Délégués des Ministres
Ordres des travaux

CM/Del/OT(2005)919 14 mars 20051
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919 Réunion, 16 mars 2005 (10h)

Projet d'ordre des travaux

Proposition de la Présidence

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Questions générales

1.1

Adoption de l'Ordre du jour

Point à traiter éventuellement sans débat:

Droits de l'Homme

4.3 Prévention et règlement des conflits : le rôle des femmes - Recommandation 1665 (2004) de l'Assemblée parlementaire

Questions générales

1.3

Communication du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale Adjointe

1.4

Rapport du Bureau

   

Questions politiques

2.1

Questions politiques actuelles

a. Activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique

- Serbie-Monténégro
- Géorgie
- Personnes disparues du fait de conflits armés ou de violences intérieures dans les Balkans – Recommandation 1685 (2004) de l'Assemblée parlementaire


b. Autres questions

2.2

Situation à Chypre

2.3

Relations entre l'Europe et les Etats-Unis - Recommandation 1694 (2005) de l'Assemblée parlementaire  

2.4

Groupe de coordination entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE – 1ère réunion (Vienne, 7 mars 2005) – Rapport du Président du Groupe de Rapporteurs sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE (GR-OSCE)

Droits de l'Homme

4.2

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d'un expert à la liste d'experts éligibles au Comité consultatif – Candidats au titre de la Roumanie

H46-1

Ilaşcu et autres contre Moldova et Russie

Arrêt du 08/07/2004 - Grande Chambre - Application de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention européenne des Droits de l'Homme telle qu'amendée par le Protocole n° 11

4.4

Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe - Procédure d'élection

Cohésion sociale

6.2

Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS)

a. Rapport abrégé de la 13e réunion (Strasbourg, 2-3 novembre 2004)

b. Projet de Recommandation Rec(2005)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits des enfants vivant en institution

Questions juridiques

10.1

Comité de Conseillers pour le développement de la coopération transfrontalière en Europe centrale et orientale – 4e rapport annuel couvrant l'année 2004, avec la participation de Mme Judy Rosemary Batt, membre du Comité (12h)

Questions générales

1.2

Préparation des prochaines réunions

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion. Sauf si le Comité des Ministres en décidait autrement, il sera déclassifié en application des règles établies dans la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


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