Il existe une partie ou une version additionnelle de ce document.

CM/Inf(2009)22add2rev2F  / 28 septembre 2009 

Délégués des Ministres
Documents d’information

CM/Inf(2009)22 7 mai 2009
———————————————

Priorités de la Présidence slovène du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
(12 mai — 18 novembre 2009)

———————————————

La Slovénie présidera le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 12 mai au 18 novembre 2009. En mai, elle assumera cette Présidence succédant à l’Espagne et précédant la Suisse qui prendra le relais en novembre1.

Les priorités de la Slovénie lors de sa Présidence de cette doyenne des organisations internationales paneuropéennes sont fondées sur les engagements pris lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe qui s’est tenu à Varsovie en 2005. Dans le programme, une attention particulière est consacrée aux enfants et à l’éducation sur les droits de l’enfant, aux Roms, à la bioéthique et à la biomédecine ainsi qu’à la promotion de la démocratie, de l’État de droit et des Droits de l’Homme dans l’Europe du Sud-Est , dans le Caucase et au Bélarus.

Les 10 principaux points de la Présidence slovène du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sont définis en tenant compte des principaux engagements pris lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe :

PROMOTION DES VALEURS COMMUNES DU CONSEIL DE L’EUROPE

1. La réforme de la Cour européenne des Droits de l’Homme

La Slovénie encouragera le la poursuite du processus de réforme de la Cour européenne des Droits de l’Homme dont le blocage ne fait qu’accroître le nombre de cas en suspens.

La Slovénie fera tout son possible pour achever le processus de ratification du Protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme dans tous les États membres du Conseil de l’Europe. De même, la Slovénie continuera à participer activement à la recherche de solutions qui, dans les délais les plus brefs, permettraient à la Cour de fonctionner d’une façon plus efficace et, par conséquent, de réduire l’arriéré d’affaires dès que possible.

2. Renforcement de l’État de droit et promotion de la démocratie pluraliste

La Slovénie accordera une attention toute particulière au renforcement de l’État de droit et s’engagera à sa promotion et à son évolution, tant au niveau national qu’international.

Le Ministère des Affaires étrangères envisage d’organiser un séminaire d’experts sur les décisions des cours et tribunaux internationaux et leur concours pour le renforcement de l’État de droit au niveau national et international.  Le séminaire vise à examiner et à recueillir des exemples de bonnes pratiques des différents pays. La Slovénie a l’intention d’être le premier État à signer, en marge de la 29ème Conférence des Ministres de la Justice en Norvège, la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents officiels et, par ce biais, invitera les autres États membres du Conseil de l’Europe à signer ce document. La Slovénie prévoit également la ratification de cette convention d’ici la fin de l’année. Lors de l’élaboration de la Convention, les représentants des institutions slovènes se sont engagés en faveur de l’adoption d’une convention des plus ambitieuses qui soit conforme aux normes internationales contemporaines. Au début du mois de juin, la Slovénie accueillera la réunion des deux organes du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe, confirmant ainsi son engagement en faveur des principes fondamentaux de la Charte européenne de l’autonomie locale.

En organisant, au mois de septembre à Bled, une table ronde sur la protection du droit à un jugement dans un délai raisonnable, la Slovénie souhaite stimuler un débat d’experts et un échange d’expériences nationales sur les méthodes efficaces en vue de juguler les retards dans les procédures judiciaires et, ainsi, sauvegarder ledit droit. Au mois d’octobre, une table ronde sur la réglementation des droits procéduraux en matière pénale en vertu de la Convention des Droits de l’Homme, à la lumière de la législation de l’Union européenne, se déroulera à Portorož. L’objectif de cette rencontre est d’encourager un débat d’experts sur les moyens de sauvegarder efficacement les droits procéduraux en matière pénale et sur la question de leur protection par la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes. Au mois de novembre, des réunions plénières conjointes du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) auront lieu à Ljubljana. La Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) sera organisée à Ljubljana le même mois ; elle viendra marquer le lancement de la mise en œuvre du document élaboré par la Conférence des OING auprès du Conseil de l’Europe, le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel. La ratification du Protocole n° 12 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, ainsi que la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains sont prévues pour l’automne.

