Délégués des Ministres
Ordres des travaux

CM/Del/OT(2005)949 28 novembre 20051
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949 Réunion, 1er décembre 2005 (10h)

Projet d'ordre des travaux

Proposition de la Présidence

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Questions générales

1.1

Adoption de l'Ordre du jour

Point à traiter éventuellement sans débat:

Questions générales

1.5 Conférences de Ministres spécialisés – Etat de préparation

Questions administratives et de la Logistique

11.1 Budgets du Conseil de l'Europe – Exercice 2006 – Projets de budgets

. Budget général et Programme d'activités (Volumes I, II et III)

- Partie 1 : Budget ordinaire, Budgets annexes – Budgets de service, Budget annexe des Centres européens de la jeunesse et  Budget annexe des publications – Projet de Programme d'activités

- Partie 2 : Budget extraordinaire

- Partie 3 : Budget des pensions

- Partie 4 : Budget du Fonds européen pour la jeunesse

 

. Budgets des Accords partiels (Volume IV)

- Partie 5 : Budget de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique

- Partie 6 : Budget de la Pharmacopée européenne et Budgets annexes – Programme pour la standardisation biologique – Publications, développement, certification et conférences

[11.2

Rapports de réunion du Comité du Budget – Sessions de septembre et d’octobre 2005]

Droits de l’Homme

4.1

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) – Election de membres du CPT au titre de la Croatie, du Danemark, de la Géorgie, de l’Allemagne, du Liechtenstein, de la Moldova, des Pays-Bas, de la Fédération de Russie, de la République slovaque, de la Suède et du Royaume-Uni

Questions générales

1.3

Communication du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale Adjointe

1.4

Rapport du Bureau

1.7

Bureaux et Centres d’Information du Conseil de l’Europe

1.6

Priorités de la Présidence roumaine – Présentation et échange de vues avec M. Teodor Baconschi, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères de la Roumanie (11h30)

Questions politiques

2.1

Questions politiques actuelles

2.2

Situation à Chypre

2.3

Respect des engagements pris par les Etats membres du Conseil de l’Europe – Procédure révisée de suivi thématique du Comité des Ministres – Choix de nouveaux thèmes pour 2006

Assemblée parlementaire

3.1

Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Bucarest, 25 novembre 2005)

a. Communication du Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire

b. Examen préliminaire des textes adoptés

3.2

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 477 de M. Jaskiernia : « Prix des droits de l’homme du Conseil de l’Europe »

Droits de l’Homme

4.2

Charte sociale européenne – Tour de table sur la signature et la ratification de la Charte sociale européenne, de ses protocoles et de la Charte sociale européenne révisée

4.3

Discrimination à l’encontre des femmes parmi les demandeurs d’emploi et sur le lieu de travail – Recommandation 1700 (2005) de l’Assemblée parlementaire

4.4

Discrimination à l’encontre des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives – Recommandation 1701 de l’Assemblée parlementaire

H46-1

Ilaşcu et autres contre Moldova et Russie –
Arrêt du 08/07/2004 – Grande Chambre – Application de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention européenne des Droits de l'Homme telle qu'amendée par le Protocole n° 11

Cohésion sociale

6.1

Comité de Santé publique (Accord partiel) (CD-P-SP) – Projet de Résolution ResAP(2005)… sur les produits cosmétiques solaires, pour une meilleure protection du consommateur

Education et culture

7.1

Comité directeur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CDESR) – Rapport abrégé de la 4e session plénière (Strasbourg, 29-30 septembre 2005)

Questions juridiques

10.1

Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

a. Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur la recherche de solutions juridiques aux problèmes d’endettement (CJ-S-DEBT)

b. Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur le statut juridique des organisations non gouvernementales (CJ-S-ONG)

10.2

Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

a. Projet de Recommandation Rec(2005)… du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les Règles pénitentiaires européennes et leur commentaire

b. Projet de mandat ad hoc du Conseil de coopération pénologique (PC-CP) relatif à l’élaboration d’un projet de Règles européennes pour les délinquants juvéniles privés de liberté ou soumis à des sanctions et des mesures appliquées dans la communauté

Questions générales

1.2

Préparation des prochaines réunions

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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