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    Délégués des Ministres
    Projet d’ordre du jour

    CM/Del/OJ(2002)796 21 mai 2002

    ———————————————

    796 Réunion, 22 mai 2002 (10h)

    Projet d’ordre du jour

    ———————————————

    En application des règles d’envoi des documents de référence et des Notes sur l'ordre du jour, les dates limites respectives sont :
    CM : 24 avril 2002
    Notes : 10 mai 2002

 

1. Questions générales

 

1.1

Adoption de l'Ordre du jour

 

1.2

Préparation des prochaines réunions
(CM/Notes/796/1.2 du 22.5.2002)


 

1.3

Communication du Secrétaire Général

 

1.4

Rapport du Bureau

 

1.5

Election du Secrétaire Général Adjoint – Transmission de candidatures à l’Assemblée parlementaire
(
CM/Del/Dec(2002)788/1.5 , CM(2002)1 , 12 et 16 )
(
CM/Notes/796/1.5rev du 14.5.2002)

,

 

2. Questions politiques

 

2.1

Questions politiques actuelles

 

2.2

Situation à Chypre

 

3. Assemblée Parlementaire

 

3.1

Communication du Secrétaire Général de l’Assemblée sur la préparation de la Commission Permanente (Lucerne, 27-29 mai 2002) et autres activités de l’Assemblée

 

4. Droits de l'homme

 

4.1

La contribution du Conseil de l’Europe pour le rétablissement de l’état de droit, du respect des droits de l’homme et de la démocratie en Tchétchénie
(CM/Del/Dec(2002)788/4.4, SG/Com(2002)794 et SG/Inf(2002)23)
(
CM/Notes/796/4.1 du 17.5.2002)

 

4.2

Commission européenne contre la racisme et l’intolérance (ECRI)

a. Echange de vues avec le Président et les Vice-Présidents de l’ECRI

b. Rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant le période du 1er janvier au 31 décembre 2001
(
CM(2002)54 Addendum 2 )
(Le Secrétariat propose de reporter les points a. et b. ci-dessus à la 797e réunion (29 mai 2002) des Délégués des Ministres


c. Rapport abrégé de la 27e réunion (Strasbourg, 19-20 mars 2002)
(
CM(2002)54 et Addendum (Confidentiel))

(
CM/Notes/796/4.2 du 10.5.2002)

 

4.3

Charte sociale européenne – Comité européen des Droits sociaux (CEDS) – Election de membres
(Le Secrétariat propose de reporter ce point à la 800e réunion (20 juin 2002) des Délégués des Ministres)


 

4.4

Cour européenne des Droits de l’Homme - Présentation des candidatures pour l’élection d’un juge au titre de l’Espagne
(
CM(2002)56 )
(
CM/Notes/796/4.4 du 15.5.2002)
(Point préparé par le GR-H)

(Point ajouté après l’approbation de l’avant-projet d’Ordre du jour)


 

H54-1

Loizidou contre Turquie - Arrêts des 18/12/96 (arrêt sur le fond) et 28/07/98 (satisfaction équitable)
(Résolutions intérimaires DH(99)680, DH(2000)105 et ResDH(2001)80
(CM/Del/OJ/OT(2002)792, Rubrique 4.3 – point H54-858, Addendum 4)
(
CM/Notes/796/H54-1 du 14.5.2002)
(Point ajouté après l’approbation de l’avant-projet d’Ordre du jour)


 

4.5

Fermeture du Centre danois pour les droits de l’homme – Question écrite
n° 408 au Comité des Ministres de M. Jurgens
(
CM/Del/Dec(2002)785/4.5 , CM(2002)28 )
(
CM/Notes/795/4.2 du 26.4.2002)
(Point reporté de la 795e réunion (15 mai 2002) des Délégués des Ministres)


 

7. Education et culture

 

7.1

Séminaire ministériel de la Conférence permanente des Ministres de l’Education (Strasbourg, 18 octobre 2002)
(CM/Del/Dec(2002)796/7.1)
(
CM/Notes/796/7.1 du 17.5.2002)
(Point ajouté après l’approbation de l’avant-projet d’Ordre du jour)


