Délégués des Ministres
Documents d'information

CM/Inf(2008)28 9 juin 20081
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Lutte contre la traite des êtres humains : l’action du Conseil de l’Europe

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I. Introduction

La traite constitue une violation des droits humains et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain. Pour combattre cette forme moderne d’esclavage, le Conseil de l’Europe a adopté, en 2005, un traité global axé sur la prévention de la traite, la protection des droits des victimes et la poursuite des trafiquants.

Chaque année, le nombre de victimes de la traite ne cesse de croître, l’exploitation sexuelle (43 %) arrivant en tête devant le travail ou les services forcés (32%). L’organisation internationale du travail (OIT) évalue ce nombre à plus de 2,45 millions. La plupart des victimes identifiées sont des femmes, mais les hommes et les enfants sont également concernés. Cherchant désespérément à gagner leur vie, ils sont attirés par des annonces alléchantes publiées dans leur pays, qui proposent des emplois de mannequins, de serveurs ou d’employés de maison à l’étranger.

Depuis la fin des années 1980, le Conseil de l’Europe est actif dans la lutte contre la traite des êtres humains. L’Organisation compte parmi ses Etats membres des pays d’origine, de transit et de destination des victimes. Tous ces pays sont directement concernés par le fléau de la traite.

Dès 1991 un séminaire sur la lutte contre la traite des femmes en tant que violation des droits de la personne humaine et atteinte à la dignité humaine avait été organisé par le Conseil de l’Europe. Ensuite, par le biais des travaux du Groupe d’experts sur la traite des femmes (1992-93) sous l’autorité du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), le Conseil de l’Europe a recensé les domaines d’action les plus urgents en la matière, lesquels ont été structurés dans un Plan d’action contre la traite des femmes. Ce plan proposait des pistes de réflexion et de recherche dans la perspective de formuler, à l’adresse des Etats membres, des recommandations sur les aspects législatifs, judiciaires et répressifs de la traite, sur l’aide, le soutien et la réhabilitation des victimes et, enfin, sur les programmes de prévention.

Le problème de la traite a suscité l’inquiétude de tous les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe lors du Sommet de Strasbourg (octobre 1997) : il est dit dans la déclaration finale que la violence contre les femmes et toutes les formes d’exploitation sexuelle des femmes constituent une menace pour la sécurité des citoyens et la démocratie. Nombre d’activités ont été organisées depuis le deuxième sommet. Dans un premier temps, les activités visaient à sensibiliser et à mobiliser. Le Conseil de l’Europe a organisé différents séminaires afin de sensibiliser les gouvernements et la société civile à cette nouvelle forme d’esclavage afin d’alerter les différents acteurs (police, juges, travailleurs sociaux, personnel des ambassades, enseignants, etc.) sur leur rôle vis-à-vis des victimes de la traite et sur les dangers qui menacent certaines personnes. En outre, les Etats membres ont été encouragés à élaborer des plans d’action nationaux de lutte contre la traite. Des études et des recherches ont été également menées pour appréhender le problème de la traite sous ses différents aspects. Le CDEG a notamment préparé un rapport sur l’impact de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information sur la traite des êtres humains.

Par ailleurs, des séminaires bilatéraux et des réunions d’experts ont eu lieu dans de nombreux Etats membres : il s’agissait de leur fournir l’assistance technique nécessaire pour élaborer ou réviser leur législation dans ce domaine et de les aider à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre ce fléau. Il convient de mentionner le Projet LARA, qui visait à soutenir la réforme de la législation pénale en Europe du sud-est dans le but de contribuer à prévenir et à combattre la traite des êtres humains (juillet 2002 - novembre 2003). Ce projet du Conseil de l’Europe, qui a été mis en œuvre dans le cadre du Groupe d’action sur la traite des êtres humains du Pacte de Stabilité, a permis aux pays concernés d’adapter et de réviser leur législation nationale dans le domaine de la traite des êtres humains. Résultat, presque tous les pays participants se sont dotés de plans d’action nationaux de lutte contre la traite des êtres humains portant sur la prévention, la poursuite des trafiquants et la protection des victimes.

Les activités de sensibilisation ont permis l’établissement d’un cadre juridique pour lutter contre la traite des êtres humains. Le Comité des Ministres a adopté deux textes juridiques concernant spécifiquement la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, dont sont majoritairement victimes les femmes et les enfants : la Recommandation Rec (2000) 11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et la Recommandation Rec (2001) 16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle.

Dans le Plan d’action adopté lors de leur troisième Sommet, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe ont fermement condamné la traite des êtres humains, qui empêche l’exercice des droits de l’homme et porte atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine. Ils se sont félicités de l’ouverture à la signature, lors du Sommet, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et ont appelé à la ratifier le plus massivement possible afin qu’elle entre en vigueur au plus vite. Ils ont déclaré qu’il s’agissait là d’une avancée majeure dans la lutte contre ce phénomène, avancée qui renforcera la prévention de la traite, l’efficacité des poursuites lancées contre les trafiquants et la protection des droits fondamentaux des victimes. Ils ont également souligné que le mécanisme indépendant de suivi établi par la Convention garantira sa mise en œuvre effective par les parties contractantes. Enfin, ils ont mis l’accent sur la nécessité d’assurer une étroite coopération entre le Conseil de l’Europe, l’ONU, l’Union européenne et l’OSCE dans ce domaine.