3. Minorités, Roms et Gens du voyage

i. La Slovénie plaide en faveur des minorités en tant que reflet de la pluralité de la société, fondement de la tolérance et de la compréhension mutuelles.
ii. La Slovénie entend prendre des initiatives politiques en vue d’une sensibilisation aux problèmes de discrimination, de marginalisation sociale et de racisme des médias qui empêchent les Roms et les autres minorités ethniques de devenir des citoyens européens de plein droit.

Une conférence internationale sur la situation des minorités vivant en Slovénie et des Slovènes de l’étranger sera organisée durant la Présidence slovène ; elle visera à rendre compte auprès des publics slovène et international de l’approche positive de la Slovénie quant aux politiques relatives aux minorités. Le Bureau du Gouvernement pour les nationalités organisera en octobre à Prekmurje, dans le cadre de la campagne « Dosta ! Dépassons les préjugés, allons à la rencontre des Roms ! » du Conseil de l’Europe et en collaboration avec d’autres partenaires, une rencontre inaugurale portant sur l’itinéraire culturel Culture et Patrimoine Roms. Les 25 et 26 mai prochains, la Slovénie organisera à Brdo pri Kranju, également en collaboration avec le Conseil de l’Europe, une conférence internationale sur l’« Éducation des Roms : réussites, chances et défis de l’avenir ». Son objectif sera de souligner l’importance de l’éducation en faveur d’une insertion réussie des Roms et des Gens du voyage dans la société. Cette conférence clôturera le projet « Éducation des enfants roms en Europe » du Conseil de l’Europe.

Par l’intermédiaire du projet « Tu me vois, je te vois: diversité culturelle à travers le regard des Roms », qui prévoit également une exposition photographique, accompagnée d’une publication, qui sera présentée au Palais de l’Europe à Strasbourg, la Slovénie entend proposer une vision introspective sur la culture des Roms et souligner la nécessité de supprimer les stéréotypes dont souffrent les Roms et les autres groupes marginalisés.

RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DES CITOYENS EUROPÉENS

4. Lutte contre le terrorisme, le crime organisé et la corruption

i. Dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et la corruption, la Slovénie s’appliquera à promouvoir et à améliorer la coopération et la compréhension entre les services de l’ordre, les autres autorités nationales et institutions de l’UE compétentes en la matière.
ii. La Slovénie s’engagera à poursuivre le renforcement des trois piliers qui soutiennent les activités du Conseil de l’Europe en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme.

En octobre, en sa qualité de Président du Comité des Ministres, la Slovénie participera à une conférence de haut niveau visant à célébrer le 10ème anniversaire de l’Accord partiel qui met en place « le Groupe d’États contre la Corruption – GRECO ». Une conférence internationale des Partenaires européens contre la corruption aura lieu au mois de novembre à Nova Gorica. La ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme ainsi que de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme est prévue d’ici la fin de l’année. La réunion semestrielle régulière du Comité intergouvernemental d’experts (CODEXTER), qui conduit les activités de lutte contre le terrorisme, aura lieu à Strasbourg les 17 et 18 novembre. A cette occasion, l’un des sujets principaux sera l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme. Au cours du dernier trimestre de l’année, le Conseil de l’Europe devrait accueillir la 6ème Réunion spéciale du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité de l’ONU, avec des représentants des organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes en la matière. Cette rencontre insistera sur la complémentarité et la coopération nécessaires pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU pertinentes et sur la Stratégie globale de l’ONU pour la lutte contre le terrorisme.

5. Droits relatifs à la santé et la biomédecine

i. La Slovénie s’investira en faveur de la promotion de la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine et de ses protocoles et participera activement aux activités du Conseil de l’Europe en la matière.
ii. Elle s’engagera à la sensibilisation aux droits des handicapés.

La Slovénie organisera une conférence au mois de novembre à Strasbourg, conjointement avec le Secrétariat du Conseil de l’Europe, à l’occasion du 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo). Cette conférence vise à évaluer les effets de la convention et de ses protocoles sur l’évolution de la législation des États membres et sur les pratiques effectives dans le domaine de la biomédecine au regard des normes éthiques et juridiques européennes établies par la Convention. La conférence sera accompagnée d’un Symposium satellite sur les droits liés à la santé et la biomédecine, qui aura lieu à Ljubljana en octobre. Le Symposium soulignera l’importance historique de la Convention pour le progrès législatif en matière de bioéthique. En outre, il se focalisera, à une époque où le développement de nouvelles technologies et le progrès de la science soulèvent régulièrement de nouvelles questions éthiques et juridiques, sur la mise en œuvre effective des principes éthiques européens communs. D’ici l’automne, la Slovénie signera et ratifiera le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la Recherche médicale. Une conférence internationale portant sur la sensibilisation aux droits des handicapés et la promotion de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées sera organisée en octobre à Portorož.

