Délégués des Ministres
Ordre du jour

CM/Del/OJ(2008)1037 6 octobre 20081
———————————————

1037 Réunion, 8 octobre 2008 (10h)

Projet d’ordre du jour

———————————————

En application des règles d’envoi des documents de référence et des Notes sur l'ordre du jour, les dates limites respectives sont :
CM : 10 septembre 2008
Notes : 26 septembre 2008

1.

Questions générales

 

1.1

Adoption de l'ordre du jour

(CM/Del/OJ(2008)1037)

 

1.2

Préparation des prochaines réunions

1.3

Communication du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale Adjointe

(SG/Com(2008)1037)

 

1.4

Rapport du Bureau

1.5

Conférences de Ministres spécialisés – Etat de préparation

(CM/Inf(2008)36)

 

1.6

60e anniversaire du Conseil de l’Europe – Rapport de la Présidente du GT-60
(Point préparé par le GT-60 du 22.9.2008)

(CM(2008)137 et GT-60(2008)CB4)
(CM/Notes/1037/1.6 du 25.9.2008)

 

1.7

Election du Secrétaire Général – Procédure

(Règlement relatif à la nomination du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint et du Secrétaire Général de l’Assemblée ayant rang de Secrétaire Général adjoint)
(CM/Notes/1037/1.7 du 6.10.2008)

 

2.

Démocratie et questions politiques

2.1

Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie

(CM/Notes/1037/2.1 du 6.10.2008)

 

2.1bis

Autres questions politiques

2.2

Situation à Chypre

2.3

Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE –
8e réunion du Groupe de coordination entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE
(Strasbourg, 19 septembre 2008) – Suites à donner

(CM/Inf(2008)35 et CE/OSCE(2008)2 rev)
(CM/Notes/1037/2.3 du 29.9.2008)

 

3.

Assemblée parlementaire

3.1

4e partie de Session 2008 (Strasbourg, 29 septembre – 3 octobre 2008)

a. Communication du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire sur la 4e partie de Session 2008 et autres activités de l’Assemblée

b. Communication du Président du Comité des Ministres et réponses aux questions parlementaires (30 septembre 2008)

(SG-AS(2008)8, CM/AS(2008)7 et CM/AS(2008)8, AS(2008)CR31 et AS(2008)CR31 add)
(CM/Notes/1037/3.1 du 2.10.2008)

 

3.2

Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres

a. Question écrite n° 551 de M. Petrenco : « Non-reconnaissance par les autorités roumaines du droit des Moldaves à l’identité nationale »
(Point reporté de la 1034e réunion (11 septembre 2008) des Délégués des Ministres)

(CM/AS(2008)Quest551)
(CM/Notes/1034/3.1a du 4.7.2008)

 

4.

Droits de l'homme

4.1

Charte sociale européenne –
Réclamation collective n° 41/2007 par le Centre de défense des droits des personnes handicapées mentales (MDAC) contre la Bulgarie

(Rapport du Comité européen des Droits sociaux au Comité des Ministres (document secret distribué par le Président des Délégués des Ministres))
(CM/Notes/1037/4.1 du 28.8.2008)

 

4.2

Colloque : « Vers une mise en oeuvre plus efficace de la Convention européenne des Droits de l'Homme au niveau national » (Stockholm, 9-10 juin 2008) – Suites à donner

(CM/Del/Dec(2008)1030/4.7)
(CM/Notes/1037/4.2 du 25.9.2008)

 

4.3

Droit des minorités nationales en Lettonie –
Recommandation 1772 (2006) de l’Assemblée parlementaire
(Point préparé par le GR-H du 9.9.2008)

(REC_1772 (2006) et CM/AS(2008)Rec1772 prov6)
(CM/Notes/1037/4.3 du 24.9.2008)

 

4.4

Egalité entre les femmes et les hommes –
Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
Projet de Recommandation CM/Rec(2008)… du Comité des Ministres aux Etats membres
sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix et son Exposé des motifs
(Point préparé par le GR-H du 9.9.2008)
(Point reporté à l’une des prochaines réunions des Délégués des Ministres)

(CM/Del/Dec(2008)1022/4.4 et CM/Del/Dec(2008)1036/1.1, CM(2008)36, CM(2008)36 add et GR-H(2008)CB10)
(CM/Notes/1036/4.2 du 12.9.2008)

 

4.5

Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Rapport sur sa visite au Monténégro (2 au 6 juin 2008)
 

(CommDH(2008)25)

 

10.