II. La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Le 3 mai 2005, le Comité des Ministres a adopté la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains [STCE n° 197]. La Convention a été ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 à l’occasion du Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe. Le 24 octobre 2007, la Convention a reçu sa dixième ratification, ce qui a déclenché son entrée en vigueur le 1er février 2008 dans les pays suivants : Albanie, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Géorgie, Moldova, Roumanie et Slovaquie. Depuis, elle a été ratifiée par sept autres pays et entrera en vigueur le 1er mai 2008 pour la Bosnie-Herzégovine, la France, Malte et la Norvège, le 1er juin 2008 pour le Portugal, le 1er juillet 2008 pour la Lettonie et le 1er août 2008 pour l’Arménie.

La Convention a également été signée, mais pas encore ratifiée, par 21 autres Etats membres : Allemagne, Andorre, Belgique, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suède et Ukraine.

Neuf Etats membres (Azerbaïdjan, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Liechtenstein, Monaco, République tchèque, Suisse et Turquie) ne l’ont pas encore signée.

Cette nouvelle Convention, premier traité européen en la matière, est un texte de portée générale essentiellement axé sur la protection des victimes de la traite et la garantie de leurs droits. Elle vise également à prévenir la traite et à poursuivre les trafiquants. En outre, la Convention prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi efficace et indépendant, apte à contrôler la mise en œuvre des obligations qu’elle impose.

La Convention n’est pas réservée aux seuls Etats membres du Conseil de l’Europe, les Etats non membres et la Communauté européenne ont également la possibilité de devenir partie.

La Convention est actuellement disponible dans 15 langues des Etats membres du Conseil de l’Europe.

1. Champ d’application de la Convention

La Convention du Conseil de l’Europe est le premier instrument international juridiquement contraignant qui affirme que la traite constitue une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain. Elle s’applique à toutes les victimes de la traite : femmes, hommes et enfants. Aucun autre texte international ne définit la victime, ce qui laisse à chaque Etat le soin de définir qui est victime et qui a donc droit aux mesures de protection et d’assistance. La Convention définit la victime comme toute personne physique soumise à la traite des êtres humains telle qu’elle est définie dans le même texte. La question du consentement de la victime ne se pose donc pas. La Convention s’applique à tous types d’exploitation : exploitation sexuelle, travail ou services forcés, esclavage ou pratiques analogues à l’esclavage, servitude ou prélèvement d’organes. Elle s’applique à toutes les formes de traite : nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée.

2. Principales mesures prévues par la Convention

· La sensibilisation des victimes potentielles de la traite et les actions visant à dissuader les « consommateurs » figurent parmi les principales mesures de prévention de la traite des êtres humains.
· Les victimes de la traite doivent être reconnues en tant que telles pour éviter que la police ou les pouvoirs publics ne les traitent comme des immigrants clandestins ou des personnes en infraction.
· Les victimes de la traite reçoivent une aide physique et psychologique et le soutien nécessaire à leur réinsertion sociale. Soins médicaux, conseils et informations font partie des mesures prévues, ainsi que l’octroi d’un logement convenable. Les victimes ont également droit à une indemnisation.
· Un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins 30 jours est accordé aux victimes pour leur permettre de prendre une décision quant à leur coopération éventuelle avec les autorités. Elles peuvent obtenir un permis de séjour renouvelable si leur situation personnelle l’exige ou que leur présence s’impose dans le cadre d’une coopération à une enquête pénale.
· La traite est considérée comme une infraction pénale : les trafiquants et leurs complices feront donc l’objet de poursuites.
· La vie privée et la sécurité des victimes est protégée pendant toute la durée de la procédure judiciaire.
· La Convention offre la possibilité d’incriminer les individus qui recourent aux services d’une personne en sachant qu’il s’agit d’une victime de la traite.
· Elle offre aussi la possibilité de ne pas sanctionner les victimes pour avoir participé à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes.
· La société civile a un rôle important à jouer en matière de prévention de la traite et de protection des victimes. Par conséquent, la Convention encourage la coopération entre les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales et les membres de la société civile.

3. Suivi de la mise en œuvre de la Convention

L’efficacité de tout traité se mesure à l’aune de l’efficacité de son mécanisme de suivi. L’expérience montre que là où des mécanismes indépendants de suivi des droits de l’homme existent, comme dans les domaines de la torture et des minorités, ces mécanismes jouissent d’une grande crédibilité qu’ils doivent à la qualité des rapports et des conclusions produits à l’issue de la procédure de suivi menée par des membres neutres et indépendants.

Le mécanisme indépendant prévu par la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains est l’un de ses points forts. Le Chapitre VII – Mécanisme de suivi (articles 36, 37 et 38) de la Convention contient des dispositions qui ont pour but d’assurer la bonne mise en œuvre de la Convention par les parties.

