Délégués des Ministres

Ordres des travaux

CM/Del/OT(2010)1098       16 novembre 20101



1098 Réunion, 17 novembre 2010 (10h)

Projet d'ordre des travaux

Propositions de la Présidence



Questions générales

1.1 Adoption de l'ordre du jour

Points à traiter éventuellement sans débat:

Questions générales

1.5 Elections conduites par le Comité des Ministres

1.6 Projet de lignes directrices révisées pour la réforme et modernisation des méthodes de travail des Délégués

Démocratie et questions politiques

2.3 « Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying) » – Recommandation 1908 (2010) de l'Assemblée parlementaire

Questions juridiques

10.22 Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

a. Rapport abrégé de la 85e réunion plénière (Strasbourg, 11-14 octobre 2010)

b. Projet de Recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités et son Exposé des motifs

c. Projet de lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants, et leur exposé des motifs

d. Projet de Recommandation CM/Rec(2010)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage et son Exposé des motifs

Questions générales

1.3 Dialogue avec le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale Adjointe

1.4 Rapport du Bureau

1.7 Création d’un Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme – Mise en œuvre

Démocratie et questions politiques

2.1 Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie

2.1bis Questions politiques actuelles

    a. Activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique

    . Serbie


    b. Autres questions

2.2 Situation à Chypre

Assemblée parlementaire

3.1 Communication du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire sur la Commission permanente (Antalya, 12 novembre 2010) et autres activités de l’Assemblée

3.2 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 589 de M. Jensen : « Garantir l’utilisation du Code de bonne conduite en matière électorale »

b. Question écrite n° 590 de M. Lindblad : « Usage excessif de la force contre des manifestants belges »

Droits de l’Homme

4.1 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert à la liste d’experts

4.2 Charte sociale européenne –
Tour de table sur la signature et la ratification de la Charte sociale européenne, de ses Protocoles et de la Charte sociale européenne (révisée)

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

12.1 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

(11h)

a. Echange de vues avec le Président du Congrès

b. 19e Session plénière du Congrès (Strasbourg, 26-28 octobre 2010) – Textes adoptés

Questions juridiques

10.1 Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

(15h)

a. Echange de vue avec M. Fausto de Santis, Président de la CEPEJ

b. Rapport abrégé de la 15e réunion plénière (Strasbourg, 9-10 septembre 2010)

c. Programme d’activité 2009 de la CEPEJ

d. Rapport sur les « Systèmes judiciaires européens – Edition 2010 : efficacité et qualité de la justice »

e. Manuel pour la realisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe

Questions générales

1.2 Préparation des prochaines réunions

1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.

2 Sous réserve des discussions au GR-J du 16 novembre 2010.



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