œuvre de la Stratégie 2012-2015 pour les enfants, qui sera lancée au cours de sa Présidence.

7. Dynamiser le dialogue intra et interinstitutionnel

a) Le renforcement du dialogue et de l’interaction avec l’Assemblée parlementaire sera l’une des priorités de l’action du Comité des Ministres sous la Présidence albanaise. L’Albanie est consciente du rôle que joue cet organe dans le renforcement des institutions démocratiques, la promotion du pluralisme politique et le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit. Depuis les années 90 et jusqu’à aujourd’hui, la contribution de l’Assemblée a été fondamentale pour accompagner et renforcer le processus de démocratisation dans les pays d’Europe centrale et orientale, y compris l’Albanie. Aussi la Présidence albanaise déploiera-t-elle des efforts particuliers pour renforcer le dialogue et la coopération entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire. Différentes activités sont également envisagées par le Parlement albanais sur le plan national pour accroître la visibilité de cette instance.

b) L’Albanie intensifiera ses efforts en vue du renforcement de la coopération et du partenariat avec des partenaires internationaux, notamment l’Union européenne. Le Conseil de l'Europe et l’Union européenne partagent les mêmes valeurs : droits de l'homme, démocratie et Etat de droit. L’Albanie apprécie les avantages que présente le programme et budget bisannuel 2012-2013 en termes de perspectives de coopération avec l’Union européenne, qui finance en grande partie les programmes de coopération menés par le Conseil de l'Europe, notamment en Europe du Sud-Est.

c) L’OSCE joue un rôle très important en faveur de la stabilité et de la sécurité en Europe, ainsi qu’en matière de promotion de la tolérance, de la non-discrimination et de la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. C’est pourquoi l’Albanie saisira l’occasion que lui offre la Présidence pour apporter une contribution plus concrète au renforcement de la coopération avec cette organisation, afin d’assurer la complémentarité entre les activités du Conseil de l'Europe et de l’OSCE.

Priorités partagées des Présidences ukrainienne, britannique et albanaise concernant la réforme

Pouvoirs locaux et régionaux

Les présidences de l'Ukraine, du Royaume-Uni et de l'Albanie, à la tête du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, conjugueront leurs efforts pour élaborer les initiatives qui avaient été décidées en matière de pouvoirs locaux et régionaux à l'occasion de la Conférence des Ministres chargés des pouvoirs locaux et régionaux organisée à Utrecht, en novembre 2009, dans le cadre des suites données au rapport de Mme Mari Kiviniemi. L’objectif général est de rendre plus efficients les travaux du Conseil de l’Europe en matière de démocratie et de bonne gouvernance au niveau local et régional, et de faire en sorte que ces travaux répondent aux attentes des citoyens des Etats membres. Nous attendons avec intérêt le rapport sur les modalités de travail entre les gouvernements et le Congrès ainsi que le bilan des évaluations du Congrès en matière de démocratie locale et régionale, qui va être présenté par le Vice-Premier ministre espagnol,
M. Manuel Chavez, à la Conférence ministérielle de Kiev en novembre 2011. Les trois Présidences mettront en œuvre le contenu qui aura été agréé, pour faire en sorte que les travaux du Conseil de l’Europe en matière de démocratie locale et régionale présentent un meilleur rapport qualité/coût, soient plus visibles et aient davantage d’impact, en se concentrant sur la bonne gouvernance, une coopération transfrontalière efficace et les meilleurs résultats possibles pour les Européens.

Réforme du Conseil de l’Europe

L’Ukraine, le Royaume-Uni et l’Albanie conviennent qu’au cours de leurs Présidences consécutives, chacun s’attachera en priorité, avec le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, à la mise en œuvre du programme en cours pour la réforme institutionnelle et opérationnelle du Conseil de l’Europe. Il est approprié que le Comité des Ministres passe en revue et rationalise la structure, les travaux et les priorités budgétaires de l’Organisation. Ceci permettra à cette dernière d’être idéalement placée pour produire un impact maximum grâce à ses travaux paneuropéens sans équivalent de protection et de promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.

Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme

L’Ukraine, le Royaume-Uni et l’Albanie conviennent que, dans le cadre de leurs Présidences consécutives à la tête du Comité des Ministres, ils continueront de soutenir et de faire progresser le Processus d’Interlaken sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme, en capitalisant sur les progrès déjà accomplis par la Présidence turque et celles qui l'avaient précédée, notamment pour ce qui est des mesures convenues figurant dans la Déclaration d’Izmir.

La Cour est une part essentielle du système de protection des droits de l’homme dans toute l’Europe. Cependant, à l’évidence, il convient de la réformer pour garantir qu’elle travaille de manière aussi efficace que possible. Afin de veiller à ce que le rythme de la réforme se maintienne et que tout problème supplémentaire soit identifié et traité au plus tôt, les trois Présidences coopéreront pour que les rapports demandés aux points 3, 4 et 5 de la section Mise en œuvre du Plan d’action d’Interlaken soient fournis en temps opportun.



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