CONSTRUIRE UNE EUROPE PLUS HUMAINE ET PLUS INCLUSIVE

6. Droits de l’enfant et éducation aux droits de l’homme

La Slovénie accorde beaucoup d’attention aux droits de l’enfant ainsi qu’à l’éducation sur ses droits. De ce fait, elle y consacrera également une attention toute particulière lors de sa Présidence. Elle poursuivra ses efforts visant à favoriser l’accès des enfants aux instruments de sauvegarde de leurs droits et à l’éducation aux droits de l’homme. Elle souhaite, ainsi, sensibiliser l’opinion publique et les spécialistes aux droits de l’enfant et, tout particulièrement, au droit à la protection contre la violence.

La Slovénie continuera à promouvoir les droits de l’enfant dans le cadre du programme du Conseil de l’Europe « Construire une Europe pour et avec les enfants ». Une conférence internationale sur l’éducation des enfants roms aura lieu au mois de mai à Brdo pri Kranju. Le lancement de la Plateforme du Conseil de l'Europe sur les Droits de l'Enfant aura lieu au début du mois de juin à Strasbourg et, dans ce contexte, les correspondants nationaux examineront, entre autres choses, le projet de lignes directrices du Conseil de l’Europe sur les Stratégies nationales intégrées de lutte contre la violence commise à l’égard des enfants ainsi que le suivi européen de l’Etude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants et du 3ème Congrès mondial sur l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. Une réunion d’experts portant sur la coordination des politiques de l’enfance et de la jeunesse aura lieu au mois de septembre à Brdo pri Kranju. Le projet pilote intitulé « Nos droits », relatif à l’éducation sur les droits de l’enfant, sera reconduit ; la Slovénie contribuera ainsi à la mise en place d’une formation systématique sur les droits de l’enfant et à son intégration dans les programmes scolaires au Kosovo2, en Ossétie du nord et en Bosnie-Herzégovine. Une conférence internationale sur les droits de l’enfant prenant pour centre d’intérêt la lutte contre la violence commise à l’égard des enfants et l’éducation aux droits de l’homme sera organisée en octobre à Ljubljana. Sont également prévues, d’ici la fin de l’année, la ratification de la Convention européenne (révisée) en matière d’adoption des enfants et la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

7. Dialogue interculturel

La Slovénie considère le dialogue interculturel comme un moyen de promouvoir un environnement culturel ouvert et complexe qui contribue à la diversité et au dynamisme de la société européenne.

La Slovénie s'appliquera à mettre en œuvre efficacement le Livre blanc sur le dialogue interculturel en en publiant une version en langue slovène. Le projet "« Tu me vois, je te vois: diversité culturelle à travers le regard des Roms » sera consacré à l'importance du dialogue interculturel. Par l’intermédiaire de ce projet, la Slovénie entend souligner le besoin de supprimer les stéréotypes et de mettre fin à la marginalisation des groupes discriminés. L'éducation sur le patrimoine culturel, qui pourrait contribuer à une meilleure compréhension entre les cultures, est étroitement liée au dialogue interculturel. A cette fin, la Slovénie organisera le 2ème Forum européen sur le patrimoine culturel. En outre, les travaux en vue de poursuivre le Processus de Ljubljana établi pendant la Présidence slovène du Conseil de l’UE et visant à la réhabilitation du patrimoine culturel de l’Europe du Sud-Est, se dérouleront dans la capitale slovène en novembre.

8. Education sur les crimes contre l’humanité

La Slovénie, en coopération avec le Conseil de l'Europe, poursuivra ses activités dans le domaine de l’enseignement sur les crimes contre l'humanité dans le contexte de la naissance de l'idée européenne.

Le séminaire "Des crimes contre l'humanité à la naissance de l'idée européenne" sera organisé en octobre à Brdo pri Kranju. L'objectif du séminaire est de mettre en avant l'idée européenne comme une réponse à la haine et à l’incompréhension entre les peuples européens dans le passé et de présenter, ainsi que des exemples de crimes contre l'humanité en Europe et en Slovénie pendant et après la Seconde Guerre mondiale.