 

10. Questions juridiques

 

10.1

Commission européenne pour la démocratie par le droit

a. Audition du Président (12h)

b. Rapport annuel d’activités pour 2001
(
CM(2002)62 )

(
CM/Notes/796/10.1 du 6.5.2002)

 

10.2

Groupe multidisciplinaire sur l’action internationale contre le terrorisme (GMT) – 3e réunion (Strasbourg, 10 et 11 avril 2002)
(
CM/Del/Dec(2002)793/10.2 , CM(2002)57 et 61 rev . du 25.4.2002)
(
CM/Notes/796/10.2 du 2.5.2002)

 

10.3

Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC)

a. Rapport abrégé de la 25e réunion plénière (Strasbourg, 24-26 octobre 2001)
(
CM(2002)63 )

b. Rapport final d’activité (1994 - 2001)
(
CM(2002)64 )

c. Projet de Recommandation Rec(2002)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales et Projet d’Exposé des motifs
(
CM(2001)195 rev . et Addendum )
(Point à préparer par le GR-J)


d. Projet de Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption et rapport explicatif y afférent
(
CM(2002)65 et Addendum )

(
CM/Notes/796/10.3 du 10.5.2002)

 

10.4

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – Election d’un membre du Comité d’experts au titre de l’Arménie
(
CM(2002)66 )
(
CM/Notes/796/10.4 du 2.5.2002)
(Point ajouté après l’approbation de l’avant-projet d’Ordre du jour)


 

10.5

Transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional – Recommandation 86 (2000) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE)
(CPLRE Rec86(2000),
CM/Del/Dec(2000)719/12.1 , CM/Del/Dec(2002)781/10.2 et CM/Del/Dec(2002)795/10.2)
(CM/Notes/796/10.5 du 21.5.2002)
(Point préparé par le RAP-LOC)

(Point ajouté après l’approbation de l’avant-projet d’Ordre du jour)


 

10.6

Droits locaux/statuts particuliers – Recommandation 70 (1999) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
( CM/Del/Dec(2002)781/10.1 et 794/10.3, CPLRE Rec 70 (1999) et Recommandation 1201 (1993) de l’Assemblée parlementaire)
(
CM/Notes/795/10.3 du 10.5.2002)
(Point reporté de la 795e réunion (15 mai 2002) des Délégués des Ministres)


 

10.7

Autonomie territoriale et les minorités nationales – Recommandation 43 (1998) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE)
(CPLRE Rec 43 (1998), GR-H(2001)3 révisé et CM/Del/Dec(2001)747/1.1)
(CM/Notes/796/10.7 du 21.5.2002)
(Point ajouté après l’approbation de l’avant-projet d’Ordre du jour)


 

11. Questions administratives et de la logistique

 

11.1

Comité de Coordination sur les Rémunérations (CCR) – Coordination : Rapport d’activités pour 2001 – Rapport du Président
(
CM(2002)51 )
(
CM/Notes/795/11.1 du 10.5.2002)
(Point préparé par le GR-AB)


 

11.2

Prolongation du compte spécial intitulé « Contribution de la Commission de Venise au programme de stabilité pour l’Europe du Sud-Est »
(
CM/Del/Dec(99)676/11.6b )
(
CM/Notes/796/11.2 du 14.5.2002)

 

11.3

Commission européenne pour la démocratie par le Droit - Ouverture d’un compte spécial contenant la contribution de la Fédération de Russie à l’Accord Partiel pour l’année 2002
(Le Secrétariat propose de reporter ce point à l’une des prochaines réunions des Délégués des Ministres)


 

12. Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE)

 

12.1

Developpement durable et libéralisation du marché énergétique – Recommandation 106 (2002) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
(
CM/Del/Dec(2002)794/12.1 , CPLRE Rec_106 (2002))
(
CM/Notes/795/12.1 du 7.5.2002)
(Point reporté de la 795e réunion (15 mai 2002) des Délégués des Ministres)


 

13. Questions diverses



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