Questions juridiques

10.1

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

a. Echange de vues avec le Président de la CEPEJ
(Point retiré)

b. Rapport abrégé de la 11e réunion plénière (Strasbourg, 2-3 juillet 2008)

(CM(2008)127 et CM(2008)127 add3)

c. Rapport d’activité 2007 de la CEPEJ

(CM(2008)127 add1)

d. Rapport sur les systèmes judiciaires européens – Edition 2008

(CM(2008)127 add2)

(Point préparé par le GR-J du 23.9.2008)

(CM/Notes/1037/10.1 du 26.9.2008)

10.2

Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (STE n° 185) –
Demande de la République dominicaine à être invitée à adhérer
(Point préparé par le GR-J du 23.9.2008)

(GR-J(2008)7 rev et DD(2008)366)
(CM/Notes/1037/10.2 du 26.9.2008)

10.3

Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

a. Rapport abrégé de la 57e réunion plénière (Strasbourg, 2-6 juin 2008)

b. Projet de Recommandation CM/Rec(2008)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures

c. Projet de mandat ad hoc révisé du Conseil de coopération pénologique (PC-CP) relatif aux services de probation et de réinsertion dans les systèmes de justice pénale en Europe

d. Projet de mandat révisé du Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)

e. Projet de mandat révisé du Conseil de coopération pénologique (PC-CP)

f. Projet de mandat révisé du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

(Point préparé par le GR-J du 23.9.2008)

(CM(2008)128, CM(2008)128 add1, CM(2008)128 add2, CM(2008)128 add3,
CM(2008)128 add4 et CM(2008)128 add5)

(CM/Notes/1037/10.3 du 26.9.2008)

 

10.4

Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

a. Rapport abrégé de la 83e réunion plénière (Strasbourg, 4-6 juin 2008)

b. Projet de mandat révisé du CDCJ

c. Projet de mandat du Groupe de spécialistes sur le pouvoir judicaire (CJ-S-JUD) 

(Point préparé par le GR-J du 23.9.2008)

(CM(2008)129, CM(2008)129 corr et CM(2008)129 add)
(CM/Notes/1037/10.4 du 26.9.2008)

10.5

Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) –
Rapport abrégé de la 34e réunion (Strasbourg, 4-6 juin 2008)

(Point préparé par le GR-J du 23.9.2008)

(CM(2008)131)

(CM/Notes/1037/10.5 du 26.9.2008)

10.6

MONEYVAL – La situation en Azerbaïdjan en ce qui concerne la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
(Point préparé par le GR-J du 23.9.2008)

(GR-J(2008)9)
(CM/Notes/1037/10.6 du 26.9.2008

 

11.

Questions administratives et de la logistique

11.1

Comité de coordination sur les rémunérations (CCR) –
Ajustement exceptionnel des rémunérations au 1er juin 2008 pour la Belgique, la Grèce et la Turquie – 187e rapport
(Point à préparer par le GR-PBA du 9.10.2008)
(Point reporté à la 1038e réunion (15 octobre 2008) des Délégués des Ministres)

(CM(2008)108 (bilingue))

 

13.

Questions diverses

Note 1 Ce document a été classé en diffusion restreinte le jour de la diffusion ; il sera déclassifié conformément à la Résolution Res(2001)6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.


 Haut de page

 

  Documents liés
 
   Réunions
 
   Documents connexes