PROMOTION DE LA COOPÉRATION AVEC LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

9. Promotion de la coopération avec les autres organisations et institutions internationales et européennes

La Slovénie participera de manière active au renforcement de la coopération avec les organisations internationales majeures : l'Union européenne, l’OSCE et les Nations Unies, au sein desquelles elle s'appliquera à établir une approche multilatérale efficace et, en particulier, à renforcer la coopération dans le domaine des Droits de l'Homme.

Le Conseil de l’Europe est un partenaire important de l’Union européenne pour le maintien d’un haut niveau de normes relatives aux droits de l’homme et pour la promotion de la stabilité démocratique. La Slovénie, en tant que pays assurant la Présidence, s'engagera à coopérer étroitement avec l'Union européenne conformément aux engagements pris lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe qui s’est tenu à Varsovie en 2005. Ainsi, elle consultera régulièrement la République tchèque et la Suède, ces deux pays assurant la Présidence du Conseil de l'UE, sur les questions d’actualité. À cet égard, elle s’efforcera de contribuer à une coopération coordonnée entre ces organisations pour éviter les doublons.

RÉGIONS PRIORITAIRES

10. Promotion de la démocratie, de l’État de droit et des Droits de l’Homme dans l’Europe du Sud-Est, dans le Caucase et au Bélarus

En conformité avec les priorités de sa politique étrangère, la Slovénie accordera une attention particulière à la promotion, dans les régions de l’Europe du Sud-Est, du Caucase et du Bélarus, des engagements pris lors du Troisième Sommet du Conseil de l’Europe.

Dans l’Europe du Sud-Est, la Slovénie s'appliquera à promouvoir les droits de l'homme (notamment avec le projet "Nos droits" consacré à l'éducation sur les droits de l'enfant), le renforcement des normes démocratiques (la situation des minorités ethniques, y compris des Roms) et de l'État de droit, y compris la lutte contre la traite des êtres humains. La Slovénie s'appliquera à intégrer plus profondément l’Europe du Sud-Est dans tous les domaines d’activités couverts par le Conseil de l'Europe. La Slovénie accordera une attention particulière au dialogue interculturel. Par ailleurs, elle soulignera l’importance de la conservation du patrimoine culturel. A cette fin, elle organisera en novembre une conférence internationale sur le Processus de Ljubljana qui viendra clore le projet de Financement pour la réhabilitation du patrimoine de l’Europe du Sud-Est (2008-2010), initiative conjointe du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne. La conférence accueillera un panel en vue d’un transfert de bonnes pratiques du Processus de Ljubljana, de l'Europe du Sud-Est aux pays de l'Initiative de Kiev (l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldova et l’Ukraine). Afin de créer une Europe plus humaine et inclusive, la Slovénie organisera la 2ème réunion du réseau régional de l’Europe du Sud-Est pour les cadres des qualifications (planification de la formation). La réunion vise à contribuer à la recherche de solutions quant à la mise en place d’équivalences entre les diplômes de Bologne et ceux d'avant Bologne au sein des systèmes éducatifs nationaux. La 5ème conférence informelle des ministres de l'éducation de l’Europe du Sud-Est sera organisée à Ljubljana en octobre. Les ministres responsables pour l'enseignement supérieur discuteront de leur perception de l'Espace européen de l'enseignement supérieur d’ici 2020 et du développement du processus de Bologne après 2010. Le Ministre des Affaires étrangères de Slovénie participera à l’inauguration du Bureau d'information du Conseil de l'Europe à Minsk (en juin), cet événement représentant une avancée de la coopération entre le Bélarus et le Conseil de l'Europe.

En outre, la Slovénie participera activement aux autres activités régulières du Conseil de l'Europe et aux cérémonies consacrées au 60ème anniversaire du Conseil de l'Europe.
 


Note 1 Selon l'alphabet anglais, la Slovénie aurait dû présider le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de mai à novembre 2008. Tenant compte du fait qu'elle assurait la Présidence de l'UE pendant le premier semestre 2008 et que la Présidence de la Suède au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe coïnciderait avec la Présidence suédoise du Conseil de l'UE pendant le deuxième semestre de 2009, la Slovénie a échangé son tour de Présidence avec la Suède.
Note 2 Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes