Délégués des Ministres
    Ordre du jour

    CM/Del/OJ/DH(2009)1059 Rubrique 1 PUBLIC 19 juin 2009

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    1059e réunion (DH), 2-4 et 5 (matin) juin 2009

    - Ordre du jour annoté1
    - Décisions

    Rubrique 1

    Version destinée à l’information publique

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    RUBRIQUE 1 - RÉSOLUTIONS FINALES

    SOUS-RUBRIQUE 1.1 – AFFAIRES « PRÉCÉDENTS »

    - 1 affaire contre la Belgique

50372/99 Göktepe, arrêt du 02/06/2005, définitif le 02/09/2005

    - 3 affaires contre la France

    23618/94 Lambert Michel, arrêt du 24/08/98
    57752/00 Matheron, arrêt du 29/03/2005, définitif le 29/06/2005
    39922/03 Taïs, arrêt du 01/06/2006, définitif le 01/09/2006

    - 5 affaires contre la Grèce

    20627/04 Liakopoulou, arrêt du 24 mai 2006, définitif le 23 octobre 2006,
    36998/02 Efstathiou et autres, arrêt du 27 juillet 2006, définitif le 11 décembre 2006,
    1131/05 Lionarakis, arrêt du 05 juillet 2007, définitif le 05 octobre 2007,
    77574/01 Zouboulidis, arrêt du 14 décembre 2006, définitif le 14 mars 2007
    2602//06 Koskina et autres, arrêt du 21 février 2008, définitif le 21 mai 2008

    - 1 affaire contre la République slovaque

    44925/98 Valovà, Slezàk et Slezàk, arrêt du 01/06/2004, définitif le 01/09/2004 et arrêt du 15/02/2005 - Règlement amiable (article 41)

    - 2 affaires contre la Suède

    - Affaires de durée de procédures civiles
    73841/01 Klemeco Nord AB, arrêt du 19/12/2006, définitif le 19/03/2007
    17350/03 Rey et autres, arrêt du 20/12/2007, définitif le 20/03/2008

    SOUS-RUBRIQUE 1.2 – AFFAIRES CONCERNANT DES PROBLÈMES DÉJÀ RÉSOLUS

    - 8 affaires contre l’Italie

    40750/98 Ospina Vargas, arrêt du 14/10/2004, définitif le 14/01/2005
    77744/01 Zappia Leo, arrêt du 29/09/2005, définitif le 29/12/2005
    59638/00 Bastone, arrêt du 11/07/2006, définitif le 11/10/2006
    24358/02 Campisi, arrêt du 11/07/2006, définitif le 11/10/2006
    25522/03 Di Giacomo, arrêt du 24/01/2008, définitif le 24/04/2008
    9786/03 Cavallo, arrêt du 04/03/2008, définitif le 04/06/2008

    42053/02 Matteoni, arrêt du 08/06/2006, définitif le 08/09/2006
    51703/99 Vadalà, arrêt du 20/04/2004, définitif le 20/07/2004

    - 2 affaires contre la République slovaque

    46844/99 Bíro, arrêt du 08/11/2005, définitif le 15/02/2006
    60231/00 Klimek, arrêt du 17/06/03, définitif le 17/09/03

      SOUS-RUBRIQUE 1.3 - AFFAIRES N’IMPLIQUANT AUCUNE MESURE DE CARACTÈRE INDIVIDUEL OU GÉNÉRAL

    Pas de nouvelle affaire

      SOUS-RUBRIQUE 1.4 – RÈGLEMENTS AMIABLES ET PROBLÈMES D’ORDRE GÉNÉRAL

    Pas de nouvelle affaire

1 Les points marqués d’un astérisque * sont ceux qui ont été ajoutés après l’approbation de l’avant-projet d’ordre du jour (Liste préliminaire de points pour examen à la 1059e réunion), conformément aux Règles adoptées par le Comité des Ministres en vue de l’application de l’article 46 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.


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