L’entrée en vigueur de la Convention déclenche l’établissement de son mécanisme de suivi qui, conformément au texte, doit être mis en place un an après l’entrée en vigueur. Le mécanisme de suivi reposera sur deux piliers :

- le Groupe d’experts contre la traite des êtres humains (GRETA), organe technique composé d’experts indépendants et hautement qualifiés ;
- le Comité des parties, instance plus politique composée des représentants des parties à la Convention au Comité des Ministres et des représentants des parties qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe.

Le GRETA est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention par les parties. Il publiera régulièrement des rapports d’évaluation des mesures prises par les parties. Celles qui ne respecteraient pas pleinement les dispositions de la Convention seront tenues de renforcer leur action.

Le Comité des parties pourra aussi, rapport et conclusions du GRETA à l’appui, formuler des recommandations à l’intention d’une partie sur les mesures à prendre pour donner suite aux conclusions du GRETA.

III. Campagne du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2006-2008)

La Campagne du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été lancée en 2006 sous le slogan « L’être humain - pas à vendre » et s’est achevée avec l’entrée en vigueur de la Convention en février 2008. Les principaux objectifs de cette campagne étaient :

    · de sensibiliser les gouvernements, les parlementaires, les collectivités territoriales, les ONG et la société civile au problème de la traite des êtres humains et de les informer des solutions envisageables,
    · d’encourager le plus grand nombre possible de signatures et de ratifications de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Cette campagne du Conseil de l’Europe a été mise en oeuvre par la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite de la Direction générale des droits de l’Homme et des affaires juridiques avec la contribution de l’Assemblée parlementaire, du Congrès, du Commissaire aux droits de l’homme, des bureaux d’information du Conseil de l’Europe, de la Direction de la communication (couverture médiatique des moments forts de la campagne et production d’un spot télévisé) et de la Direction générale de la cohésion sociale (séminaires de formation des médiateurs roms visant à prévenir la traite des êtres humains).

1. Activités de la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite

Une série de séminaires régionaux d’information et de sensibilisation était au centre des activités intergouvernementales menées dans le cadre de la campagne :

    · Bucarest, 4-5 avril 2006 : Prévention, protection et poursuites 
    · Riga, 21-22 septembre 2006 : Prévention, protection et poursuites 
    · Rome, 19-20 octobre 2006 : Prévention, protection et poursuites 
    · Oslo, 1-2 novembre 2006 : Prévention, protection et poursuites 
    · Athènes, 5-6 décembre 2006 : Prévention, protection et poursuites 
    · Nicosie, 15-16 février 2007 : Prévention, protection et poursuites 
    · Berlin, 19-20 avril 2007 : Mesures pour la protection et la promotion des droits des victimes 
    · Erevan, 5-6 septembre 2007 : Prévention, protection et poursuites 
    · Paris, 27-28 septembre 2007 : Mesures pénales et procédurales 
    · Belgrade, 18-19 octobre 2007: Mesures pour la protection et la promotion des droits des victimes 
    · Londres, 10-11 décembre 2007 : Mesures pour la protection et la promotion des droits des victimes

Au total, 41 Etats membres ont participé à un ou plusieurs de ces séminaires qui visaient à mettre en lumière les mesures qui peuvent être prises pour prévenir cette nouvelle forme d’esclavage, protéger les droits fondamentaux des victimes et poursuivre les trafiquants et leurs complices. Les séminaires ont rassemblé en moyenne entre 100 et 150 participants : personnalités du Conseil de l'Europe, représentants des pays spécialisés dans les droits de l’homme, les questions pénales et les poursuites judiciaires, parlementaires et nombreux représentants d’ONG nationales et internationales. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux et le Commissaire aux droits de l’homme ont également été invités à participer et à présenter leurs activités de lutte contre la traite des êtres humains. L’OSCE et l’ONUDC ont été invités à participer aux séminaires dans le contexte de la coopération avec ces deux organisations.

Outre ces séminaires, une coopération régionale a été mise en place dans le Sud du Caucase. Un séminaire régional portant sur des lignes directrices pour une action coordonnée contre la traite des êtres humains dans le Sud du Caucase s’est tenu à Tbilissi (Géorgie) les 22 et 23 février 2006. Il faisait suite au séminaire régional intitulé « L’action coordonnée contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle dans le Caucase du Sud : vers un plan d’action régional », organisé en novembre 2002 à Tbilissi. En plus des trois pays du Sud du Caucase (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie), la Turquie a pris part à ce séminaire.

La coopération bilatérale a pris la forme de séminaires organisés au Monténégro : séminaire sur les mesures non législatives de prévention de la traite des êtres humains et le renforcement de la protection des victimes, Igola (Monténégro), 26-28 avril 2006, et séminaire sur la lutte contre la traite des êtres humains au Monténégro : protection des victimes et poursuites contre les trafiquants (Kolasin, 5-6 juillet 2007). Un autre séminaire a été organisé avec la Fédération de Russie en faveur de la signature et de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains à Moscou, (15 et 16 novembre 2006).

Elément essentiel de la stratégie de sensibilisation à l’intention de la société civile : la bande dessinée « Tu n’es pas à vendre », destinée aux jeunes, publiée et largement diffusée en 16 langues.

De plus, le Conseil de l’Europe a réalisé une étude sur l’utilisation abusive d’internet pour le recrutement des victimes de la traite et accueilli un séminaire sur ce thème à Strasbourg les 7 et 8 juin 2007.

L’une des dernières activités organisées dans le cadre de la campagne a été une conférence sur le mécanisme de suivi de la Convention (Strasbourg, 8-9 novembre 2007), conférence qui devait préparer l’entrée en vigueur de la Convention. Les Etats membres du Conseil de l’Europe, les Etats observateurs, ainsi que des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales ont été invitées à participer à cet événement afin de se familiariser avec le mécanisme de suivi de la Convention, le Groupe d’experts contre la traite des êtres humains (GRETA) et le Comité des parties.

Les actes des séminaires régionaux et de la conférence ainsi que l’étude sur le recrutement des victimes par internet sont disponibles sur le site web : www.coe.int/trafficking/fr

2. Activités de l’Assemblée parlementaire

L’Assemblée parlementaire s’est beaucoup impliquée dans la campagne du Conseil de l'Europe. Elle a organisé différentes activités dans ce cadre (rédaction et publication du Manuel à l’usage des parlementaires sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, déclaration écrite n° 376, création d’une sous-commission permanente sur la traite des êtres humains, etc.). Ses représentants ont pris une part active aux conférences et aux séminaires régionaux susmentionnés. Certains membres de l’Assemblée ont participé à d’autres conférences sur le sujet comme celle de Wilton Park intitulée « Traite des êtres humains : comment enrayer le flux ? » (28-30 juin 2007).

Lors de sa réunion du 29 avril 2008 à Vienne, la Commission de l’APCE sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes a tenu un échange de vues avec un représentant du Groupe de lutte contre la traite des êtres humains de l’ONUDC et un expert, M. Mohamed Mattar, sur le projet de manuel à l’usage des parlementaires concernant les réponses juridiques adaptées à la lutte contre la traite des êtres humains.

3. Activités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Lors de sa session plénière de 2006, le Congrès a adopté une résolution dans laquelle il apporte son soutien sans réserve à la campagne du Conseil de l'Europe, résolution à laquelle est annexée une Déclaration sur la lutte contre la traite des êtres humains que les différentes collectivités territoriales sont invitées à signer.

Les représentants de collectivités territoriales qui signent la déclaration s’engagent à soutenir la campagne du Conseil de l'Europe, à mobiliser tous les moyens à leur disposition pour sensibiliser l’opinion et à faire de la lutte contre la traite l’une des priorités de leur administration, notamment pour ce qui est de la protection des victimes.

Après la cérémonie de signature de la déclaration par les 15 premiers signataires, célébrée dans l’hémicycle lors de la session plénière du Congrès de 2006, le texte a été mis en ligne. Il reste ouvert à la signature et, à ce jour, plus de 485 collectivités locales l’ont signé. Des pouvoirs locaux et des ONG non européens ont également manifesté leur intérêt pour la déclaration.

4. Commissaire aux droits de l’homme

Le Commissaire aux droits de l’homme a continué de soulever systématiquement le problème de la traite des êtres humains lors de ses visites dans les pays, sans omettre de le mentionner dans ses rapports d’évaluation. Il a souligné, justement dans ces rapports, que la traite des êtres humains est un problème de droits de l’homme grave et complexe, dont la dimension internationale exige une action permanente et une coordination au niveau national et international. Il s’est montré particulièrement attentif à la législation qui érige la traite en infraction, à la mise en œuvre tangible de plans d’action nationaux (le cas échéant), à la prestation de services adaptés aux victimes et à leur protection, ainsi qu’à la traite des enfants.

Le Commissaire aux droits de l’homme a profité de ses visites dans les pays pour sensibiliser les gouvernements, les représentants de la justice et des services chargés de l’application de la loi, les ONG et la société civile au problème de la traite des êtres humains, et pour les informer des différentes solutions envisageables. Il a aussi incité ses interlocuteurs à signer et à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Le Commissaire aux droits de l’homme a également soutenu la campagne du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains par l’intermédiaire de ses représentants qui ont participé aux séminaires et aux conférences organisés par la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite.

5. Activités des Bureaux d’information du Conseil de l’Europe

Les bureaux d’information du Conseil de l'Europe (BICE) ont, pour la plupart, traduit et publié les matériels de campagne et d’information touchant à la traite :

• Brochure sur la traite des êtres humains ;
• Bande dessinée « Tu n’est pas à vendre » ;
• Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son rapport explicatif ;
• Recommandation Rec(2000)11 du Comité des Ministres sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ;
• Recommandation 1611 (2003) de l’Assemblée parlementaire sur le trafic d'organes en Europe ;
• Recommandation 165 (2005) du Congrès sur la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains : le rôle des villes et des régions ;
• Cartes « Tu n’es pas à vendre ».

Des affiches sur la traite des êtres humains ont été produites et largement diffusées dans les pays. Des spots TV sur la lutte contre la traite des êtres humains ont été doublés et diffusés gratuitement par des chaînes de télévision nationales et régionales.

Le BICE de Tirana a installé, en coopération avec le ministère de l’Intérieur, des stands d’information dans l’aéroport et le port les plus importants d’Albanie pour sensibiliser le public à la traite des êtres humains.

Le BICE de Tbilissi a mis en ligne les vidéos relatives aux problèmes de traite sur son site web et les a présentées à plusieurs chaînes de télévision pour qu’elles les diffusent gratuitement. Les vidéos ont également été montrées dans deux points d’information sur la lutte contre la traite situés dans les zones frontalières de la Géorgie.

Le BICE de Bratislava a publié des articles (3) sur la campagne contre la traite dans les magazines Friendship et Nota Bene.

Le BICE de Moldova a réalisé quatre émissions télévisées sur la traite des êtres humains dans le cadre de l’émission Buna dimineata.

Les bureaux d’information ont créé sur leur site web une page spéciale sur la campagne contre la traite des êtres humains (dans la langue du pays afin de toucher un public aussi large que possible).

En 2006 et 2007, les bureaux d’information ont organisé diverses manifestations dans leur pays pour animer la campagne :

24 séminaires, 2 réunions, un concert, 2 conférences, une table ronde, 2 formations, 5 exposés, 8 interviews radio et conférences de presse ont eu lieu en Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, République tchèque, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Ukraine.

IV. Activités actuelles et futures

1. Mise en place du mécanisme de suivi de la Convention

L’article 36(4) de la Convention dispose que la procédure d’élection des membres du GRETA est fixée par le Comité des Ministres, après avoir obtenu l’assentiment unanime des Parties, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la STCE n°197.

Il découle de l’article 37(2) et (3) que le Comité des Parties doit se réunir dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur et adopter ses propres règles de procédure afin d’élire les membres du GRETA.

Selon l’article 36(4), le GRETA adopte ses propres règles de procédure ; selon l’article 38(1) et (2), le GRETA fixe la durée des cycles d’évaluation, sélectionne les dispositions particulières sur lesquelles se fonde chaque cycle et adopte un questionnaire à adresser à l’ensemble des Parties.

Les activités de 2008 et 2009 seront donc les suivantes :

· le 11 juin 2008, le Comité des Ministres adoptera la Résolution sur les règles de la procédure d’élection des membres du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) ;
· les Parties2 à la STCE n°197 choisiront leurs candidats pour siéger au GRETA et la procédure établie par le Comité des Ministres sera mise en œuvre ;
· le Comité des Parties se réunira pour la première fois en décembre 2008, ou au plus tard le 31 janvier 2009, pour adopter ses règles de procédure et élire les membres du GRETA dans sa composition initiale ;
· le GRETA tiendra sa première réunion en février 2009 ;
· le GRETA adoptera ses propres règles de procédure ;
· le GRETA fixera la durée des cycles d’évaluation ;
· le GRETA sélectionnera les dispositions spéciales sur lesquelles portera chaque cycle ;
· le GRETA adoptera probablement un questionnaire à adresser à l’ensemble des Parties pour le premier cycle d’évaluation.

Pour que le Comité des Parties puisse adopter ses règles de procédure à sa première réunion, avant de procéder à l’élection des membres du GRETA (article 37(2) de la Convention), des consultations informelles des Parties et des États contractants3 seront organisées en vue de préparer ce projet de règles de procédure.

Le Secrétariat de la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite élaborera un document de travail et d’information pour aider le GRETA nouvellement élu à accomplir sa mission initiale concernant l’adoption de ses règles de procédure et de sa procédure d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention par les Parties.

2. Mise en place du système de gestion de l’information sur la traite (TIMS)

En parallèle à l’établissement du mécanisme de suivi de la Convention, une équipe de projet du Conseil de l’Europe (composée de représentant(e)s du Service des technologies de l’information de la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite et d’autres services de la Direction générale des droits de l’homme et des affaires juridiques) a été formée pour mettre en place le Système de gestion de l’information sur la traite (TIMS) servant à faciliter le mécanisme de suivi. TIMS a pour objectifs :

· de favoriser l’efficience de la collecte de l’information émanant des gouvernements, des organisations non gouvernementales et de tiers, en veillant à réduire au maximum les incidences administratives sur le GRETA et le Secrétariat ;
· d’assurer que l’information est recueillie et stockée dans un format structuré adapté aux exigences présentes et futures en matière de diffusion et d’analyse de l’information ;
· de faciliter la production des documents aux différentes étapes de leur cycle de vie, depuis l’état de projet initial à celui de rapport publié et archivé ;
· d’assurer que cette information est stockée de manière fiable et sécurisée ;
· de faciliter l’accès à cette information par des mécanismes appropriés de recherche, de navigation et de transmission.

TIMS est financé partiellement par des contributions volontaires (voir 2007/DG2/VC/1395 Système de gestion de l’information sur la traite (TIMS) pour le mécanisme de suivi de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains). Des fonds supplémentaires sont nécessaires pour 2009.

