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    Délégués des Ministres
    Ordre du jour

    CM/Del/OJ(2002)812 16 October 2002
    ———————————————

    812 Réunion, 16 octobre 2002 (10h)

    Projet d’ordre du jour

    ———————————————

    En application des règles d’envoi des documents de référence et des Notes sur l'ordre du jour, les dates limites respectives sont :
    CM : 18 septembre 2002
    Notes : 4 octobre 2002

* Point ajouté après l’approbation de l’avant-projet d’Ordre du jour

 

1. Questions générales

 

1.1

Adoption de l'Ordre du jour

 

1.2

Préparation des prochaines réunions

(
CM/Notes/812/1.2 du 16.10.2002)

 

1.3

Communication du Secrétaire Général

 

1.4

Rapport du Bureau

(
CM/Bur/Del(2002)27 )

 

1.5

Comité des Ministres – Préparation de la 111e Session (Strasbourg, 6-7 novembre 2002)

(
CM/Del/Dec(2002)811/1.5 et 3.2 )
(
CM/Notes/812/1.5 du 14.10.2002)

 

1.6*

Projet de Programme d’activités pour 2003 – Procédure d’examen

(
CM(2002)105 )
(CM/Notes/812/1.6
du 9.10.2002)

 

2. Questions politiques

 

2.1

Questions politiques actuelles

 

2.2

Situation à Chypre

 

3. Assemblée Parlementaire

 

3.1

Questions écrites de membres de l’Assemblée parlementaire

a. Question écrite n° 412 au Comité des Ministres de MM. Gerrit Valk et Jan Dirk Blaauw : « Situation au Bélarus »


(
CM/Del/Dec(2002)806/3.2a et CM(2002)104)
(
CM/Notes/812/3.1a du 2.10.2002)

 

3.2*

4e partie de Session 2002 (Strasbourg, 23-27 septembre 2002) – Textes adoptés

- Elargissement de l’Union européenne et la Région de Kaliningrad – Recommandation 1579 (2002) de l’Assemblée Parlementaire

    (Session 2002 (Recueil provisoire des textes adoptés), CM/Del/Dec(2002)811/3.1 )
    (
    CM/Notes/812/3.2 du 15.10.2002)

 

4. Droits de l'homme

 

4.1

Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) – Résumé de l’étude de faisabilité sur une Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
(Point préparé par le RAP-EG)


(
CM(2002)129 )
(
CM/Notes/812/4.1 du 14.10.2002)

 

4.2

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d’un expert au titre de la Bulgarie devant figurer sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
(Point préparé par le GR-H)


(
CM(2002)131 )
(
CM/Notes/812/4.2 du 2.10.2002)

 

4.3*

Projet de Recommandation Rec(2002)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’éducation à la citoyenneté démocratique
(Point préparé par le GR-H et le GR-C)


(
GR-H(2002)21 révisé , GR-H(2002)CB12 et GR-H(2002)CB13 , CM(2002)40 )
(
CM/Notes/812/4.3 du 11.10.2002)

 

4.4*

Racisme et xénophobie dans le cyberespace – Recommandatiion 1543 (2001) de l’Assemblée parlementaire
(Point préparé par le GR-H)


(
GR-H(2002)20 , GR-H(2002)CB12 et GR-H(2002)CB13 , CM/AS(2002)Rec1543 prov. )
(
CM/Notes/812/4.4 du 4.10.2002)

 

10. Questions juridiques

 

10.1

Projet de Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l’incrimination des actes de nature raciste et xénophobe par le biais de systèmes informatiques

(
CM(2002)94 et Addendum , Avis n° 240 de l’Assemblée parlementaire)
(
CM/Notes/812/10.1 du 4.10.2002)

 

11. Questions administratives et de la Logistique

 

11.1

Direction européenne de la Qualité du Médicament (DEQM) - Modification du compte spécial « Financement des activités spécifiques d’intérêt commun concernant les Communautés européennes et le Conseil de l’Europe, pour soutenir les travaux entrepris par la Pharmacopée européenne dans le cadre de l’environnement réglementaire du médicament en Europe »
(Point préparé par le GR-AB)


(
GR-AB(2002)CB8 , CM/Del/Dec(94)522/11.1, CM.Del/Dec(99)675/11.1, CM/Del/Dec(2001)751/11.1 )

    ( CM/Notes/812/11.1 du 8.10.2002)

 

13. Questions diverses



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