3. Activités visant à promouvoir la Convention

La Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite organisera au deuxième semestre 2008 et en 2009 des activités bilatérales et multilatérales pour inciter à la signature et à la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faire connaître ses dispositions et encourager leur mise en oeuvre.

En outre, des représentants de la Division participent activement à des événements nationaux et internationaux pour promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (par exemple, la table ronde « Ireland and the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings : Protecting Victims. What Next? » (Dublin, 9 avril 2008) ; la visioconférence avec le Comité sénatorial permanent des droits de la personne du Canada sur les mesures de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains concernant la protection des victimes de la traite (Strasbourg/Ottawa, 26 mai 2008) ; les tables rondes « EU Regions Tackling Human Trafficking Together » (Bruxelles, 11 juin 2008) et « Time for an Independent Trafficking Rapporteur in the UK? » (Londres, 18 juin 2008)).

A l’initiative des autorités portugaises et avec le soutien de la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite du Conseil de l’Europe, la campagne de sensibilisation à la traite des êtres humains de la Communauté des États de langue portugaise4 à été lancée le 16 novembre 2007 à Lisbonne. Actuellement mise en œuvre, cette campagne commune reprend le graphisme et le titre de la bande dessinée du Conseil de l’Europe « Tu n’es pas à vendre ».

L’APCE poursuit son engagement actif pour promouvoir la plus vaste signature et/ou ratification possible(s) de la Convention du Conseil de l’Europe (par les États et par la Communauté européenne). Dans ce cadre, elle a tenu le 20 novembre 2007 à Bruxelles une réunion conjointe avec le Comité des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes du Parlement européen. Le Président de l’Assemblée encourage les ministres et présidents de parlements qu’il rencontre au cours de ses visites dans les États membres du Conseil de l’Europe à signer et/ou à ratifier la Convention.

Le 24 janvier 2008, M. Branger (France, PPE/DC) a été nommé nouveau rapporteur sur « Le rôle des parlementaires dans la promotion de l’entrée en vigueur rapide de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et son acceptation par le plus grand nombre d’Etats ». Il est prévu que ce rapport soit finalisé par la Commission plus tard dans l’année.

Compte tenu du renouvellement de ses délégations à la Session plénière de mai dernier, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux prévoit de faire connaître aux nouveaux membres les textes adoptés en 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains et leur exploitation sexuelle (Recommandation 165 et Résolution 196), et renouvelle son appel à la signature du texte cité précédemment. Par ailleurs, le Congrès envisage de lancer une série d’activités sur la traite (rapport, séminaire) qui s’inscrira dans son programme de travaux 2009-2010, dans le prolongement et en complément de ses textes de 2005.

Le Commissaire aux droits de l’homme continuera à poser systématiquement la question de la traite des êtres humains lors de ses visites d’évaluation dans les différents pays et de l’évoquer dans les rapports d’évaluation qui en découlent.

4. Suites à donner aux rapports du GRETA et aux recommandations du Comité des Parties

La Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite organisera des activités bilatérales et multilatérales pour aider les Parties à la Convention à donner les suites nécessaires aux rapports et conclusions du GRETA, ainsi qu’à appliquer les recommandations du Comité des Parties sur les mesures à prendre pour tenir compte des conclusions du GRETA en vue de la mise en œuvre de la Convention.

V. Coopération avec d’autres organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales

1. OSCE

La lutte contre la traite des êtres humains a été définie dans la Déclaration sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE comme l'un des domaines prioritaires dans lesquels la coopération entre les deux organisations devrait être renforcée. Actuellement, le point de contact du Conseil de l’Europe pour la traite des êtres humains est Pēteris Kārlis Elferts, Représentant Permanent de la Lettonie auprès du Conseil de l’Europe et Coordinateur thématique pour l’égalité entre les femmes et les hommes du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A ce jour, sept réunions du Groupe de coordination entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE ont eu lieu ; notamment la dernière, le 14 mars 2008. La 8e réunion du groupe se tiendra au deuxième semestre 2008 (date non fixée).

Les représentants de l’OSCE ont participé à la plupart des événements organisés dans le cadre de la Campagne du Conseil de l’Europe contre la traite. La Représentante spéciale et Coordinatrice de la lutte contre la traite des êtres humains de l’OSCE, Eva Biaudet, y a participé et est intervenue lors des manifestations suivantes :

· 6e Séminaire régional d’information et de sensibilisation à la lutte contre la traite des êtres humains : prévention, protection et poursuites (Nicosie, 15-16 février 2007) ;
· 9e Séminaire régional d’information et de sensibilisation à la lutte contre la traite des êtres humains : mesures pénales et procédures (Paris, 27-28 septembre 2007) ;
· Conférence sur le mécanisme de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Strasbourg, 8-9 novembre 2007)

La Secrétaire Générale adjointe, Mme Maud de Boer-Buquicchio, et des représentant(e)s de la Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite sont très impliqués dans l’Alliance contre la traite des êtres humains de l’OSCE et dans l’Equipe de coordination des experts de l’Alliance (ECEA).

Le Conseil de l’Europe et l’OSCE travaillent actuellement sur une publication commune (qui sera achevée fin 2008/début 2009) sur la lutte contre la traite des êtres humains qui regroupera les instruments juridiques et politiques majeurs du Conseil de l’Europe et les décisions ministérielles de l’OSCE dans ce domaine.

2. Nations Unies

a. Manifestation parallèle « Les fillettes victimes de la traite »

A l’occasion de la 51e session de la Commission de la Condition de la Femme (CCF), une manifestation parallèle intitulée « Les fillettes victimes de la traite » (New York, 1er mars 2007) a été organisée conjointement par la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et par la Mission permanente de la République de Saint-Marin auprès des Nations Unies, dans le cadre de la présidence saint-marinaise du Comité des Ministres. La Secrétaire Générale adjointe, Maud de Boer-Buquicchio, a prononcé le discours d’ouverture de cette manifestation qui promouvait la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

b. Etude commune du Conseil de l'Europe et des Nations Unies sur le trafic d’organes et de tissus et la traite des êtres humains à des fins de prélèvement d'organes

Fin 2007, la Secrétaire Générale adjointe, Maud de Boer-Buquicchio, et la Sous-Secrétaire Générale des Nations Unies et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, Rachel N. Mayanja, ont décidé de réaliser en 2008 une étude conjointe CdE/Nations Unies sur le trafic d’organes et la traite des êtres humains aux fins de collecte d’organes. Cette étude commune donnera un aperçu de la situation, examinera les mesures existantes de lutte contre le trafic d’organes et explorera de nouvelles pistes, notamment la rédaction de nouveaux instruments juridiques internationaux.

L’étude, qui reflétera la démarche multisectorielle du Conseil de l’Europe (bioéthique, mesures organisationnelles sur la disponibilité des organes et sur le trafic d’organes, y compris sur la traite des êtres humains), sera menée conjointement en 2008 par un expert scientifique nommé par les Nations Unies, M. Arthur Caplan, Président du Département d’éthique médicale et Directeur du Centre de bioéthique de l’université de Pennsylvanie (Philadelphie, États-Unis) et par un expert juridique nommé par le Conseil de l’Europe, Mme Carmen Prior (Ministère public autrichien). L’étude commune sera présentée par le Conseil de l’Europe et par les Nations Unies lors d’une manifestation qui aura lieu en 2009.

c. L’intersection des crises des droits de l’homme : transplantation et trafic d’organes, Nouveaux défis et controverses (New York, 11 décembre 2007) 

Mme Rachel Mayanja, Sous-Secrétaire Générale des Nations Unies et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme a invité le Conseil de l’Europe à co-parrainer la manifestation organisée par les Nations Unies en collaboration avec le Centre IHEU-Appignani pour la bioéthique dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les enfants. A cette occasion, Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, a présenté les travaux de l’organisation dans ce domaine.

d. La Secrétaire générale adjointe, Maud de Boer-Buquicchio, a participé au débat thématique de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la traite des êtres humains, à New York le 3 juin 2008 et a animé la table ronde « Protection des victimes de la traite et coopération transfrontalière en vue de la poursuite des trafiquants d’êtres humains ».

e. L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a participé à plusieurs événements organisés par le Conseil de l’Europe dans le cadre de sa Campagne de lutte contre la traite des êtres humains et y a présenté ses travaux.

f. Initiative mondiale des Nations Unies pour la lutte contre la traite des êtres humains (UN.GIFT)

Le projet UN-GIFT a été lancé en mars 2007 par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Il est soutenu par un comité directeur composé de l’ONUDC, l’OIT, l’OIM, l’UNICEF, le HCR et l’OSCE. Le Conseil de l’Europe n’en fait pas partie. L’objectif de cette initiative est de mobiliser les pouvoirs publics et les acteurs non gouvernementaux pour éradiquer la traite des êtres humains en s’efforçant à la fois de réduire la vulnérabilité des victimes potentielles et la demande, quelles que soient les formes d’exploitation qu’elle prenne. Il s’agit aussi d’assurer une protection et un soutien adaptés aux victimes et de poursuivre efficacement les auteurs d’infractions.

La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été au cœur des débats, non seulement entre pays européens, mais aussi entre pays d’autres parties du monde lors du Forum de Vienne contre la traite des êtres humains (13-15 février 2008). Mme Maud de Boer Buquicchio a participé en tant qu’intervenante aux discussions de plusieurs groupes de travail. De plus, le Conseil de l’Europe avait installé un stand d’information, qui a attiré de nombreux visiteurs et s’est révélé être un espace idéal pour promouvoir la Convention dans un contexte mondial.

L’APCE a été représentée au Forum parlementaire sur la lutte contre la traite des êtres humains (12 février 2008) organisé par l’Union interparlementaire en coopération avec le Parlement autrichien et l’ONUDC à l’occasion du Forum de Vienne.

3. Union européenne

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont été représentés lors de plusieurs événements organisés par le Conseil de l’Europe dans le cadre de sa Campagne contre la traite.

Des représentants de la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite ont participé à diverses manifestations et conférences organisées par l’Union européenne, comme « Traite d’êtres humains et genre » (Porto, 8 et 9 octobre 2007) et la réunion de consultation sur la traite des êtres humains (Bruxelles, 18 juin 2007) organisée par la Direction générale Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne.

4. Autres organisations internationales

La Communauté des États indépendants (CEI), EUROPOL, EUROJUST et le Conseil des États de la mer Baltique ont également participé à des événements organisés dans le cadre de la Campagne du Conseil de l’Europe contre la traite.

5. Organisations internationales non gouvernementales

Amnesty International, Anti-Slavery International et La Strada International ont largement contribué à la Campagne du Conseil de l’Europe contre la traite en prenant une part active aux diverses manifestations.

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, les trois organisations ont fait une déclaration commune intitulée « Une avancée significative pour la protection des droits des victimes de la traite ».

En outre, Amnesty International a élaboré un document intitulé « Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains : quatorze recommandations pour garantir l’élection d’experts indépendants de haut niveau chargés d’en suivre l’application » pour soutenir l’établissement du groupe d’experts indépendants sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) à l’occasion de la Conférence sur le mécanisme de suivi de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) (Strasbourg, 8-9 novembre 2007).

Un représentant de la Division pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite a pris part à la conférence « Renforcement de la coopération contre la traite des femmes – des stratégies nationales aux stratégies régionales » (Vilnius, 5-7 octobre 2007), organisée par le Lobby européen des femmes et le Réseau Nordique/Baltique.

Annexe

Campagne du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Publications

Actes des Conférences et Séminaires

    · Mécanisme de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) – Actes de la Conférence, Strasbourg, 8-9 novembre 2007 (EG-THB-CONF)

    · L’usage abusif d’internet pour le recrutement des victimes de la traite des êtres humains – Actes du Séminaire, Strasbourg, 7-8 juin 2007 (EG-THB-INT (2007) Actes)

    · Actes des Séminaires régionaux d’information et de sensibilisation

    o Lutte contre la traite des êtres humains: mesures pour la protection et la promotion des droits des victimes - Actes du séminaire régional, Londres, 10-11 décembre 2007 (EG-THB-SEM11)
    o Lutte contre la traite des êtres humains: mesures pour la protection et la promotion des droits des victimes - Actes du séminaire régional, Belgrade, 18-19 octobre 2007 (EG-THB-SEM10)
    o Lutte contre la traite des êtres humains: mesures de droit pénal et de droit procédural - Actes du séminaire régional, Paris 27-28 septembre 2007 (EG-THB-SEM9)
    o Lutte contre la traite des êtres humains: mesures de prévention, protection et poursuites - Actes du séminaire régional, Erevan, 5-6 septembre 2007 (EG-THB-SEM8)
    o Lutte contre la traite des êtres humains: mesures visant à protéger et promouvoir les droits des victimes - Actes du séminaire régional, Berlin, 19-20 avril 2007 (EG-THB-SEM7)
    o Lutte contre la traite des êtres humains: Prévention, Protection et Poursuites - Actes du séminaire régional, Nicosie, 15-16 février 2007 (EG-THB-SEM6)
    o Lutte contre la traite des êtres humains: Prévention, Protection et Poursuites - Actes de la conférence régionale, Athènes, 5-6 décembre 2006 (EG-THB-SEM5)
    o Lutte contre la traite des êtres humains: Prévention, Protection et Poursuites - Actes du séminaire régional, Oslo, 1-2 novembre 2006 (EG-THB-SEM4)
    o Lutte contre la traite des êtres humains: Prévention, Protection et Poursuites - Actes du séminaire régional, Rome, 19-20 octobre 2006 (EG-THB-SEM3)
    o Lutte contre la traite des êtres humains: Prévention, Protection et Poursuites - Actes du séminaire régional, Riga, 21-22 septembre 2006 (EG-THB-SEM2)
    o Lutte contre la traite des êtres humains: Prévention, Protection et Poursuites - Actes du séminaire régional, Bucarest, 4-5 avril 2006 (EG-THB-SEM1)

Etudes et autres publications

· Traite des êtres humains : Recrutement par internet - L’usage abusif d’internet pour le recrutement des victimes de la traite des êtres humains (EG-THB-INT (2007) 1)
· Fiche : Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
· Fiche : Lutte contre la traite des êtres humains
· Brochure : Lutte contre la traite des êtres humains
· Bande dessinée : Tu n'es pas à vendre

Disponible sur : www.coe.int/trafficking

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Il a été déclassifié lors de la 1029e réunion des Délégués des Ministres (11 juin 2008) (cf. CM/Del/Dec(2008)1029/4.1b).
Note 2 « Partie » désigne un État qui a consenti à être lié par le traité et pour lequel le traité est entré en vigueur.
Note 3 « État contractant » désigne un État qui a consenti à être lié par le traité et pour lequel le traité est ou non en vigueur.
Note 4 Les États membres de la CPLP sont l’Angola, le Brésil, le Cap Vert, la Guinée-bissau, le Mozambique, le Portugal, Sao Tomé-et-Principe et le Timor oriental.


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